L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le modèle...
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à autoriser un groupe...
Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?
Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de Lisbonne signé le 13...
Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne
Cours - 9 pages - Droit européen
Ces textes internationaux sont de plus en plus nombreux, pourquoi doit-on les examiner ? Car ils supplantent le droit français, qui doit donc être conforme à ces textes internationaux. Il y a donc deux groupes de textes internationaux : d'un côté les traités internationaux, et de...
La procédure de révision des traités de bases de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
La procédure ordinaire de révision des traités de bases de l'Union européenne évolua grandement avec l'application du traité de Lisbonne. Avant l'évolution majeure que représente ce traité, il existait une procédure unique prévue par les dispositions de...
Article 55 de la Constitution - L'article 55 garantit-il toujours la valeur supralégislative des traités et accords internationaux ?
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 est prévu par la Constitution de la Ve République française de 1958. Cette Constitution comporte des innovations par rapport aux Constitutions précédentes. En effet, une rubrique spéciale est consacrée aux accords et traités internationaux : le titre VI dont les articles...
Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été...
Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d'un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l'Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traité. Les traités...
Les droits fondamentaux par les traités européens
Cours - 4 pages - Droit européen
La première référence apparaît dans le traité sur l'Union européenne et donc le traité de Maastricht. Avec ce traité, on se dirigeait vers quelque chose de plus symbolique et non plus uniquement économique. Il y est inscrit que "L'Union respecte les droits...
Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales
Cours - 3 pages - Droit international
Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe siècle, la France...
Les actes mentionnés par l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Cours - 6 pages - Droit européen
Les actes qui entrent dans la nomenclature et donc mentionnés par cet article sont d'abord le règlement, la directive, la décision et puis des actes non contraignants/non obligatoires. Le règlement est défini à l'article 288 alinéa 2 du TFUE qui évoque les trois caractéristiques du...
Introduction au droit européen : traités, instances et conventions
Cours - 4 pages - Droit européen
Le Conseil européen est un organe politique composé des chefs d'État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit au moins trois fois par an, mais en fait tous les deux mois ou tous les mois en situation de crise. Il se réunit en sommets (parfois informels). Le Conseil...
Les traités d'Amsterdam et de Nice + le projet d'une Constitution pour l'Europe
Fiche - 1 pages - Droit européen
Les institutions étaient prévues pour 6, mais on est passé à 9, 13, 15 et 28. Les institutions n'ont pas été repensées et en 1997 lorsque les états se réunissent, ils annoncent qu'ils vont les réviser mais ils ne le font pas. Pour la première fois, renvoie express de liberté, de respect de DDHC...
Les actes mentionnés par les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Cours - 2 pages - Droit européen
Ces actes sont prévus par l'article 290 du TFUE qui dispose qu'"Un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complète ou modifie certains éléments non essentiels de l'acte législatif". Les objectifs, le...
Les principes de l'art. 13 du traité de l'UE
TD - 2 pages - Droit européen
A côté de cette mention, on voit toute une série de principes inscrit à l'art. 13. Il y a l'expression selon laquelle ce cadre institutionnel doit promouvoir les valeurs, les objectifs les intérêts des citoyens et des états membres, ainsi que tout le traité de Lisbonne, recherche de...
Droit communautaire: commentaire de l'article 6 du Traité de l'union européenne
Commentaire d'article - 7 pages - Droit européen
L'article 6 TUE est paradoxal en ce sens qu'il oblige l'Union européenne à adhérer à la Convention européenne, au moment même ou l'Union se dote enfin de son propre catalogue de droits fondamentaux. Jusqu'alors, ces deux solutions semblaient alternatives. L'article 6 TUE illustre parfaitement la...
Les actes non prévus par les traités
Fiche - 2 pages - Droit européen
Il ne va pas tous les voir. La question : quel sort leur est réservé ? C'est une pratique qui persiste en dehors des traités, pratique admise par Etats : que Commission élabore des actes qui ne lui ont pas été consentis par le traité. Le développement de la pratique de la Commission...
The Lisbon Treaty: European Federation?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
The word 'federal' isn't mentioned in any European treaty. The European authorities have decided to avoid referring to this system of governance to talk about the European project. However, the concept of a European federation hides beneath all European treaties. Applied to states, in...
Les organes devenus des institutions depuis l'entrée en vigueur de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit européen
Lisbonne confère au Conseil européen la qualité d'institution de l'Union. Le Conseil européen est désormais doté d'une présidence stable. Pour autant, Lisbonne confirme le rôle joué jusqu'alors par le Conseil européen. Par exemple, l'article 15 TUE explique que...
Pour quelles raisons est-il possible d'affirmer que la Cour de justice des Communautés européennes est garante du droit dans l'application du traité ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes : « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue comme...
L'Union européenne vers l'adoption d'un traité simplifié
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 Octobre 2007, les chefs d'Etats des 27 pays membres de l'Union européenne ont définitivement réussi à se mettre d'accord sur un consensus censé pouvoir remplacer la défunte Constitution Européenne. Ce mini-traité a-t-il une chance...
La Cour de Justice des Communautés européenne est-elle garante dans l'application du droit des traités ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
En 1992, le chancelier Khol déclarait, à propos de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE): « Nous avons ici l'exemple de quelque chose que nous n'avions pas voulu au début ». Cette réflexion témoigne de l'évolution surprenante de cette institution, originellement conçue...
L'entrée en vigueur des traités internationaux
Dissertation - 12 pages - Droit international
Le traité est une “opération à procédure” selon le professeur Rousseau. La première étape de la conclusion des traités internationaux est celle de la négociation. C'est l'échange de vues et de documents entre personnes habilitées à représenter un État ou une organisation...
Le droit primaire de l'Union - les traités
Cours - 4 pages - Droit européen
Les règles des traités se situent au sommet de l'ordre juridique de l'Union européenne. Les traités constituent à la fois le fondement, le cadre et les limites du droit dérivé. Ce constat est notamment marqué par l'article 13 TUE où il est notamment dit que chaque institution agit...
La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle
Cours - 36 pages - Droit international
"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ". C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous...
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa)...
Juridictions françaises et traités internationaux
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans son arrêt du 14 octobre 2010 AFFAIRE BRUSCO c. FRANCE, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans une affaire de garde à vue en considérant que « le droit français ne correspond pas aux exigences du procès équitable ». Consécration interne quelques jours plu tard...
Les politiques communautaires dans la structure du traité CE
Cours - 3 pages - Droit européen
Dans sa version initiale du Traité de Rome de 1957, le traité parlait de « la politique » de la Communauté, ce qui marquait le caractère limité de la construction communautaire et le faible nombre de compétences. Depuis 1992, le traité renvoie « aux politiques » de la...
Les institutions européennes - publié le 17/04/2025
Cours - 35 pages - Droit européen
Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature d'un...
Les traités en droit conventionnel
Cours - 18 pages - Droit international
Concernant les traités, il n'y a pas de définition unique et acceptée. Une définition a été donnée par Paul Roter « un traité est une manifestation de volontés concordantes imputable à 2 ou plusieurs sujets de droit international et destinée à produire des effets de droit selon les...
