La notion d'obligation, de sa formation et de ses effets
Cours - 79 pages - Droit civil
L'obligation correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite : l'obligation se définit comme un lien de droit (vinculum juris > lien de droit). Mais la définition est encore trop générale : il faut encore la...
L'ancien droit romain aux origines de l'obligation (753 à 150 av J.C)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine. L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette importance...
L'exécution des obligations des commerçants
TD - 3 pages - Droit des obligations
« Le commerçant non inscrit est bien commerçant sous le rapport des obligations, mais il ne l'est pas sous le rapport des droits » selon Jauffret. Ainsi les commerçants définis par l'article L121-1 du code de commerce comme, toute personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa «...
Les obligations du commerçant - publié le 14/01/2016
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Pour donner aux tiers une information concernant ces commerçants. Le comm a oblgt° de procéder à des pub sur ses caractéristiques, essentiel dans registre du commerce et des sociétés. A origine, « registre du commerce » créé par une loi 1919. « Registre du commerce et des sociétés » par loi du 4...
Théorie générale des obligations - publié le 18/06/2014
Cours - 90 pages - Droit des obligations
Cela signifie que ce n'est pas au juge de créer ou découvrir la règle de droit, mais de l'appliquer : cette règle vient d'une loi, qui est connue avant qu'elle ne s'applique. Caractéristique des pays de civil law/pays de droit écrit (nous) qui s'oppose au pays de commun law : la loi sera...
L'exécution des obligations commerciales
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
"J'entends ici par la science du monde, l'art de se conduire avec les hommes pour tirer de leur commerce le plus grand avantage possible, sans s'écarter néanmoins des obligations que le monde impose à leur égard." Jean Le Rond d'Alembert. Le philosophe du XVIIIème siècle...
Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de...
Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 3 mai 2000 - obligation d'information
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Depuis un siècle, la notion de contrat s‘est développée considérablement, ils sont à la base de l‘expansion de la société française, il est donc nécessaire que ceux-ci soient parfaitement règlementés dans la législation française. On distingue deux catégories de personnes dans les...
Introduction générale au droit civil - la notion d'obligation et son évolution
Cours - 5 pages - Droit civil
La définition de l'obligation. Définition trouvée dans le Vocabulaire juridique Cornu. Un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres-le ou les créanciers-en vertu soit d'un contrat...
Commentaire de l'arrêt de troisième chambre Civile de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 : Absence d'obligation d'information sur la valeur du bien acquis, même pour le professionnel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
L'erreur, la violence et le dol constituent les trois hypothèses dans lesquelles le vice est caractérisé. Le dol, qui nous intéresse présentement, désigne l'acte de déloyauté de la part d'un contractant caractérisé par des manoeuvres, machinations ou mensonges qui provoquent une...
L'obligation d'information du médecin : commentaire comparé 1re civ, 6 décembre 2007 et 1re civ 3 juin 2010
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit autres branches
Dans ces deux affaires, la responsabilité d'un médecin était recherchée pour manquement à son devoir d'information sur les risques d'une opération, risques qui s'étaient réalisés. Dans les deux cas, il n'était pas contesté que le médecin ait manqué à son obligation...
Droit des contrats - spécificités des contrats et théorie générale de l'obligation
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Dans la jurisprudence contemporaine, c'est une liberté particulièrement renforcée, qui fait l'objet d'une attention des tribunaux. Deux décisions importantes en la matière : - Assemblée plénière 9 février 2001 RTDC 2004 p.280 : nul n'est tenu d'adhérer à une association, de ce maintenir dans une...
La classification des obligations - publié le 27/09/2011
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
En droit civil, le code ne procède pas une classification. A l'article 1101, le code fait tout de même une classification de l'obligation par l'objet. La classification est un ordre donné pour dégager ce qu'il y a de communs et déceler des divergences pour créer des catégories....
Les obligations synallagmatiques
Guide pratique - 2 pages - Droit du travail
Le travail doit être en conformité avec le poste occupé. Pb : Après retour d'un congé maternité, la salariée retrouve le même emploi ou à défaut l'équivalent. Si l'employeur ne peut pas fournir de travail à cause de la FM, il doit verser un salaire. Obligation d'adaptation...
Les obligations attachées à la qualité de commerçant
Cours - 4 pages - Droit des obligations
« Qui ne perçoit pas et ne définit pas ses propres obligations ne peut ressentir la fièvre de l'autonomie et de la liberté ». Daniel Desbiens, écrivain québécois, exprime l'idée, ici, qu'il faudrait connaître ses obligations pour pouvoir jouir pleinement de la liberté qui nous...
Le droit des sûretés, une matière qui fait appel au droit des obligations et au droit des biens
Cours - 57 pages - Droit civil
C'est un droit qui s'ajoute au droit de créance et qui confère au créancier, une sécurité juridique. La plupart du temps, c'est une garantie du paiement d'une obligation de payer une somme d'argent, à terme. Les sûretés sont liées au droit de gage général, mais en ce qu'elles sont une...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a évolué au cours du...
Rappel de droit des obligations et des contrats spéciaux
Fiche - 8 pages - Droit des obligations
Cause, objet, capacité, consentement -> article 1108 du Code civil. On a le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité, l'objet qui doit être déterminé et la cause. Il peut aussi y avoir le respect du formalisme. La forme peut être une condition de validité du contrat.
Le droit au secret - publié le 28/10/2021
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Les Cours européennes ont une conception large de la vie privée, qui recouvre non seulement la sphère d'intimité de l'individu, mais aussi son intégrité physique et morale ainsi que sa vie sexuelle et enfin le droit pour l'individu de nouer et développer des relations avec ses...
Notions et sources des obligations et contrats
Cours - 40 pages - Droit des obligations
L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel l'un (le créancier), est en droit d'exiger une prestation d'une autre personne (le débiteur). Il faut distinguer l'obligation civile qui permet de contraindre le débiteur à s'exécuter devant un juge ;...
Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation
Cours - 28 pages - Droit du travail
L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est...
La notion, les types et le régime juridique général des obligations
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Des exigences variées pèsent sur nous du fait de la vie en société, elles ne sont pas seulement juridiques, elles peuvent être sociales, morales... La question qui se pose est de savoir comment identifier une obligation juridique, et également de savoir s'il existe une notion juridique....
Droit des contrats: la notion d'obligations et les effets du contrat
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Définition : Une obligation correspond à n'importe quel devoir d'une personne envers une autre (définition au sens large). Il existe des obligations : - morales - religieuses - de politesse… Les obligations juridiques sont celles dont l'inexécution est sanctionnée par...
Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Dean Spielmann, discours du 15 janvier 2016
Commentaire de texte - 9 pages - Droit européen
Conférence de Dean Spielmann, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le 15 janvier 2016, à l'occasion de la réunion de rentrée solennelle de l'École doctorale de droit de la Sorbonne, Dean Spielmann a abordé le sujet de la sécurité nationale à la lumière de la...
Droit des obligations : le régime juridique de l'obligation naturelle et civile
Cours - 45 pages - Droit des obligations
Obligation : tout commandement imposé par un texte. Lien juridique entre créancier et débiteur par lequel le créancier peut exiger du débiteur qu'il donne, qu'il fasse ou qu'il ne fasse pas. C'est un droit personnel. Dans un sens technique, le mot obligation est...
Principes généraux du droit des obligations
Cours - 23 pages - Droit des obligations
L'obligation suggère qu'il y ait un lien entre plusieurs personnes : le créancier et le débiteur. À défaut de lien, il n'y a pas d'obligation. Tout ce qui est juridiquement obligatoire n'est pas nécessairement une obligation (ex : à la naissance d'un...
Le Droit des obligations: l'obligation, le devoir qui pèse sur une personne
Cours - 30 pages - Droit des obligations
Définition de l'obligation: - Sens large: devoir en raison d'une prescription de la loi ou des règles élémentaires de morale Ex: code de la route = obligation légale (dans ces obligations, pas de créanciers ) - Sens strict: lien de droit entre deux personnes qui permet à...
Les droits et les obligations des agents de la fonction publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté publique...
Vie privée : la protection de la vie privée, du domicile et du secret des correspondances
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Dans le bloc de constitutionnalité il n'y a pas de disposition qui protège la vie privée. Il n'y a rien non plus en 1946. C'est la raison pour laquelle, pour pallier cette insuffisance, le CC a consacré le droit au respect de la vie privée comme un principe de valeur constitutionnelle...
