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Cours en Droit autres branches 961 à 990

1257 résultats

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21 déc. 2007

Les responsabilités professionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...

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21 déc. 2007

La révision de la constitution sous la Vème république

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit public abordant la révision de la constitution par la procédure régie par l'article 89 de la constitution de 1958 et la révision par l'article 11 détourné, notamment illustrée par les deux utilisations qu'en fit le Général de Gaulle en 1962 et en 1969.

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20 déc. 2007

L'acquisition et la transmission des biens

Cours de 6 pages - Droit autres branches

- Les règles de droit privé s'appliquent totalement aux personnes publiques quand il s'agit des biens qui appartiennent à son domaine privé (...)

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20 déc. 2007

Les institutions publiques nationales et européennes, etc.

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours sur les pouvoirs publics au niveau national et au niveau européen, les collectivités territoriales, les autorités administratives indépendantes, et en quelques lignes nous évoquerons les institutions privées.

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit judiciaire

Cours de 114 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...

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20 déc. 2007

Les rapports de voisinage

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Exposé sur les rapports de voisinage rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part la délimitation du domaine public naturel, d'autre part la délimitation du domaine public artificiel. Richement illustré de références jurisprudentielles.

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20 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de la banque

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses références juridiques et...

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20 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de l'Internet

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de recherche , de plus la...

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18 déc. 2007

Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit centré sur les institutions européennes traitant en détail de la construction européenne avec les différents organes de pouvoir et analysant les systèmes de coopération.

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18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des collectivités...

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18 déc. 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

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18 déc. 2007

La diversité des règles de droit

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année d'introduction au droit présentant des règles de droit et plus précisément la présentation des règles.

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18 déc. 2007

La diversité des acteurs du droit : les diverses autorités

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année présentant la diversité des acteurs du droit et plus précisément les diverses autorités.

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18 déc. 2007

Droit social : les syndicats

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

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18 déc. 2007

Les droits des garanties générales

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.

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18 déc. 2007

Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de la concurrence, des...

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18 déc. 2007

La responsabilité des producteurs et des fabricants - publié le 18/12/2007

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour de la notion de responsabilité des producteurs et des fabricants. Il est riche en références jurisprudentielles et exemples actuels et s'articule en trois points principaux : d'une part la présentation de la responsabilité du...

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18 déc. 2007

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références jurisprudentielles.

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18 déc. 2007

La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes

Cours de 4 pages - Droit autres branches

un acte de concurrence déloyale la faute professionnellelorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger(...)

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18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la responsabilité des...

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18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de la santé

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la question de la...

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17 déc. 2007

Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?

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17 déc. 2007

La cadre de la vie juridique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction à la vie juridique. Quels sont les différents tribunaux ? Qui compose le personnel ? Quelles sont les règles et termes de bases ?

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13 déc. 2007

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

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12 déc. 2007

L'accession à la copropriété

Cours de 25 pages - Droit autres branches

La copropriété peut être : verticale ou horizontale. Peu importe le bien immobilier : appartement, maison individuelle, terrain, local d'activité L'accession à la copropriété peut se faire : - par un acte entre vifs : Adjudication : L'adjudication est la modalité de vente d'un bien mis...

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11 déc. 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

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10 déc. 2007

La preuve : cas pratiques de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).

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10 déc. 2007

Georges Burdeau, "L'Etat" (Fiche de lecture)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Fiche de lecture de l'ouvrage de Georges Burdeau, L'Etat. Mise en perspective de l'ouvrage avec des notions d'économie, de sciences politiques.

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07 déc. 2007

Portalis, Le projet de Code Civil, texte préliminaire

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire du texte préliminaire du projet de Code civil de Portalis. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil (Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville) à envisager la rédaction d'une oeuvre réunissant toutes les lois civiles....

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06 déc. 2007

La procédure de saisie immobilière

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Document sur la procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 23 décembre 2006 - applicable à compter du 1er janvier 2007.