Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle.
C'est une chose que l'on souhaite, ou que l'on doit, cacher de la connaissance d'autrui.
Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les enjeux de leur divulgation ne sont alors pas les mêmes.
Or, l'évolution de la société et des mœurs a bouleversé la conception du secret.
En effet, alors que jusqu'à la fin du XIXème siècle, la vie privée et la sexualité étaient deux domaines de la vie totalement taboues et réservées aux personnes concernées. Aujourd'hui, de part l'émancipation des droits de la femme et l'évolution des mœurs concernant la sexualité et les relations de couple, le secret ou la confidentialité afférent à ces domaines connaît des frontières nettement plus souples.
En effet, force est de constater que la société actuelle prône la transparence des informations et tente ainsi de mettre à mal la conception sacro-sainte du secret de la vie privée.
Un mouvement inverse au secret s'est alors développé, revendiquant la divulgation de toute information primordiale concernant la personne.
De plus, comme le démontre le succès de la presse à scandale, la médiatisation de la vie privée des stars ou personnes publiques ne cesse de croître, malgré les condamnations régulières des responsables d'édition des magasines.
Le secret n'est cependant pas exclu du droit français, car il demeure le principe, notamment pour le droit de la mère d'accoucher anonymement.
Le secret de la mère se voit opposer le droit primordial de l'enfant de connaître ses origines, relayé par la convention internationale des droits de l'enfant. Cependant, le droit français n'a toujours pas admis la supériorité du droit de l'enfant à connaître ses origines, primordial pour pouvoir se construire moralement, face au droit de la mère d'accoucher sous X.
Cela amène à se demander quel est le seuil à ne pas franchir concernant la divulgation d'information confidentielles et donc censée être secrètes ?
En effet, toute la difficulté du respect du secret professionnel, du secret des dons d'organe et de gamètes transcendent ce sujet.
Il est question de savoir quelle est la place du secret dans nos sociétés actuelles et quelles sont ses interactions avec les droits et libertés ?
Malgré un mouvement de médiatisation de l'information et donc de recul de la notion de secret, l'importance de cette notion est sauvegardée (I) afin de protéger les droits et libertés fondamentales des personnes.
Cependant, force est de constater que la protection accordée au secret n'est plus absolue (II) et souffre de nombreuses exceptions lorsqu'il s'agit de protéger la personne visée par le secret.
[...] Le secret de la mère se voit opposer le droit primordial de l'enfant de connaître ses origines, relayé par la convention internationale des droits de l'enfant. Cependant, le droit français n'a toujours pas admis la supériorité du droit de l'enfant à connaître ses origines, primordiales pour pouvoir se construire moralement, face au droit de la mère d'accoucher sous X. Cela amène à se demander quel est le seuil à ne pas franchir concernant la divulgation d'information confidentielle et donc censée être secrète? En effet, toute la difficulté du respect du secret professionnel, du secret des dons d'organe et de gamètes transcende ce sujet. [...]
[...] France). Parfois les secrets d'Etat sont hautement plus contestables. En effet, comme le démontre Pierre Haski dans son ouvrage le sang de la Chine des milliers de pauvres paysans ayant vendu leur sang aux autorités locales, dans des conditions sanitaires déplorables, ont été contaminés en masse par le virus du SIDA. La Chine n'a jamais officiellement reconnu sa responsabilité et la divulgation de la contamination de masse n'a été permise que difficilement et clandestinement par les médias à partir de 2003. [...]
[...] Cela dit, la Cour de cassation a estimé qu'a nécessairement agi en accord avec la volonté de la victime d'un viol, même si cet accord n'est pas expressément mentionné dans la procédure, le médecin qui a remis un certificat médical descriptif à l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête (CCass. Crim mars 2000). Enfin, le secret de l'instruction et de l'enquête est un principe fondamental du procès pénal. Cependant, le procureur de la République peut dévoiler certains éléments de l'enquête afin d'éviter la mauvaise diffusion d'informations néfastes au déroulement de l'enquête. Tel est le cas dans les affaires extrêmement médiatisées comme celles ayant trait à l'euthanasie par exemple. [...]
[...] Les brevets permettent donc de garder secrète sa création. II La protection des secrets pas absolue Le droit au secret n'est pas un droit absolu, car la loi peut autoriser voire obliger à la révélation Par ailleurs, certains secrets sont réprimés en tant que tels par le Code pénal A L'autorisation et l'obligation de la révélation imposée par la loi L'article 8 paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales autorise les atteintes à la vie privée, et donc insidieusement la révélation de certains secrets, lorsque cela est nécessaire dans une société démocratique, que cette atteinte est prévue par la loi et qu'elle est proportionnée. [...]
[...] Par ailleurs, les comptes personnels d'hommes et de femmes politiques ne sont ainsi pas secrets, de même que la vie privée a une dimension différente pour les personnes publiques. Les condamnations se basent davantage sur la violation de la dignité de la personne ou de ses droits personnels, tels que le droit à l'image, que sur le respect du secret de la vie privée en elle-même. B La répression de certains secrets Le droit au secret n'est pas absolu parce qu'il peut être réprimé en soi. [...]
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