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 Formes de crédit

Formes de crédit

  

Nos documents

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14 Mars 2009

Droit du crédit

Cours de 28 pages - Droit bancaire

Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un...

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30 avril 2009

Le crédit documentaire

Mémoire de 37 pages - Droit bancaire

Dans le cadre d'une transaction de commerce international, le crédit documentaire est un arrangement par lequel une banque émettrice agissant à la demande d'un client est chargée d'effectuer un paiement au bénéficiaire, ou d'accepter et de payer les effets contre la remise des documents...

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22 avril 2010

L'implantation d'un organisme d'assurance-credit à Madagascar - l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Il existe à l’étranger, des entreprises d’assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l’occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l’Agence...

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30 août 2010

Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?

Cours de 44 pages - Droit bancaire

Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l’époque romaine, les thermes étaient des arènes d’eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d’échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté....

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17 févr. 2012

La réglementation de l'activité des établissements de crédit

Cours de 7 pages - Droit bancaire

L’étude de l’agrément de l’établissement de crédit se justifie par le fait qu’on ne peut faire rentrer dans ce métier à risques des personnes qui ne seraient pas capables, qui n’auraient pas les moyens de leurs ambitions. On veut assurer la sécurité du système...

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13 févr. 2008

Etude et suivi du crédit documentaire

Dissertation de 25 pages - Droit bancaire

Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l’élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c’est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L’une de ces formes...

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30 Sept. 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de credit, on assimile le credit-bail et...

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03 déc. 2012

Les opérations de credit, les instruments de paiement et le compte bancaire

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l’article L. 110-1 7 du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l’activité bancaire est une activité...

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03 déc. 2012

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours de 96 pages - Droit bancaire

L’article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c’est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l’on va viser pour l’intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont...

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08 mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de credit, soumis à des contrôles importants pour des...

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21 Nov. 2014

Etude de cas sur le crédit et le prêt

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

M. Pasdebol est revenu à ses premiers amours. Il se relance dans l’acquisition de biens immobiliers. Autant bien marquer le retour dans les affaires ! II envisage l’achat d’une superbe villa à Nice pour 500 000 €. Afin de financer l’acquisition, une banque accepte de lui...

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23 Sept. 2018

Le droit du financement des entreprises par le crédit

Cours de 13 pages - Droit bancaire

On peut immédiatement dire que les entreprises ont un besoin viscéral, fondamental, systématique de liquidités non seulement au moment de la création de l'activité, du lancement de l'entreprise, mais également au soutien du développement de l'activité économique. D'emblée, on peut souligner que...

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18 Nov. 2009

La forme de la lettre de change - jurisprudence

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

Dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de cassation parvient-elle à concilier formalisme et libéralisme concernant les exigences de forme au sein de la lettre de change ? Extrait du premier commentaire d'arrêt : "La société Battles et Fils a vendu un tracteur à Dupond. Elle a tiré sur...

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26 avril 2007

Le chèque: conditions de forme et provision

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le chèque a été créé par une loi du 14 juin 1865 en France. Le décret du 30 octobre 1935 a procédé à son unification internationale mais le droit du chèque est fréquemment modifié. Il s’agit d’un mode de paiement très utilisé tant par les particuliers que par les professionnels. Le...

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03 déc. 2009

Conséquences fiscales de la substitution de créancier par inscription au crédit du compte courant d'associé

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

En application de l’article 38-2 du Code général des impôts, le bénéfice net est constitué par la différence entre valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments d’apport et...

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06 Janv. 2010

Formes et cautionnement

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Les sûretés sont aujourd’hui les auxiliaires indispensables du credit. S’il n’y a pas de sûreté, il n’y aura pas de credit, nul n’accordera du crédit à quelqu’un s’il n’a pas d’assurance de pouvoir être payé du crédit...

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21 Nov. 2006

Les lettres d'intention - forme, finalité, sureté personnelle

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La lettre d’intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s’engage envers le créancier d’une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son égard....

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29 juin 2011

Droit commercial: la disparition des sociétés, la lettre de change, le chèque, les instruments de paiement et de crédit

Cours de 3 pages - Droit des affaires

On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales : une société commerciale soit en raison de sa forme soit en raison de l'activité qu'elle exerce. Les sociétés commerciales par la forme sont les suivantes : La société en nom collectif : SNC dite société de personne c'est-à-dire...

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30 Nov. 2012

Les conditions de forme et de fond du chèque

TD de 2 pages - Droit bancaire

Ordre donné par le tireur à une autre personne, le tiré, la banque, de payer à vue une somme d’argent déterminée, à un personne désignée comme le bénéficiaire. Le chèque ne peut se rattacher à un credit, contrairement à la lettre de change. Il met rarement en jeu le droit cambiaire du...

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23 déc. 2009

Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La question du choix du statut juridique est une question épineuse qui se pose avant d’entreprendre. Il n’existe pas de structure juridique idéale, cependant le choix de cette structure sera déterminant par la suite, notamment en termes de fiscalité et de protection sociale....

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28 Mars 2008

Les différentes formes de rémunérations des dirigeants

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

La notion de dirigeant social, selon une première conception (fonctionnelle), c’est « toute personne qui dispose de pouvoirs à la direction de l’entreprise » (cela permet ainsi d’englober les dirigeants de fait). Selon une deuxième conception, sens plus étroit, doivent être...

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19 août 2009

Les instruments de paiement et de crédit : la forme de la lettre de change

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

A - La forme écrite du titreIl n'y a pas d'engagement cambiaire verbal ; il n'y a pas de dématérialisation complète (cad une lettre purement électronique). Cet écrit, qui matérialise l'engagement cambiaire, n'est pas seulement un écrit seulement établit ad probationem mais qui s'identifie à...

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26 Janv. 2010

La protection des consommateurs contre les dangers du crédit

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

On s’est progressivement aperçu que les risques, dans les contrats de credit, pesaient moins sur le prêteur que sur le consommateur. Un certain nombre de règles surveille les activités des établissements de credits. Des règles plus générales (comme sur la publicité trompeuses)...

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18 juin 2010

L'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Les établissements de crédit jouissent d’un monopole bancaire défini à l’article L511-5 du Code Monétaire et Financier concernant la plupart de leurs activités. En contrepartie de ce pouvoir, de nombreuses obligations leur incombent et leur responsabilité est souvent recherchée....

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16 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

Jusqu’à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...

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28 Janv. 2009

La protection de l'acheteur à crédit

Cours de 7 pages - Droit des obligations

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle une personne (organisme prêteur) met à la disposition d’un particulier une somme d’argent pour que ce dernier effectue une opération de consommation (achat de bien ou de service) moyennant un remboursement ultérieur...

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22 Mars 2007

L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le 8 août 1935, par un décret-loi, la Troisième République, ébranlée par l'éclatement de certaines affaires financières, dont l'affaire Stavisky est l'emblème, crée le délit d'abus de biens sociaux. Depuis, ce délit est resté au c?ur du droit pénal des affaires, restant aujourd?hui le délit le...

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30 Mars 2010

La réglementation de la publicité sur le crédit à la consommation

Étude de cas de 4 pages - Droit bancaire

La réglementation sur la publicité des crédits à la consommation s’applique à « toute publicité faite, reçue ou perçue en France, qui, quel que soit son support, porte sur une opération de crédit à la consommation » (article L.311-4 du Code de la consommation). La précision...

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13 mai 2010

Le droit du crédit

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

Quand une entreprise a besoin de financements, elle peut demander un prêt sans mobilisation de créances ou un prêt avec mobilisation de créances qui va faciliter la décision d’octroi de crédit puisque le risque pris par le banquier sera moins important : on va transférer les créances...

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17 Mars 2015

Arrêt du 11 avril 2012, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation relatif à l'annulation de contrats de credit-bail pour cause d'erreur substantielle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt du 11 avril 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à trancher un litige où la requérante avait souscrit quatre contrats de credit-bail auprès de deux sociétés différentes afin de financer l'acquisition d'équipements médicaux destinés à l'exercice de son...