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 Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne

  

Nos documents

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31 mai 2010

Les différentes procédures d'adoption d'actes législatifs communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Il existe dans l’ordre juridique communautaire différentes catégories de décisions à prendre qui renvoient à des types de procédure. Les procédures législatives, en d’autres termes "comment sont élaborées et adoptées les lois ?" et les procédures d’exécution (à savoir la mise en...

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12 Janv. 2009

La protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit administratif

Sur la scène européenne, la protection des droits fondamentaux relève a priori d'autres organisations : le Conseil de l'Europe est l'institution de prédilection de cette protection sur la scène européenne. Pourtant, l'Union européenne intervient.Entre 1951 et 1957, sont crées la Communauté...

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21 Sept. 2009

La jurisprudence et les principes généraux du droit

Dissertation de 21 pages - Droit européen

En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume.Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire.Arrêt RACKE 16 juin 1998 : le juge...

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05 févr. 2018

L'autonomie de la Commission européenne dans l'exercice de ses compétences exécutives

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La Commission européenne (ci-après"la Commission")"oeuvre en faveur de l'intérêt général de l'Union, dont elle est l'organe exécutif." Elle est également gardienne des traités en tant qu'organe indépendant des Etats. L'intérêt de l'Union est protégé et mis en oeuvre au travers d'actes...

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02 juin 2019

Les sources normatives du droit de l'Union européenne - La diversité du droit primaire

Cours de 9 pages - Droit européen

Le droit de l'Union s’applique dans le champ territorial de l'Union, les traités ont en effet organisé un régime d'application différencié du droit de l'Union. Il s'applique intégralement à l'ensemble du territoire des états membres dans toutes leurs dimensions. Il s'applique aussi au...

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15 Nov. 2009

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d’institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C’est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite...

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30 Nov. 2011

Dans quelles mesures le service d'intérêt général est-il aujourd'hui apte à remplacer la notion française de service public ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Il y a quelques années, le professeur Chapus écrivait que « les traités ignorent la notion de service public et ne font qu’une place congrue aux idées voisines » (telle celle de l’intérêt général). Pour appuyer son raisonnement, il citait le rapport du Conseil d’État de...

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09 Oct. 2012

Europe et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

« Le drame est que les français restent sans voix et sans réactions, comme hébétés, devant toutes les mutilations de leur souveraineté qui leur sont imposées. (...) Ce n'est plus un peuple de veaux mais une colonie de lemmings. »Le propos d'Yves Marie Laulan est sévère, violent, et même s'il...

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16 Mars 2011

La place de la Cour de Justice dans le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Pour Claude Blumann, la Cour de Justice de l'Union européenne représente « le porte-drapeau discret [...] du principe de supra-nationalité » et est « l'arbitre des contentieux entre les institutions ».Le système juridictionnel de l'Union européenne se décompose en trois Tribunaux au sein de la...

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23 Oct. 2017

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, option ou nécessité ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

En Europe, nombreuses sont les sources qui garantissent les droits fondamentaux et qui s'appliquent sur des territoires différents. Donc, comme l'explique Mme la Professeure Elsa Bernard, afin d'éviter le risque d'un conflit entre ces règles, une adhésion de l'Union européenne à la Convention...

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23 Oct. 2017

Le droit primaire de l'Union européenne (UE)

Cours de 2 pages - Droit européen

Sont inclus aux traités constitutifs les annexes, protocoles et les modifications apportées aux traites. Le droit originaire est le droit directement créé par les États membres et constitue la base de l'ordre juridique de l'Union européenne. Ces traits originaires sont des...

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27 Mars 2009

La hiérarchie normative en droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Selon Jean-Paul Jacqué, « on peut distinguer les sources écrites de droit communautaire des sources non écrites ou les sources principales de sources secondaires, mais l’important est la hiérarchie qui s’établit entre ces différentes sources ». Il s’agira ici de s’intéresser...

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01 mai 2010

Le droit communautaire à l'épreuve des droits nationaux

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Par droit communautaire, on entend « l’ensemble des textes, traités et textes dérivés établissant l’Union européenne ou provenant des institutions de celle-ci ». En plus, d’être récent, le droit communautaire est extrêmement évolutif. En effet, l’Union européenne est un...

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08 mai 2010

La gestion des objectifs de liberté et de sécurité au sein de l'Espace Liberté Sécurité et Justice (ELSJ)?

Dissertation de 9 pages - Droit européen

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de...

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06 juin 2012

Les principes de fonctionnement de l'Union européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de fonder la...

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23 Oct. 2017

La méthode de l'Union - Ne faudrait-il donc pas remplacer cette méthode communautaire par une nouvelle méthode qui laisserait la place à davantage de pratiques intergouvernementales ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La méthode communautaire remonte aux origines de la construction européenne. Cette méthode a su formidablement montrer sa capacité d'adaptation aux besoins et aux buts d'abord des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Le terme de méthode renvoie, selon le dictionnaire Larousse, à...

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04 juin 2009

Les services d'intérêt général (SIG)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Dans le Traité de Rome de 1957, les services Publics ne disposaient à l’origine que d’une place marginale, les pères fondateurs ne s’en préoccupant guère à l’époque. Le Conseil d’Etat, dans un rapport de 1992, soulignait ainsi que la construction européenne...

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16 Oct. 2012

La nature de l'ordre juridique de l'Union Européenne

Cours de 13 pages - Droit européen

On a coutume de dire que l’ordre juridique de l’Union Européenne s’insère dans deux univers juridiques : l’ordre juridique international et l’ordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de l’ordre juridique étatique. Il est évident que...

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19 Nov. 2010

L'expression de "Constitution européenne" est-elle toujours pertinente aujourd'hui ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. » - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.La constitution est, communément, le texte donnant une base juridique aux institutions d'un État. Sa...

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25 Mars 2010

La libre circulation des capitaux et des paiements

Cours de 4 pages - Droit européen

Dans les objectifs de l’article 3 du traité CE, on retrouve comme objectif la mise en place d’un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des capitaux. Tout ce qui est relatif aux capitaux et aux paiements on le retrouve aux articles 56 à 60 du traité CE. Dans...

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15 Janv. 2014

Conseil d'Etat en assemblée le 9 juillet 2010 : les normes internationales et le droit administratif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Un décret, datant du 16 avril 2009, vient en application d'un accord signé entre l'Etat français et le Saint-Siège le 18 décembre 2008. Cet accord reconnait entre autre, l'équivalence des diplômes français et catholiques. Ce principe, avait déjà été précédemment reconnu dans la Convention de...

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12 Nov. 2008

Commentaire de l'avis 1/94 du 28 mars 1996 de la Cour de Justice des communautés européennes

Commentaire de texte de 10 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'une demande d'avis, déposée au greffe de la Cour le 26 avril 1994, formulée par le Conseil de l'Union européenne au titre de l'article 228 par 6 du traité de la communauté européenne (CE).La Cour a rendu le 28 mars 1996 ,...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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18 juil. 2012

Présentation historique de la construction européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

[...]A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental.Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs. L'aide était...

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02 Oct. 2009

La protection des droits fondamentaux au sein de l'ordre communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La protection des droits fondamentaux au sein de l’ordre communautaire n’est pas une question récente. Au contraire, celle-ci fait partie intégrante des grands débats communautaires, depuis les années soixante-dix plus précisément. Il faut entendre par « protection » le fait de...

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07 juil. 2010

Le droit dérivé de l'Union

Cours de 6 pages - Droit européen

Le droit est dit dérivé parce qu’il dérive des traités là où les États ont exprimé leur volonté. Il ne s’agit plus d’un droit conventionnel adopté par traités entre États, mais il s’agit d’un droit légiféré, c'est-à-dire un droit élaboré par les institutions...

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19 Nov. 2018

L'ordre juridique européen - La Cour européenne des droits de l'homme est-elle le juge du droit de l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire doit pouvoir assurer la protection effective des droits des citoyens des États membres de l'Union européenne. Cette protection est accrue par la présence d'un autre ordre juridique : celui de la Convention européenne des droits de l'homme sous l'égide du Conseil de...

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22 juil. 2010

Les institutions de l'Union européenne et le droit communautaire

Cours de 2 pages - Droit européen

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres. Il n’y a que la France et la Finlande qui ont un représentant au Conseil européen. Dans la plupart des autres pays c’est une démocratie parlementaire. C’est donc le chef de gouvernement...

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29 mai 2009

L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne prend de plus en plus d'importance depuis sa création.L'Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d'Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé «...

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25 Sept. 2009

Cours DEES : Introduction à l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Son fonctionnement :- elle se dote d'un budget ;- elle est basée sur les traités ;- elle a ses propres institutions ;- elle a ses propres compétences : seule la BCE décide de la politique monétaire des 27 pays membres ;- elle a ses symboles : le drapeau avec les 12 étoiles représente la...