Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit autres branches 961 à 990

1251 résultats

.doc
20 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de la banque

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité des professionnels de la banque articulé autour de deux points principaux : d'une part la responsabilité du banquier envers ses clients et d'autre part, la responsabilité du banquier envers les tiers. Document illustré par de nombreuses références juridiques et...

.doc
20 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de l'Internet

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de recherche , de plus la...

.doc
18 déc. 2007

Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit centré sur les institutions européennes traitant en détail de la construction européenne avec les différents organes de pouvoir et analysant les systèmes de coopération.

.doc
18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des collectivités...

.doc
18 déc. 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

.doc
18 déc. 2007

La diversité des règles de droit

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année d'introduction au droit présentant des règles de droit et plus précisément la présentation des règles.

.doc
18 déc. 2007

La diversité des acteurs du droit : les diverses autorités

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de 1ère année présentant la diversité des acteurs du droit et plus précisément les diverses autorités.

.doc
18 déc. 2007

Droit social : les syndicats

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit social sur le droit syndical.

.doc
18 déc. 2007

Les droits des garanties générales

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.

.doc
18 déc. 2007

Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de la concurrence, des...

.doc
18 déc. 2007

La responsabilité des producteurs et des fabricants

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour de la notion de responsabilité des producteurs et des fabricants. Il est riche en références jurisprudentielles et exemples actuels et s'articule en trois points principaux : d'une part la présentation de la responsabilité du...

.doc
18 déc. 2007

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références jurisprudentielles.

.doc
18 déc. 2007

La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes

Cours de 4 pages - Droit autres branches

un acte de concurrence déloyale la faute professionnellelorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger(...)

.doc
18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels du droit

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la responsabilité des...

.doc
18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels de la santé

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la question de la...

.doc
17 déc. 2007

Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?

.doc
17 déc. 2007

La cadre de la vie juridique

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction à la vie juridique. Quels sont les différents tribunaux ? Qui compose le personnel ? Quelles sont les règles et termes de bases ?

.doc
13 déc. 2007

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

.doc
12 déc. 2007

L'accession à la copropriété

Cours de 25 pages - Droit autres branches

La copropriété peut être : verticale ou horizontale. Peu importe le bien immobilier : appartement, maison individuelle, terrain, local d'activité L'accession à la copropriété peut se faire : - par un acte entre vifs : Adjudication : L'adjudication est la modalité de vente d'un bien mis...

.doc
11 déc. 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

.doc
10 déc. 2007

La preuve : cas pratiques de droit

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).

.doc
10 déc. 2007

Georges Burdeau, "L'Etat" (Fiche de lecture)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Fiche de lecture de l'ouvrage de Georges Burdeau, L'Etat. Mise en perspective de l'ouvrage avec des notions d'économie, de sciences politiques.

.doc
07 déc. 2007

Portalis, Le projet de Code Civil, texte préliminaire

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire du texte préliminaire du projet de Code civil de Portalis. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil (Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville) à envisager la rédaction d'une oeuvre réunissant toutes les lois civiles....

.doc
06 déc. 2007

La procédure de saisie immobilière

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Document sur la procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 23 décembre 2006 - applicable à compter du 1er janvier 2007.

.doc
05 déc. 2007

Le droit des assurances : définition, conclusion, résiliation, ...

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des parties.

.doc
04 déc. 2007

Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours de 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est donc un droit qui...

.pdf
04 déc. 2007

La Taxe Tobin : taxation des transactions monétaires internationales

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.

.doc
30 Nov. 2007

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours de 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est...

.doc
30 Nov. 2007

La protection des salariés : libertés individuelles et libertés collectives

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours complet sur la protection des salariés illustré d'exemples sur les notions importantes du chapitre.

.doc
29 Nov. 2007

Introduction au droit : fondements, organisation juridique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit et plus particulièrement introduction structurée sur ce qu'est en général le droit. Sur quoi se fonde le droit ? Quelle est son organisation juridique ?