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Thème juridique : Obligation de secret

Obligation de secret

Nos documents

Filtrer par :

02 Nov. 2021

Le droit au secret - publié le 28/10/2021

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Les Cours européennes ont une conception large de la vie privée, qui recouvre non seulement la sphère d'intimité de l'individu, mais aussi son intégrité physique et morale ainsi que sa vie sexuelle et enfin le droit pour l'individu de nouer et développer des relations avec ses...

18 juil. 2016
doc

Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail

Cours - 19 pages - Droit du travail

Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de...

31 Oct. 2020
doc

Les droits et les obligations des agents de la fonction publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté publique...

11 Oct. 2022

Le statut du juge administratif - Obligations, impartialité et déontologie

Cours - 4 pages - Droit administratif

Outre le Conseil d'État, l'ordre juridictionnel administratif est aujourd'hui constitué de juridictions spécialisées, de quarante-deux Tribunaux Administratifs et, avec Toulouse, de neuf Cours d'Appel dans lesquels travaillent les magistrats du corps des Tribunaux Administratifs...

25 avril 2016
pdf

Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Dean Spielmann, discours du 15 janvier 2016

Commentaire de texte - 9 pages - Droit européen

Conférence de Dean Spielmann, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le 15 janvier 2016, à l'occasion de la réunion de rentrée solennelle de l'École doctorale de droit de la Sorbonne, Dean Spielmann a abordé le sujet de la sécurité nationale à la lumière de la...

27 juin 2011
doc

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours - 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens...

14 juil. 2022
odt

L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente

Cours - 62 pages - Histoire du droit

Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...

25 juil. 2016
doc

Vie privée : la protection de la vie privée, du domicile et du secret des correspondances

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Dans le bloc de constitutionnalité il n'y a pas de disposition qui protège la vie privée. Il n'y a rien non plus en 1946. C'est la raison pour laquelle, pour pallier cette insuffisance, le CC a consacré le droit au respect de la vie privée comme un principe de valeur constitutionnelle...

18 févr. 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 22 février 2005 - L'obligation de loyauté du dirigeant envers les associés

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

En espèce, trois personnes (ci-dessous prénommés les cédants), ont cédé au président du conseil d'administration d'une société, les actions dont ils étaient titulaires, à un prix de 100 francs. Ce même président a cédé à une autre société, les actions composant le capital de la première...

02 Sept. 2011
doc

Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation

Cours - 28 pages - Droit du travail

L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est...

13 Sept. 2021

Fiche de droit civil et droit des obligations sur le contrat

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le droit des contrats est une première matière amenant par la suite au droit des contrats spéciaux. Dans cette matière, vous allez apprendre les règles générales d'un contrat qui s'applique pour la plupart des accords oraux ou écrits.

12 Mars 2024

Fiches protocoles pour les majeures - Droit des obligations

Fiche - 39 pages - Droit des obligations

Avant d'envisager ces questions, il convient de s'intéresser au droit applicable. Selon l'article 9 de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article 16 de la loi de ratification du 20 avril 2018, les nouvelles dispositions du Code civil résultant de ces deux textes sont...

18 juil. 2016
doc

Les obligations du salarié découlant de la relation de travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail a pour objet la fourniture d'un travail. Sur ce point, il est en concurrence avec le contrat d'entreprise puisque le contrat d'entreprise a aussi pour objet la fourniture d'un travail. La différence va tenir de la façon dont la prestation de travail va être...

15 juin 2021
doc

Les caractères de l'obligation du travailleur

Cours - 1 pages - Droit du travail

Le travailleur salarié exécute la prestation de travail conformément aux instructions données par l'employeur. Il reste soumis au pouvoir patronal, quel que soit son niveau hiérarchique. Cette exécution doit être personnelle, consciencieuse et loyale. Le travailleur doit exécuter lui-même la...

04 Janv. 2016
doc

Histoire du droit des obligations : les contrats réels

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Le mutuum est un contrat de droit strict, il s'agit du prêt par lequel la chose prêtée sera consommée par l'emprunteur. Il peut s'agir à titre d'exemple du prêt de sac de grains aux fins de l'ensemencement des champs. L'emprunteur doit donc restituer l'équivalent de la chose, en ce sens le mutuum...

30 juin 2011
doc

Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture

Cours - 46 pages - Droit du travail

Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...

27 févr. 2014
doc

Le secret de l'instruction - publié le 27/02/2014

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le rapport rendu par la commission Léger en septembre 2009 propose de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions s'y attachant à l'égard des personnes qui concourent à la procédure. Le secret de...

25 févr. 2011
doc

Le secret bancaire et l'évasion fiscale

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

La bipolarisation de l'actualité autour de la réforme des retraites et de questions sécuritaires aurait tendance à détourner l'attention des autres mesures non moins dénuées d'intérêt eu égard aux questions qu'elles soulèvent. Ainsi, comme le souligne Anne Eveno dans son article...

01 juin 2006
doc

Le secret de l'instruction

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

Dans une tribune dans Le Monde, Me Basile Ader, avocat au barreau de Paris, disait à la suite de l'affaire d'Outreau qu' « Abolir le secret de l'instruction permettrait à la presse de communiquer "officiellement" sur un dossier en cours et, partant, de jouer pleinement le rôle de...

22 Mars 2013
doc

Le secret professionnel de l'avocat - publié le 22/03/2013

Cours - 4 pages - Histoire du droit

[...] La protection du secret professionnel résulte de la loi du 31 décembre 1971 (modifiée par celle du 11 février 2004), dont les articles 65-1 et 66-5, alinéa 1er et précisent l'étendue de ce principe, qui couvre ainsi, tant dans le cadre du rôle de conseil que de défense, les...

07 Sept. 2007
doc

Le secret en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

En 1996, plusieurs magistrats de divers Etats européens ont lancé l'appel de Genève en vue de lancer une réflexion sur la levée du secret bancaire. En effet, le secret bancaire et la lourdeur des procédures permettant sa levée, notamment des procédures interétatiques, sont de nature...

30 mai 2008
doc

Le droit au secret

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle. C'est une chose que l'on souhaite, ou que l'on doit, cacher de la connaissance d'autrui. Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les enjeux de...

18 juil. 2011
doc

Droit : Le secret des sources journalistiques

Cours - 4 pages - Droit administratif

La liberté d'expression reconnue comme droit fondamental de tout individu se manifeste notamment par la liberté de la presse, laquelle se décline en une liberté d'information qui nécessite la sauvegarde du secret sur l'origine des informations. La protection des sources des...

12 avril 2008
doc

Le secret professionnel

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Il existe en droit français, certains principes immuables garantissant à tous le respect de leurs prérogatives individuelles. Il en est ainsi du secret professionnel. Quiconque s'adresse à un avocat, à un médecin, à un ministre du culte, ou encore à un banquier est en droit...

26 Oct. 2008
doc

Le secret et le droit d'alerte du président du tribunal de commerce

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Quand une entreprise éprouve des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il arrive qu'il soit parfois trop tard pour agir. Ainsi, le législateur a récemment permis à certains membres de la vie économique et sociale, d'être en mesure de prévenir une telle situation,...

21 Oct. 2009
doc

Les atténuations du secret médical (2009)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le secret médical est une composante d'une entité définie comme le secret professionnel car il préserve l'espace de liberté de chaque citoyen vis-à-vis du collectif. Il constitue un principe commun à l'ensemble des composantes du système de soins, au même titre que le...

04 juil. 2010
doc

Le secret médical et ses dérogations (2010)

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d'une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du...

01 déc. 2008
doc

Le secret administratif

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

« La conscience moderne exige que l'administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l'on a le sentiment que ce qui n'a pas été fait publiquement n'est pas...

14 avril 2009
doc

Le secret bancaire, mythe ou réalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Les établissements de crédit sont évidemment tenus du devoir général de ne pas nuire à autrui volontairement ou par imprudence, s'applique à eux la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Cette nuisance peut se réaliser par la communication par le personnel de l'établissement de crédit...

14 févr. 2010
doc

Le secret bancaire et ses exceptions (2010)

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Le secret bancaire protège à la fois les intérêts privés et publics. Ce secret professionnel impose en principe le respect de la confidentialité. Ce principe cède face à certaines autorités qui ont le droit de demander de rompre ce secret bancaire. L'administration fiscale ne...