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Thème juridique : Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne

Nos documents

Filtrer par :

01 Janv. 2024

Quelle est l'influence des sources européennes en droit civil français ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les sources européennes intègrent les sources du droit objectif français, au même titre que la Constitution, les traités internationaux, les lois et les règlements. Les sources du droit sont un ensemble de données morales, économiques, sociales et politiques qui vont engendrer le Droit....

08 Nov. 2022

La double protection des droits de l'Homme en Europe

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La protection des droits de l'Homme peut se définir comme la garantie de rendre effectifs les droits individuels et collectifs de chaque individu. Pour réaliser ce but, les pays sur le continent européen ont utilisé 2 systèmes, c'est pour cela que l'on peut parler de double protection...

01 Janv. 2024

L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités...

06 Janv. 2024

La primauté du droit communautaire est-elle respectée par les États membres ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Actuellement, le droit de l'Union européenne s'applique aux 27 États membres, et ce par des normes différentes telles que les directives, les règlements ou encore les traités. Afin de mener à bien son application effective, il est nécessaire que le droit de l'Union européenne...

29 Janv. 2021
doc

Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles....

09 avril 2021
doc

L'organisation de la justice nationale et européenne

Cours - 9 pages - Droit administratif

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été instituée par le Traité sur le charbon et l'acier (CECA) en 1951. Elle siège au Luxembourg et a pour finalité d'assurer la bonne application du droit de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du...

12 févr. 2018
doc

L'exception d'illégalité en droit européen

Cours - 2 pages - Droit européen

L'exception d'illégalité consiste en un requérant qui attaque un acte (A) et va, comme moyen pour dire que cet acte A ne lui soit pas appliqué, dire que l'acte A découle d'un acte B, qui lui-même n'est pas valable. Donc, l'exception d'illégalité se situe entre...

28 juin 2021
doc

L'élargissement du champ des compétences externes exclusives de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Pour que l'Union européenne puisse se présenter comme un acteur de la scène internationale, et plus particulièrement, dans le domaine du commerce mondial pour conclure des accords de libre-échange elle doit disposer, outre la personnalité juridique, d'une compétence externe dans ce...

05 juil. 2021
doc

L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ? - publié le 02/07/2021

Dissertation - 7 pages - Droit européen

On constate que la nature juridique de l'Union européenne, instituée depuis le traité de Maastricht en 1992, n'est toujours pas tranchée. Certains estiment que les traités fondateurs de l'Union européenne, à savoir le Traité sur l'Union européenne et le...

30 Sept. 2021
doc

Ordre juridique de l'Union européenne

Cours - 2 pages - Droit européen

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe aurait dû rentrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006, or ce ne fut pas le cas du fait qu'il n'a pas été ratifié par les 25 États. Suite à l'échec de ce traité, nous avons créé...

25 juil. 2022

Tribunal constitutionnel, 7 octobre 2020 et 5 mai 2021 - Le principe d'attribution des compétences

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le 7 octobre dernier, la présidente du tribunal constitutionnel polonais, Julia Przylebska, déclarait (après quatre reports d'audience, signe de la sensibilité du sujet) que «des organes européens agissent au-delà de leurs compétences». Cette déclaration s'inscrit dans un long processus rendu sur...

29 Oct. 2021

L'articulation entre les deux niveaux européens de la CEDH et CDFUE

Cours - 2 pages - Droit européen

S'agissant des rapports entre la CEDH et la CDFUE, la théorie de l'équivalence des protections classiquement appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme sera vraisemblablement abandonnée à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du...

29 Oct. 2021

La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne - publié le 28/10/2021

Cours - 2 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est originale tant par son mode d'élaboration et sa valeur, que par son contenu. Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam avaient pris acte des avancées jurisprudentielles de la Cour de justice des...

29 Oct. 2021

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - publié le 28/10/2021

Cours - 2 pages - Droit européen

La protection des droits n'est pas effective lorsqu'une violation de ceux-ci n'est pas sanctionnée. La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas une seule juridiction, mais regroupe tous les juges de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité...

27 juil. 2022

L'européanisation du droit international privé : entre unification et harmonisation du droit privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

D'un point de vue historique, ce que l'on appelle aujourd'hui l'européanisation du droit international privé, avant le traité de Lisbonne s'appelait communautarisation. En effet, depuis la réforme opérée par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 (en...

26 août 2022

Le siège strasbourgeois du Parlement européen

TD - 2 pages - Droit international

La détermination des sièges des institutions européennes est un enjeu qui a fait l'objet de nombreuses discussions. L'attribution des sièges a été fixée par les traités et s'est donc vue attribuer une base juridique claire, stable et officielle. Néanmoins, le siège strasbourgeois du...

31 août 2022

Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne se compose d'un droit primaire, à travers les traités, et d'un droit dérivé, à travers les règlements, directives et décisions. Ce droit prime sur les droits nationaux, sans exception et comprenant également les normes constitutionnelles...

31 août 2022

Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à l'encontre de toutes...

15 Nov. 2022

La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective des droits de l'homme »....

02 déc. 2022

Quel bilan tirer des dix premières années d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fut rédigée par un groupe de travail missionné par le Conseil européen. Puis, les Présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen, en le nom de ces dernières, ont signés et proclamés la Charte le 7 décembre 2000 dans un...

25 févr. 2023

Quelle est la place du Parlement européen au sein du processus législatif de l'Union ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les pouvoirs du Parlement européen sont aujourd'hui encore sujet dans les discussions sur les potentielles révisions des traités. En effet, l'idée de "doter le Parlement du plein exercice du droit de codécision sur le budget de l'Union et du droit d'initiative, de...

23 mai 2024

Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...

16 avril 2023

L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens

Fiche - 6 pages - Droit international

Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent. Il existe deux types de traités : les...

02 Nov. 2021

L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les normes internationales sont un ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international. Ces normes incluent dans leur composition des accords, protocoles, traités internationaux, ratifiés par plusieurs États....

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

06 août 2023

Le droit de l'Union européenne

TD - 4 pages - Droit européen

Les termes "États membres" désignent les pays qui sont membres de l'Union européenne, tandis que les "traités" font référence aux textes juridiques fondateurs de l'UE.Cette relation pose la question de la participation des États membres dans la modification des traités, qui...

14 juin 2024

Droit international public - publié le 22/05/2024

Cours - 86 pages - Droit international

Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...

27 Oct. 2017
doc

Les actes de la Commission européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

Les articles 288 à 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont relatifs aux actes délégués et d'exécution de la Commission. L'acte délégué est un acte par lequel le législateur délègue à la Commission le pouvoir d'adopter des actes qui modifient les...

03 mai 2018
doc

Union européenne et collectivités territoriales

Cours - 6 pages - Droit européen

L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992....

18 févr. 2019
doc

Applications du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme en droit civil français

Cours - 2 pages - Droit civil

Le droit communautaire apparaît lors de signature en 1951 du traité de Paris, qui institue la CECA. En 1957, on a l'institution de la CEE (marché unique, union douanière, libre circulation des produits et services, PAC) et la CEEA. Ces trois traités ont été plusieurs fois...