Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
La propriété intellectuelle en entreprise
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la PI recouvre des secteurs d'activité différents, la PLA, les droits voisins (artistes interprètes, etc.), bases de données (droit sui-generis), propriété industrielle. Ces droits font écho dans des secteurs d'activité différents, le CPI est séparé en 2 parties, la partie PLA...
Les applications particulières du droit de propriété
Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle
Le fonds de commerce est défini par sa composition (pas de définition dans le Code de commerce). Il est composé d'éléments corporels et incorporels. La composition du fonds de commerce : pour des raisons techniques, la loi du 17 mars 1909 répartit les éléments en 3 catégories : les éléments...
La propriété industrielle - publié le 03/05/2015
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur) La propriété industrielle se définit comme l'ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs.
La propriété industrielle
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du 1er juillet 1992. Propriétés industrielle : ? Brevet. Dessins. ? Marque. Modèles. Droits d'auteurs : ? Romans. Films et oeuvres musicales. ? Poèmes. Peintures, dessins, photos. ? Pièces de théâtres. Créations...
Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ...
Fiche de révision sur le droit de la propriété industrielle
Cours - 29 pages - Propriété intellectuelle
Fiche de révision traitant de toutes les questions relevant du droit de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les obtentions végétales.
La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?
Dissertation - 19 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...
La protection de l'innovation
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
La protection de l'innovation consiste à protéger les nouvelles inventions qui entrent dans le circuit économique. Cela consiste concrètement à faire auprès de l'Institut National pour la Protection de l'Industrie une demande de dépôt de brevet. Le brevet est un titre de propriété...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
La protection des innovations
Dissertation - 45 pages - Propriété intellectuelle
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs...
Les droits d'auteur sur les logiciels
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
La création d'un logiciel est une entreprise longue et difficile qui mérite d'être protégée contre le piratage ou la contrefaçon. Le logiciel peut être défini comme « un ensemble d'instructions exprimées dans un langage naturel ou formel qui, transposées sur un support matériel, peuvent...
Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des...
La propriété industrielle est-elle un instrument de restriction ou un moyen de stimulation de la concurrence ?
Dissertation - 2 pages - Droit de la concurrence
L'actualité montre parfois des actions spectaculaires menées contre des contrefacteurs, comme la destruction de produits imitant des modèles ou des marques connus. La répression de la contrefaçon vise à protéger les droits nés de la propriété industrielle, représentés essentiellement par...
L'émergence des médicaments génériques en France
Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle
Il y a trente ans, nul ne parlait de médicament générique, personne ne pouvait imaginer que cette nouvelle appellation du médicament regrouperait aujourd'hui à elle seule, trois enjeux majeurs dans le paysage du droit de la santé, et notamment du droit du médicament. En effet, le générique...
Dessins et modèles : chronique d'actualité
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet...
La marque, son histoire et son développement
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte aux...
La propriété industrielle est-elle un instrument de restriction ou un moyen de stimulation de la concurrence ? - publié le 10/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'actualité montre parfois des actions spectaculaires menées contre des contrefacteurs, comme la destruction de produits imitant des modèles ou des marques connus. La répression de la contrefaçon vise à protéger les droits nés de la propriété industrielle, représentés essentiellement...
Le droit de la propriété littéraire et artistique
Cours - 26 pages - Propriété intellectuelle
Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la...
Cours de droit commercial
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des...
La propriété industrielle et le droit de la concurrence
Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle
Il s'agit d'un titre délivré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette délivrance protège l'exploitant pour une durée de vingt ans. Il existe également un brevet européen qui est régi par le droit national des pays dans lesquels il est demandé. Pour...
L'action en concurrence déloyale
Cours - 5 pages - Droit de la concurrence
L'action en concurrence déloyale est une construction prétorienne fondée sur l'article 1382 du Code civil qui est apparue à partir de la fin du XIXe siècle. Il s'agit donc d'une action en responsabilité mais se posent aujourd'hui d'épineuses difficultés quant à la délimitation de son domaine et...
Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intelectuelle ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété intellectuelle, domaine d'étude économique récent débuté dans les années 1960 et dont on note un renforcement, comprend de nombreux droits (de reproduction, de distribution, d'adaptation) et se décline en une variété de formes qui opèrent chacun de manière différente : le...
La proprieté intellectuelle et les droits d'auteurs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Les différents monopoles d'exploitations C'est la reconnaissance au titulaire d'un droit de propriété industrielle, de l'exclusivité d'exploitation. Il peut le vendre, ou accorder cette licence à un tiers dans le cadre d'une location). Exemple de monopoles : Monopole sur...
L'objet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur est celui qui met en place une œuvre qui est protégée par le droit d'auteurs. Il faut parler de l'oeuvre avant de parler de l'auteur. Pour qu'une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la propriété intellectuelle...
L'exploitation des droits conférés par les titres de propriété industrielle
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
L'exploitation peut être faite par le titulaire des droits lui-même. Le titulaire peut être confronté au droit de la concurrence. L'existence des droits de propriété intellectuelle ne pose pas de problème, mais leur exercice peut poser problème du fait du monopole conférer. Ainsi,...
Les contrats internationaux - publié le 09/06/2008
Cours - 25 pages - Droit international
3. Les transferts de technologies L'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...
CA Paris, 4e ch. B, 7 oct. 2005, Nice Matin c/ E. Roubtsova, inédit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Titularité initiale des droits. Créations d'étudiants. Journaliste stagiaire Une étudiante d'un centre de formation au journalisme, Mlle Roubtsova, avait effectué en 1999 un stage « d'observation » non rémunéré au quotidien « Nice Matin ». Apprenant que ses articles avaient été...
