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Thème juridique : Formes de crédit

Formes de crédit

Nos documents

Filtrer par :

28 Janv. 2009
doc

La protection de l'acheteur à crédit

Cours - 7 pages - Droit des obligations

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle une personne (organisme prêteur) met à la disposition d'un particulier une somme d'argent pour que ce dernier effectue une opération de consommation (achat de bien ou de service) moyennant un remboursement ultérieur généralement...

10 juil. 2010
doc

Le crédit à la consommation

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

Le crédit à la consommation est un crédit bancaire qui sert à financer les achats de biens et services par les particuliers. Ainsi, ce crédit est uniquement octroyé aux ménages pour financer leurs dépenses courantes. Par exemple, on peut contracter un crédit à la...

24 Janv. 2020
doc

Le droit du crédit pour les entreprises et particuliers

Dissertation - 22 pages - Droit des affaires

Il faut différencier le crédit aux entreprises et le crédit à la consommation. Le crédit aux entreprises : il est marqué par son caractère innovant et SUIGENERIS (de génération spontanée). Les partenaires du crédit aux entreprises et surtout les organismes de...

10 Janv. 2010
doc

Le droit pénal de la banque : les infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Le droit pénal de la banque est un domaine vaste et dans le cadre de notre étude, nous nous focaliserons sur certaines infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit. Nous n'aborderons pas certaines infractions pouvant engager la responsabilité du banquier peu scrupuleux dans...

20 Mars 2008
doc

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation - 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...

16 Mars 2007
doc

L'ouverture de crédit est une promesse de prêt

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Dans les relations entre la banque et ses clients, les opérations de crédit peuvent prendre la forme de mise à disposition immédiate ou future des fonds. Lorsque cette mise à disposition de fonds est future, on parle d'ouverture de crédit. L'ouverture de crédit est une...

29 Oct. 2008
doc

Chambre commerciale, 6 février 2007 - responsabilité des établissements de crédit dans le contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

L'équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s'imposer au sein du contrat de cautionnement corrélativement à l'obligation de mise en garde des établissements de crédit. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de...

30 Mars 2010
doc

La réglementation de la publicité sur le crédit à la consommation

Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire

La réglementation sur la publicité des crédits à la consommation s'applique à « toute publicité faite, reçue ou perçue en France, qui, quel que soit son support, porte sur une opération de crédit à la consommation » (article L.311-4 du Code de la consommation). La précision...

17 févr. 2012
doc

La réglementation de l'activité des établissements de crédit

Cours - 7 pages - Droit bancaire

L'étude de l'agrément de l'établissement de crédit se justifie par le fait qu'on ne peut faire rentrer dans ce métier à risques des personnes qui ne seraient pas capables, qui n'auraient pas les moyens de leurs ambitions. On veut assurer la sécurité du système bancaire. Pour atteindre cet...

28 Nov. 2013
doc

Le contrat de crédit à la consommation

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La vente à crédit de biens mobiliers est particulièrement dangereuse pour le consommateur et paradoxalement plus dangereuse que la vente à crédit de biens immobiliers. La vente de biens immobiliers est particulièrement encadrée, contrairement à la vente de biens mobiliers. Le droit...

30 août 2010
doc

Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?

Cours - 44 pages - Droit bancaire

Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l'époque romaine, les thermes étaient des arènes d'eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d'échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté. Aujourd'hui, face à...

17 juil. 2003
doc

Le crédit documentaire - définition et responsabilités générales de la banque

Dissertation - 19 pages - Droit bancaire

Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux...

16 juin 2006
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Le couple et le crédit

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Exposé de droit du crédit de 11 pages ayant reçu une excellente critique. Ce document traite des droits et des devoirs découlant d'un emprunt effectué par le couple dans ses différentes configurations (marié, pacsé et en concubinage). Ce document s'adresse aussi bien aux étudiants...

17 déc. 2006
doc

Le cadre juridique du crédit

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Document présentant de façon claire et complète le cadre juridique du crédit. Des sources de la profession bancaire à la réglementation de l'activité bancaire, un cours très intéressant qui répondra à toutes vos attentes. Document de 2760 mots environ au format Word.

06 Mars 2007
doc

Les établissements de crédit

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités (Code monétaire et financier -CMF-, art. L.511-1). La loi bancaire du 24 janvier 1984,...

22 Mars 2007
doc

L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le 8 août 1935, par un décret-loi, la Troisième République, ébranlée par l'éclatement de certaines affaires financières, dont l'affaire Stavisky est l'emblème, crée le délit d'abus de biens sociaux. Depuis, ce délit est resté au c?ur du droit pénal des affaires, restant...

13 févr. 2008
doc

Etude et suivi du crédit documentaire

Dissertation - 25 pages - Droit bancaire

Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l'élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c'est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L'une de ces formes moderne de...

01 Mars 2009
doc

La protection du consommateur de crédit

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

L'argent étant une chose consomptible et fongible par excellence, son prêt est un prêt de consommation. L'emprunteur reçoit une somme d'argent qu'il est tenu de restituer à l'échéance du prêt. Le développement important du crédit a conféré à ce contrat une place essentielle dans nos...

14 Mars 2009
doc

Droit du crédit

Cours - 28 pages - Droit bancaire

Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble...

20 Mars 2009
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Le crédit documentaire - publié le 20/03/2009

Présentation - 129 pages - Droit bancaire

D'une manière très précise, le crédit documentaire peut être défini comme étant un engagement en vertu duquel, une banque s'engage pour le compte d'un donneur d'ordre à payer, à vue ou à terme, une somme déterminée en faveur d'un fournisseur de biens ou de services contre remise par...

30 avril 2009
doc

Le crédit documentaire

Mémoire - 37 pages - Droit bancaire

Dans le cadre d'une transaction de commerce international, le crédit documentaire est un arrangement par lequel une banque émettrice agissant à la demande d'un client est chargée d'effectuer un paiement au bénéficiaire, ou d'accepter et de payer les effets contre la remise...

22 avril 2010
doc

L'implantation d'un organisme d'assurance-crédit à Madagascar - l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Il existe à l'étranger, des entreprises d'assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l'occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l'Agence multilatérale de...

13 mai 2010
doc

Le droit du crédit

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Quand une entreprise a besoin de financements, elle peut demander un prêt sans mobilisation de créances ou un prêt avec mobilisation de créances qui va faciliter la décision d'octroi de crédit puisque le risque pris par le banquier sera moins important : on va transférer les créances d'une...

31 mai 2010
doc

Droit du crédit - publié le 31/05/2010

Cours - 33 pages - Droit bancaire

L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixe les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissements de banque) et les utilisateurs de crédit à savoir les entreprises ou les particuliers. Les relations qui existent entre ces 2 parties...

03 déc. 2012
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Les opérations de crédit, les instruments de paiement et le compte bancaire

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l'article L. 110-1 7° du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l'activité bancaire est une activité commerciale. Par...

30 Sept. 2010
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Droit du crédit (2010)

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de crédit, on assimile le crédit-bail...

03 déc. 2012
pdf

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours - 96 pages - Droit bancaire

L'article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c'est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l'on va viser pour l'intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont une nature commerciale...

12 juin 2007
doc

Cours de droit du crédit - publié le 12/06/2007

Cours - 0 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit du crédit avec définition des deux prêts (à usage et à la consommation), ainsi que les différentes formes de crédit (prêt d'argent traditionnel, non réclamation d'une somme due, ouverture de crédit...). Il sera vu les différentes opérations...

19 Mars 2010
doc

Cas pratiques - le contrat de vente et le contrat de crédit-bail

Cas Pratique - 12 pages - Droit des obligations

Cas pratique nº1 - M. de Lucca est un transporteur souhaitant rénover son parc de véhicules. Il passe commande auprès d'un concessionnaire le 1er juin 2008, l'établissement "Grands Garages de la Meuse", d'un tracteur avec remorque. Après livraison de l'attelage le 1er août suivant, il tombe en...

23 Mars 2006
doc

La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit

Dissertation - 15 pages - Droit bancaire

L'évolution constante du commerce, la multiplication des fraudes et techniques de falsification rend nécessaire la création d'un cadre juridique renforcé assurant la sécurité des pratiques liées à la carte de paiement. Si la loi du 11 décembre 2001 a complété l'article L311-9 du Code de la...