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Cours en Droit autres branches 961 à 990

1124 résultats

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18 Sept. 2007

La notion de revirement de jurisprudence

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Ce rapport met en exergue les difficultés inhérentes à l'appréhension de la nature même du revirement de jurisprudence, nature qui n'est pas sans implications. Comment peut-on le définir, l'identifier... ?

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18 Sept. 2007

Cours de droit du commerce international

Cours de 91 pages - Droit autres branches

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

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18 Sept. 2007

Droit des biens : la possession et la détention

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose corporelle, le corpus, mais...

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18 Sept. 2007

Droit des biens : les conditions d'existence de la possession

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année) relatif aux conditions d'existence de la possession. La possession exige pour son existence certaines conditions. Mais pour devenir totalement efficace (notamment pour permettre au possesseur de devenir propriétaire d'un bien dont il s'est emparé) il faut que...

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18 Sept. 2007

Droit des biens : la notion de possession et son fondement

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la possession. La possession est une institution commune à la plupart des droits réels. Elle soulève des problèmes complexes qui apparaissent à l'examen de la notion du fondement des conditions, caractères et des effets de la possession.

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17 Sept. 2007

L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.

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14 Sept. 2007

Sièyés : qu'est-ce que le Tiers état ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.

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13 Sept. 2007

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté d'entreprendre ?

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13 Sept. 2007

La naissance du droit de la concurrence

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la concurrence présentant la naissance du droit de la concurrence. Ce dernier est relativement récent, il est apparu au début du siècle dernier aux Etats-Unis pour faire face aux concentrations d'entreprises et il est apparu à la moitié du XXème siècle en Europe où la Commission...

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13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

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13 Sept. 2007

Cours complet de droit social

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Résumé de tous les points importants du droit social : de l'historique à son utilisation dans le monde du travail.

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13 Sept. 2007

La déclaration d'insaisissabilité, loi Dutreil du 1er août 2003

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Etude détaillée de la déclaration d'insaisissabilité de la loi Dutreil du 1er août 2003.

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13 Sept. 2007

Les droits réels, démembrements du droit de la propriété

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.

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13 Sept. 2007

Le régime juridique des droits réels principaux

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le régime juridique des droits réels principaux. Qu'est-ce qu'un droit réel ? Comment définir le droit de propriété ?

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13 Sept. 2007

La classification des droits réels

Cours de 3 pages - Droit autres branches

de la chose objet du droit. Tous les autres droits réels principaux sont des démembrements du droit réel de propriété. Leurs titulaires bénéficient seulement de certaines des prérogatives du droit de propriété. »

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13 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt (Cour de Cassation, 22 novembre 1995) : analyse de l'opportunité de réfutation de la qualification juridique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Interrogation sur l'opportunité de la réfutation de la qualification juridique de la clause stipulant une condition suspensive dans le contrat de vente des parties en litige de la Cour d'appel par la Cour de Cassation. Dans quelle mesure l'article 1174 du Code civil assure-t-il une sorte de...

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur les faits juridiques

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les faits juridiques non dommageables et dommageables.

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13 Sept. 2007

L'attribution de la personnalité juridique

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur la classification des biens

Cours de 14 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la classification des biens.

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13 Sept. 2007

Les effets du contrat envers les tiers

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours de 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat entre les parties.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la nullité du contrat

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la nullité du contrat.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la notion de biens

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la notion de biens, composé de deux chapitres : les droits réels et personnels, les biens incorporels.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours de 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur les actes juridiques

Cours de 32 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les actes juridiques.

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12 Sept. 2007

Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).

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12 Sept. 2007

Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.

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07 Sept. 2007

Introduction au droit : étude du droit objectif

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Etude relative au droit objectif.