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 Formes de crédit

Formes de crédit

  
Formes de crédit

Nos documents

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15 Sept. 2010

Le crédit à la consommation et le credit-immobilier

Cours de 25 pages - Droit autres branches

L'idée de protection du consommateur apparaît pour la première fois dans la loi du 1.08.1905 relative à la fraude. Dès les années 60, c'est d'un point de vue économique que les choses changent.Pendant les 30 glorieuses, survient une augmentation très forte de la production, un développement des...

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23 Mars 2011

Les opérations de crédit

Cours de 64 pages - Droit autres branches

On peut classer les opérations de crédit parmi les actes de commerce au sens de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général, puisqu'il s'agit d'opérations de banque. Mais cette classification n'équivaut pas à une définition de la notion de credit.On peut avoir deux...

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17 Janv. 2011

Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit

Cours de 97 pages - Droit des affaires

Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte...

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11 Sept. 2009

Qu'est-ce qu'un prêt immobilier et peut-il revêtir plusieurs formes ?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971. En matière de Finance, un prêt est l'opération par...

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05 août 2010

Les moyens et les formes du contrôle de l'impôt

Cours de 11 pages - Droit fiscal

L'article L 169 du Livre des Procédures Fiscales fixe la limite du droit de reprise de l'administration et, par voie de conséquence, accorde un droit de prescription aux contribuables.Si la prescription interdit à l'administration de procéder à des rectifications, c'est-à-dire de faire payer au...

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27 Mars 2015

Espèces et formes de valeurs mobilières - arrêts et cas pratiques les concernant

Cours de 7 pages - Droit autres branches

La caractéristique principale des valeurs mobilières est leur négociabilité. L’ article L.211-14 CMF dispose que les titres financiers et donc les valeurs mobilières qui y sont incluses, sont négociables. C’est l’aptitude d’un droit à circuler par un procédé de transmission...

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11 déc. 2011

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours de 62 pages - Droit du travail

L’objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n’est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n’est pas pris au sens général d’activité, d’action. Le caractère pénible de la tâche ne change...

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12 avril 2010

La réglementation de la publicité sur le crédit à la consommation - publié le 12/04/2010

Cours de 6 pages - Droit bancaire

La réglementation sur la publicité des crédits à la consommation s'applique à tous les crédits visés par l'article L.311-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire à :Toute opération de crédit répondant aux critères cumulatifs suivants :consentie à titre habituel,à titre...

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17 avril 2004

La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le problème qui se pose aujourd'hui est que le droit des sûretés ne connaît plus le succès comme à l'époque des Trente Glorieuses. Depuis les années 1970 et surtout le premier choc pétrolier, l'économie est en baisse et les sûretés connaissent le même sort. De telles situations économiques...

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14 Janv. 2014

Cours complet de droit du credit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé

Cours de 116 pages - Droit civil

Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n’a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d’habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l’essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses modifications....

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16 juil. 2010

Les entreprises en difficulté, procédure collective, mise à jour suivant la nouvelle réforme

Cours de 112 pages - Droit des affaires

Ce droit des entreprises en difficultés est une discipline qui est au carrefour d'un grand nombre d'autres branches du droit. Par exemple, le droit des contrats, le droit des suretés, la procédure civile ou encore le droit patrimonial de la famille. C'est ce qui fait sa difficulté mais aussi tout...

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19 Oct. 2007

Cours de droit commercial et du crédit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

[...] Lorsqu'il y a un commerçant et un civil (relation mixte), le tribunal de commerce n'est pas forcément applicable. Si le demandeur est le commerçant alors on va en juridiction civile, et lorsque le demandeur est le civil, il a le choix.

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27 Mars 2009

Commentaire de l'article 2305 du Code civil issu de l'avant-projet Grimaldi relatif à la réforme du droit des sûretés

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L'article commenté vise "le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique", cette affirmation doit être abordée à deux égards. Le premier est celui des relations entre une caution profane et un créancier averti, c'est-à-dire un établissement de credit.Dans ce...

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12 juil. 2010

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L’extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant...

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10 févr. 2012

Cours de droit civil : le contrat sous toutes ses formes

Cours de 95 pages - Droit civil

Dans le sens commun, on peut dire que l’obligation est le fait d’être obligé de devoir faire quelque chose ou de s’abstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, l’obligation va s’opposer à l’action. Celui qui est titulaire d’une...

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16 juil. 2010

La réforme de la taxe professionelle 2010

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui exercent une activité professionnelle non salarié à titre habituel; cependant elle en diffère tout de même puisqu'elle s'applique désormais à certaines...

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16 Mars 2009

Cas pratique sur la procédure de conciliation depuis la réforme de 2008

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La société anonyme VANGER qui dispose d'un réseau de distribution sélectif est confrontée à certaines difficultés. Depuis mi 2007, les distributeurs retournent les produits suite à des vices cachés.Dès le mois de mars 2008, la société doit faire face à des retours d'invendus qui entraînent une...

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09 avril 2008

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours de 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

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16 Janv. 2009

Les actes de commerce par leur forme

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

La lettre de change (ou traite)C'est un mode de règlement particulier de dette.Il y a trois sortes d'effets de commerce ou catégories : lettre de change, le chèque et le billet à ordre (...)

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15 déc. 2009

Droit du crédit : la garantie autonome - jurisprudence

Dissertation de 2 pages - Droit bancaire

Ce document est constitué de synthèses de commentaires d'arrêt sur le thème de la garantie autonome. Extrait : "Com. 13 décembre 1994 - Une banque, créancière de M Y, a assigné Mme X en exécution de son engagement de garantie des obligations de Y. Mme X a invoqué le dol de la banque et le...

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28 déc. 2009

Les conditions de forme et de fond de la lettre de change : quatre cas pratiques

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Deux lettres de change avaient été établies par le tiré qui en avait désigné le tireur au dos. Ce dernier les avait endossées au profit de son créancier, qui en devint alors le porteur. A l'échéance des effets, le tiré invoquait un défaut de livraison de la part du tireur et en refusait le...

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09 Oct. 2009

La loi Chatel : effets de la réforme

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

La loi n 2008-3 du 3 janvier 2008 dite loi Chatel, "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", est entrée en application le 1er juin 2008. Cette loi vise à mieux informer et protéger les consommateurs mais aussi et surtout à attaquer certaines pratiques des opérateurs...

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04 Nov. 2009

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l’acquisition d’une personne morale. Désormais,...

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05 août 2009

Les droits du commerçant : les conditions de fonds et de formes

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La responsabilité du commerçant est illimitée et solidaire. Le droit français n'autorise que les seules personnes majeures à avoir la qualité de commerçant, ceci suppose qu'il faut avoir la pleine capacité juridique pour être commerçant.Elle suppose qu'une personne possède à la fois une capacité...

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11 Mars 2014

Le conseil d'administration d'une Société Anonyme sous forme classique

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres. Le nombre doit être fixé dans les statuts. Il y a deux manières de les fixer, soit on détermine un nombre fixe, soit on prévoit une fourchette. Le chiffre peut être porté à 24 en cas de fusion pendant 3 ans. Jusqu’à la loi...

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04 Nov. 2009

De l'obligation de se former à la nécessité de réussir

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

En France, la formation professionnelle continue répond à un dispositif juridique complexe reposant notamment sur un système de financement par les entreprises, géré par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

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20 Sept. 2009

Les contrats de financement

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

La clef de voûte en la matière est la loi du 24/01/1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de credit, et qui a été codifiée dans le Code Monétaire et Financier (CMF). Cette loi pose le principe du monopole bancaire. Elle interdit à toute personne autre qu’un...

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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit du travail

Un arrêt récent rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2003 a rappelé que l'employeur ne peut pas soumettre le départ en délégation d'un représentant du personnel à certaines conditions, telles que le respect d'un délai de prévenance, finir le travail prévu ou, a fortiori,...

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28 Nov. 2007

Commentaire : 1ère Chambre civile 26 novembre 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Si par un avis du 9 octobre 1992, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’application des dispositions de la loi Scrivener du 10 juillet 1978 aux découverts en compte, très vite l’application de ce principe, enjeu de très nombreux litiges, a fait naître de nombreuses...

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07 Sept. 2009

Le prêt d'argent

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

C’est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d’une situation de faiblesse de l’emprunteur. L’intérêt, c’est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l’argent. L’article 1905 nous...