La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts
Cours - 13 pages - Droit civil
Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d'autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière du 29 juin 2007....
Les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Aux articles 1382 à 1386 du Code civil, qui présentent les conditions générales de la responsabilité délictuelle et qui ont été peu modifiés en deux siècles, on oppose des régimes spéciaux de responsabilité, élaborés au fur et à mesure de l'apparition des risques. Parmi les conditions générales...
Le principe général de la responsabilité délictuelle du fait d'autrui
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pendant longtemps, on a considéré que le membre de phrase relatif au fait dommageable des personnes dont on doit répondre ne faisait qu'annoncer les alinéas suivant de l'article sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (alinéa 4), des maîtres et des commettants du fait...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Pour mieux délimiter le...
Existe-t-il un principe général du fait d'autrui ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
De quelle manière le caractère général du principe de responsabilité du fait d'autrui, dégagé par la jurisprudence peut-il faire l'objet de discussions ?
Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - doutes et évolution
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation sur la problématique suivante : "Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?". Celle-ci traite de l'évolution de la jurisprudence vers l'établissement de ce principe puis montre les incertitudes et les limites de la responsabilité du fait...
Commentaire de l'arrêt de rejet de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans un arrêt de rejet rendu du 19 juin 2008, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur l'encadrement de la responsabilité du fait d'autrui. En l'espèce, un juge des enfants a confié à une association pour une durée d'un an une mesure d'assistance éducative en...
Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Cet arrêt, rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation, s'inscrit dans un souci d'indemnisation des victimes en rendant responsable, sur le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui, le gardien d'un mineur. Jonathan E, mineur, a été placé par mesure d'insistance...
Le sport et la responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Selon des études, la pratique d'une activité sportive constitue la deuxième cause d'accidents de la vie courante après les accidents domestiques. Ainsi, la question de la réparation des dommages corporels subis à l'occasion d'une pratique sportive se pose. Il faut noter que le régime juridique...
Le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La responsabilité générale du fait d'autrui s'est d'abord développée dans l'ordre administratif avant de s'étendre à l'ordre judiciaire. La jurisprudence a posé un principe général de la responsabilité reposant sur la personne ou l'organisme dont le devoir est d'organiser, de diriger et de...
Commentaire de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 relatif à la responsabilité du fait d'autrui : arrêt Blieck
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le régime de responsabilité tel que nous le connaissons et tel qu'il est expliqué dans le Code civil a constamment évolué pour en arriver là. Il existe 2 formes de responsabilité : celle ci peut être soit contractuelle, soit délictuelle (et éventuellement quasi-délictuelle). Nous nous...
L'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Dissertation traitant de l'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1384 du Code Civil). Cette dernière est ici traitée en deux parties, la première étant relative à la reconnaissance du principe de responsabilité générale du fait d'autrui ; et...
Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
En l'espèce, Joël Weevauters, personne handicapée mentale, a mis le feu à une forêt appartenant aux Consorts Blieck, alors qu'il se trouvait placé dans le Centre d'aide par le travail de Sornac géré par l'Association des centres éducatifs du Limousin. Les Consorts Blieck (demandeurs) ont assigné...
Cour de cassation, 11 septembre 2008 - le fait générateur : le fait d'autrui
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Les évolutions jurisprudentielles jouent un rôle à nul autre second quant à l'interprétation de la responsabilité en droit civil, l'article 1384 alinéa 1er en étant le meilleur exemple. Ce dernier dispose que l' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,...
La responsabilité délictuelle, responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des père et mère - cas pratiques
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Cinq cas de responsabilité du fait d'autrui, engageant la responsabilité des père et mère du fait de leur(s) enfant(s) doivent être envisagés afin de savoir de quelle manière cette responsabilité peut être mise en cause. 1. Pierre, 16 ans, a renversé un piéton alors qu'il circulait...
Le fait d'autrui
Cours - 15 pages - Droit civil
Le fait d'autrui, une autre personne que le responsable, peut aussi engager une responsabilité civile. Cela a deux justifications et concerne 2 séries de situations : - Une personne a autorité sur une autre en raison de l'état de faiblesse de cette autre personne. On considère qu'il est...
La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002 retient une solution marquante en matière de responsabilité du fait des choses. Un mineur placé, par décision de justice, dans une association pour adolescents en difficultés a, lors d'un week-end chez ses...
La responsabilité civile du fait d'autrui
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif à la responsabilité civil et plus précisément la responsabilité du fait d'autrui, expliquant dans un premier temps les responsabilités spéciales de l'article 1384 du code civil, puis de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, et...
L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Même si tous les cas de responsabilités prévus par le Code civil ont connu, depuis 1804, une profonde évolution, la responsabilité du fait d'autrui est celle qui est l'objet, aujourd'hui, des plus importants bouleversements. Au terme de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil, « on est...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 25 février 1998 - le fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'arrêt rendu le 25 février 1998 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte d'intéressantes précisions quant aux conditions d'application du principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Roger...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'arrêt Blieck de l'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 a été l'occasion pour elle de mettre en place un principe de responsabilité du fait d'autrui. Les consorts Blieck sont propriétaires d'une forêt. Joël W., handicapé mental placé au centre d'aide par le...
Chambres réunies de la Cour de cassation, 2 décembre 1941 - responsabilité du fait des choses et garde de la chose
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Depuis la consécration du principe général de responsabilité du fait des choses et en particulier depuis l'arrêt fondamental de 1930, Jand'heur, la jurisprudence a constamment réaffirmé que cette responsabilité n'est pas attachée aux choses elles-mêmes mais à leur garde. Pour...
Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi débute l'article 1384 du Code civil, considéré à ses origines comme une...
Cour de cassation, 13 février 1930 - la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
L'arrêt Jand'heur, rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, a contribué à élaborer le principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde. Dans cet arrêt, le 22 avril 1925, un camion automobile appartenant à la Société les...
La responsabilité du fait d'autrui - une responsabilité unique ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'article 1384 du Code civil nous indique que : « On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» En droit positif, la...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 29 avril 2009 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui. A la suite de l'encombrement du sous-sol, des remontées d'odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du...
Vers une responsabilité générale du fait d'autrui
Fiche - 4 pages - Droit civil
L'idée d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui a été avancée pour la première fois en 1930 par le procureur général Matter dans l'arrêt Jand'heur. Mais, elle a surtout été avancée par René Savatier. Selon lui, si on admettait que l'article 1384...
La responsabilité du fait d'autrui (2009) - de cas particuliers à l'application d'un principe général
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Nous sommes dans l'hypothèse ici où une personne va être rendue responsable du dommage causé par une autre personne en vertu des liens privilégiés qu'elle entretient avec elle. Cette responsabilité dite du fait d'autrui peut être une responsabilité relativement lourde dans la mesure où...
Cour de cassation, 8 janvier et 19 juin 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Ces arrêts, rendus par la Cour de cassation, s'inscrivent dans le registre de l'indemnisation des victimes en se fondant sur la responsabilité générale du fait d'autrui. En effet Jonathan x, est mineur, dans un établissement géré par l'association du foyer Beyris placé par mesure...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 2004 relatif à la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
L'article 1384 du Code Civil prévoit dans ses alinéas les différents cas de responsabilité du fait d'autrui, fait générateur où le responsable n'est pas l'auteur du dommage. C'est le cas par exemple lorsque le tiers responsable exerce une certaine autorité sur...
