Contrôle constitutionnel des lois et démocratie
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple est maître de changer ses lois, même les meilleures. » Rousseau Rousseau nous livre ici une pensée relevant de sa croyance profonde en la démocratie. Il affirme que le peuple est au dessus de la loi elle-même. C'est une pensée tout à fait fondée, si l'en prend...
Contrôle de constitutionnalité et conventionnalité
TD - 5 pages - Droit administratif
La décision du Conseil constitutionnel datant du 15 janvier 1975 sur la loi VEIL précise qu' « une loi contraire à un traité n'est pas pour autant contraire à la Constitution ». Ici apparaissent les termes d'un sujet qui fait son entrée avec la multiplication des Traités...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 03/12/2010
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est avec l'avènement de la Vème République en 1958 et la création du Conseil constitutionnel que commença à se développer en France le contrôle de la constitutionalité des lois. Auparavant, conformément à la tradition rousseauiste, la loi était considérée comme une...
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger - publié le 18/08/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis au début du 19e siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans...
Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux États-Unis au début du XIXe siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans Kelsen...
Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l'instauration d'un État de...
Des lois échappent encore au contrôle constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Puisque le Conseil constitutionnel est compétent pour connaître des lois, plus il étend le domaine législatif, plus il étend son propre champ d'intervention. Le Conseil constitutionnel est donc un allié naturel du Parlement. Cependant, de nombreuses lois ne sont jamais contrôlées ou...
Le contrôle de conventionnalité - publié le 22/09/2010
Cours - 5 pages - Droit administratif
Concernant l'approbation ou la ratification du traité, le juge administratif contrôle l'existence de la ratification (arrêt du Conseil d'État, 1951, « Élection de NOLAY »). Il considérait également que l'acte de ratification était un acte de Gouvernement (arrêt du Conseil...
Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice...
Le contrôle de la conformité des lois aux Traités Internationaux et au droit communautaire
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution consacre la supériorité des Traités ratifiés sur les lois internes sous réserve de leur application par l'autre parti (= la condition de réciprocité). De même les normes communautaires ont une autorité supérieure à la loi interne. Dès lors, si les...
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir. Il faut que la...
L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Extrait: L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-elle un progrès pour la démocratie ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: La Constitution apparaît dès lors comme la norme juridique suprême, sans pour...
L'exercice du contrôle de constitutionnalité des Lois en France est-il à l'heure actuelle suffisant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité connaît des vertus essentielles qui permettent au Droit de rester conforme au principe de hiérarchie des normes. Son utilisation a été modifiée durant les cinquante années qu'a connues la Ve république, permettant ainsi de pallier de nombreux soucis liés à...
Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page
Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant la Vème République, la France n'avait jamais connu de véritable Conseil constitutionnel. L'année 1958 marque donc la naissance de ce nouvel organe désormais inconditionnel du visage politique français. La Constitution étant la norme suprême du Droit français (cf. thèse de la...
Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Document: Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité, fiche de trois pages de travail préparatoire à une dissertation Extrait: Le contrôle de constitutionnalité d'une loi confié au conseil constitutionnel. Il est organisé à l'article 61 de la...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 21/09/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La suprématie des lois constitutionnelles serait faible si elles pouvaient être impunément violées par les organes de l'Etat. Une norme possède une valeur juridique supérieure à celle d'une autre norme si et seulement si l'édiction d'une autre norme contraire à la première...
Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, toutes les démocraties possèdent un moyen de contrôle de constitutionnalité. Ce système sert à contrôler, par le biais d'un juge, que les lois, règlements ou traités sont conformes à la Constitution en vigueur dans le pays en question. Cette idée de contrôle...
Le contrôle de la constitutionnalité des lois - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est une conséquence logique de la séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif. Les lois constitutionnelles sont logiquement supérieures aux lois ordinaires. Celles-ci doivent se conformer à celles-là (...)
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Fiche de révision - 29 pages - Droit administratif
Document: Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, exposé de 19 pages Extrait: La déclaration d'incompétence du Conseil constitutionnel formulée en 1975 est limpide : le juge constitutionnel est chargé de veiller au respect du « bloc de...
Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 14/10/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France, c'est le Conseil constitutionnel qui exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il a été créé le 4 octobre 1958 et figure dans le titre VII de la Constitution de la Vème République qui lui est entièrement consacré et l'institue. Il fait figure...
Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - le contrôle de conventionalité des lois internes et de la coutume internationale par le juge administratif
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
Le document étudié est un arrêt de rejet rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 6 juin 1997, dit arrêt Aquarone. Un retraité français a travaillé en tant que greffier au service de l'O.N.U. et perçoit de ce fait une pension de retraite. Cependant, il est obligé de payer des impôts à l'Etat...
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire la conformité des actes votés par le Parlement à la Constitution, norme suprême. En France, c'est la Constitution de 1958 qui instaure un véritable contrôle de la...
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998 - rôle du Conseil d'Etat dans le contrôle de conformité des lois par-rapport à la Constitution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Monsieur Sarran, habitant de Nouméa a enregistré le 7 octobre 1998 une requête conjointe à celle de Monsieur Levacher et à l'association de défense du droit de vote au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat compétent en premier et dernier ressort. Il demande l'annulation du décret du 20...
L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart...
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d'une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité. Cette juridiction...
