Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - L'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le thème abordé par le cas pratique 1 relève de l'application de la loi pénale dans l'espace. Il revient d'en étudier les conséquences juridiques. Les infractions commises par M. X. pourront-elles être jugées en France ? Le thème abordé par le cas pratique 2 relève de...
La fiscalité du commerce électronique
Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal
Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...
L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...
La fiscalité immobilière : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Ce document comporte un résumé de cours portant sur la fiscalité immobilière et plus précisément l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
La TVA et l'impôt sur les sociétés dans l'ordre fiscal international
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Une livraison de bien, dans l'environnement international, a pour fait générateur la délivrance. C'est la remise de la chose, quand bien même il y aurait une clause de réserve de propriété. On considère que la délivrance correspond au moment où on remet la facture au client.
Droit des marques : les conditions d'obtention d'une marque
Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle
La marque peut être vue comme le principal trait d'union entre l'entreprise et les produits ou les services qu'elle propose et les clients qu'elle convoite. On prétend parfois que la marque véhicule l'image de l'entreprise, réelle ou construite, qu'elle peut porter des...
Éléments constitutifs de l'infraction - L'élément légal
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal est exercé par des représentants de droit privé, mais baigne dans l'ambiance et est régi par des règles de droit public. En théorie, les personnes morales peuvent commettre des infractions au Code pénal de 1994. La criminologie est liée à la psychologie et à la sociologie.
Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 septembre 2018 - Dans quelle mesure une loi peut-elle être considérée comme une loi de police ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, Mr Hassan, de nationalité marocaine, décède en France. Sa concubine et ses enfants souhaitent une célébration religieuse dans l'Église catholique et l'incinération de sa dépouille. La mère et les frères et soeurs du défunt s'y opposent, pour des raisons religieuses....
Les institutions internationales - 4 questions théoriques
TD - 2 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè). "Au sens large, les institutions internationales peuvent être définies comme les organisations et les règles qui caractérisent la société internationale."
L'administration vue par le droit
Cours - 13 pages - Droit administratif
Étudier l'administration est la première difficulté pour le juriste publiciste. Cela résulte du fait qu'il existe pleins de définitions de l'administration. Dans le langage courant : ce n'est pas très favorable tel que le révèle les propos d'un journaliste du XIX ème siècle :...
L'application de la loi pénale dans l'espace
Étude de cas - 1 pages - Droit pénal
Le pénaliste italien Carrara définit l'infraction comme « la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est punie d'une peine par la...
Le Droit fiscal des successions
Cours - 26 pages - Droit fiscal
C'est le décès ou l'absence qui constitue le fait générateur de l'impôt. Par la suite, seule la date du décès doit être pise en considération : - Dans un premier temps : pour déterminer le point de départ du délai imparti pour souscrire la déclaration de succession (6 mois pour déposer la...
Questions et réponses en droit international privé
Dissertation - 3 pages - Droit international
La règle de conflit de lois a pour objectif de désigner une loi applicable à une situation internationale de droit privé. Parmi, ces règles de conflit se trouvent la règle de conflit bilatérale. Cette dernière consiste, tout d'abord, en la fixation du "siège" du rapport de droit, autrement...
Comment les territoires deviennent-ils les théâtres de violences, mais aussi les catalyseurs de ces violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans un monde en perpétuelle mutation, les interactions complexes entre les individus, les groupes, les États, et les institutions se traduisent par des violences multiformes qui se propagent à travers les territoires. En effet, si l'évolution des civilisations s'est accompagnée d'une...
La procédure civile
Cours - 117 pages - Droit civil
Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.
Droit pénal : subdivision, éléments de l'infraction, sanctions pénales
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une discipline difficile à définir étant donné que chaque auteur en propose une définition dépendamment des caractéristiques mises en exergue. Étymologiquement, le droit pénal est défini comme le droit de peine ou le droit de la punition ou encore le droit de punir. Mais...
Cas pratique corrigé en droit européen - Les procédures européennes d'insolvabilité
Cas Pratique - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, le groupe ET est un groupe de sociétés qui compte 17 sociétés établies dans différents États membres de l'UE. La direction stratégique et opérationnelle des différentes entités est exercée par un conseil commun composé de personnes de nationalité française situé à Paris. À...
Les sources du droit de l'informatique
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et de...
Qu'est-ce que la laïcité ?
Mémoire - 4 pages - Libertés publiques
"Laïcité : le mot sent la poudre". C'est ainsi que J. Rivero débutait sa chronique sur "La notion juridique de laïcité" en 1949, et il faut reconnaître que les choses ont peu changé. À l'évidence, en 70 ans, le cadre juridique a évolué. Il s'est précisé et européanisé. Il n'en...
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il propose de se...
Questions en droit pénal
TD - 2 pages - Droit pénal
Deux formes de lois peuvent intéresser la matière pénale, il s'agit des lois pénales de fond et des lois pénales de forme (ou de procédures). Une loi de fond est celle qui crée, modifie ou supprime une incrimination ou une pénalité ou qui modifie un régime d'exécution de peine.
Le marché commun
Cours - 68 pages - Droit européen
Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le marché...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
Le contrôle des textes répressifs
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Les textes répressifs revêtent diverses formes. L'une d'entre elles réside dans la privation de liberté. Toute privation de liberté doit nécessairement être contrôlée avec rigueur. C'est pourquoi, en droit pénal français, il existe un contrôle de ces textes répressifs... La loi...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations individuelles et qui rend viable la...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Droit du commerce international
Cours - 62 pages - Droit international
L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...
Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
