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 Théorie du risque

Théorie du risque

  

Nos documents

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18 Mars 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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27 Mars 2008

Théorie générale du droit constitutionnel

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

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27 juil. 2009

Les ordres de bourse et l'obligation d'information et de conseil du banquier : théorie de la charge de la preuve d'après un exemple fictif

Étude de cas de 28 pages - Droit bancaire

Le litige oppose d’une part Mme Rigaux et sa société, la S.P.R.L. Rigaux et fils et d’autre part, la Banque Européenne sur l’achat par cette dernière de deux fois 2 000 actions Palmer. La transaction litigieuse a été opérée le 2 mars 2007, jour de l’introduction des titres...

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14 Oct. 2013

La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel

Cours de 70 pages - Droit constitutionnel

Le Droit public est plutôt caractérisé par l’inégalité. Cette inégalité est critiquable. L’inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l’inégalité parce qu’il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui...

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25 Nov. 2013

La théorie des services publics

Cours de 24 pages - Droit administratif

Il s’agit d’examiner la notion de service public en tant que moyen d’action de l’administration. On pourrait parler d’un « droit spécial des services publics », car le droit qui s’applique aux services publics, c’est pour partie le droit public et pour partie le...

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01 juil. 2009

La théorie des vices du consentement

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le texte fondateur des vices du consentement est l’article 1109 du Code civil qui dispose qu’ « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol » : il s’agit d’un...

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06 Janv. 2010

La théorie de l'impôt

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

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23 Janv. 2014

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s’oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...

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02 févr. 2016

Civ. 1ère, 10 Juillet 2002 - La théorie de la perte de chance peut-elle s'appliquer lorsqu'un dommage a été subi à la suite d'une erreur de diagnostic en matière médicale ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Il est parfois des cas où la Cour de cassation se doit d’user d’équité, des cas où alors que les règles juridiques se montrant trop rigides, les juges, par le biais de contournement et de conciliation, se doivent de parvenir à ménager les intérêts de chacun et assurer une solution des...

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13 mai 2010

Conseil d'État, 8 mars 2002, Banque française de crédit coopératif - la théorie des créances acquises

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En l’espèce, la Banque française de crédit coopératif percevait des commissions en rémunération de diverses opérations de cautionnement. Alors que la banque répartissait sur les exercices d’exécution des contrats de caution le montant des commissions perçues en rémunération de ses...

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01 Mars 2011

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: théorie et pratique

Mémoire de 30 pages - Procédure pénale

Par la loi du 9 mars 2004, voulant élargir le champ d’application et en durcissant le régime de la composition pénal d’une part, et en adoptant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité d’autre part, marque une évolution du procès qui est certainement...

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05 Mars 2012

Philosophie du Droit: les théories d'Aristote, Hegel et Schmitt

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que la philosophie du droit ? Les juristes romains disaient qu'en droit toute définition est périlleuse. Le philosophe est l'ami de la sagesse et la philosophie la recherche de la sagesse. Cette définition remonte à Pythagore. En grec le mot «sophia» désigne la sagesse, mais également...

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02 Sept. 2009

Introduction à la théorie du droit

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Les juristes ont du mal à se mettre d’accord sur l’objet de leur discipline alors que chacun de nous a l’intuition de ce qu’est le droit. Le droit est en effet traditionnellement défini comme l’ensemble des règles socialement sanctionnées. Pour autant le droit...

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22 Sept. 2008

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Mémoire de 25 pages - Droit pénal

Juriste de formation, j’ai eu l’opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l’inceste. Spécialisée dans le domaine...

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27 Janv. 2010

Cas pratique - l'inexécution du contrat, théorie des risques

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Le 15 novembre Jean a remis des photographies à développer au laboratoire Tournachon. Les photos doivent lui être remises le 31 novembre. À cette date, elles n'ont pas été développées ce qui empêche Jean de participer au concours où il souhaitait produire les photos concernées. Ces dernières...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du constitutionnalisme (créer une...

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02 mai 2007

La théorie de la responsabilité pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Bien que le principe d’une responsabilité pénale limitée au fait personnelle demeure (art. 121-1 NCP), il est incontestable qu’elle connait une évolution importante ces dernières années. Ainsi la parution du Nouveau Code Pénal en 1992 n’a pas réglé tous les problèmes rencontrés par...

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19 Sept. 2007

Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie

Cours de 6 pages - Droit autres branches

La criminologie aujourd’hui ne s’intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu’il existe aujourd’hui un véritable droit des victimes qui...

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17 Sept. 2008

La théorie générale du droit pénal

Cours de 18 pages - Droit pénal

Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article 111-2...

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31 juil. 2009

Libre circulation des personnes : risque d'abus ou de fraude

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Peut-on identifier une sorte de principe général du droit communautaire concernant la fraude ou l’abus de droit ? Pour répondre à cette question, il convient d’abord de définir la notion d’abus de droit, puis de voir les apports jurisprudentiels se rapportant à cette notion, avant...

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17 Janv. 2014

Fiche récapitulative sur la théorie générale de l'instance

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Ensemble des règles et formalités au moyen desquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal civil. Les principes directeurs s’appliquent au procès arbitral, pour le reste les arbitres ne sont pas tenus de suivre les règles de la procédure civile. Le choix du fondement...

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14 avril 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 15 avril 1980 - la pertinence de la théorie de l'erreur obstacle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1108 du Code civil fixe les conditions essentielles pour la validité des contrats. Leur violation est sanctionnée par la nullité du contrat mais ce ne sont pas les seules causes de nullité d’un acte. Ces conditions sont un consentement libre et éclairé, la capacité de...

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11 juin 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2007 concernant la théorie de la reconversion des actes juridiques

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, il s'agissait d'un débiteur (tiré) qui avait émis trois lettres de change en désignant un tireur (étant précisés sa dénomination et son siège). Le tireur avait endossé les lettres au profit d'un tiers bénéficiaire dont il était débiteur (...)

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10 Oct. 2006

L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeutiques

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

C’est en premier lieu, une obligation d’origine professionnelle issue du code de déontologie médicale du 6 septembre 1995. En deuxième lieu, c’est une obligation d’origine légale, issue de la loi du 4/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de...

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30 Janv. 2009

Théorie de la négociation et de la médiation

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Dans le monde des affaires, les litiges sont récurrents et dans la nature des choses. L’activité économique concurrentielle est par essence conflictuelle. Pour résoudre leurs litiges, les entreprises ont besoin de solutions de règlement des litiges sûres, promptes et discrètes. La résolution...

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09 déc. 2006

La théorie générale des contrats

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les incapables majeurs : on leur retire le droit d'exercer, tout ou en partie, leur droit afin de les protéger : « la tutelle » : celle-ci est réservée à l'individu dont les capacités physiques ou mentales sont définitivement compromises, elle ne se lèvera qu'à sa mort. Elle résulte d'une double...

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29 Oct. 2010

La théorie de la décentralisation

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Droit des collectivités territoriales et Union européenne", axé sur la décentralisation, c'est-à-dire sur la délégation de pouvoir de puissance publique de l'Etat aux collectivités territoriales et les conséquences que cela entraîne (contient des...

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06 avril 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 17 juin 1997 - les risques de l'acte de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

En l’espèce, par acte en date du 23 décembre 1987, le président du conseil d’administration d’une société se porte caution, à concurrence de 20 000 000 francs envers la Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest (BIAO), pour toutes dettes contractées par elle, outre les...

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28 mai 2009

Le Conseil constitutionnel ne risque-t-il pas d'exercer un "gouvernement des juges" ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs de la Constitution de 1958 n'imaginaient pas en créant le Conseil constitutionnel, la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et de surcroit les effets que son existence aurait sur l'application des normes constitutionnelles.Ainsi jusque dans les années soixante-dix, avec...