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 Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise

  

Nos documents

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29 Mars 2008

Le créancier, soutien de l'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

« Les seuls qui se rapprochent de vous dans le malheur sont les créanciers ». Est-ce à dire que, comme semble le décrire Orson Welles, les créanciers ne sont avides que de recouvrer leurs créances? Devant les difficultés financières de son débiteur, le créancier a-t-il nécessairement des intérêts...

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06 avril 2008

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Bien souvent le Droit du travail s’est fait protecteur du salarié, conscient de sa faiblesse face à l’employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept...

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14 avril 2008

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...

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29 avril 2008

Le contrat d'entreprise et la vente

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Parallèlement à la catégorie des contrats portant sur les choses, d’autres contrats vont quant à eux porter sur des prestations de services. L’entrepreneur, au titre d’un contrat d’entreprise conclu avec le maître de l’ouvrage, peut exécuter...

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07 juin 2008

Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites

Cours de 22 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n’ont acquis véritablement de statut juridique qu’en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi...

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15 juin 2008

Commentaire de l'ordonnance n 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L’ordonnance du 2 août...

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27 juin 2008

Le transfert des risques et de la propriété dans les contrats de vente et d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les effets du contrat de vente comme du contrat d’entreprise, tels le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques, apparaissent, aux vues de la jurisprudence, comme étant des éléments problématiques certes, mais surtout essentiels. Le contrat de...

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01 juil. 2008

Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Les distinctions entre la notion d’entreprise et la notion de société sont difficiles à cerner s’il n’est pas précisé, dès le début du raisonnement, qu’elles ont une origine commune : l’entreprise. En effet, s’il est fait abstraction des...

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20 Oct. 2008

« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY

Fiche de lecture de 37 pages - Droit des affaires

La loi est la règle de droit votée par le Parlement Le règlement est la règle de droit élaborée par le gouvernement. Les règlements pris pour l’exécution des lois sont des règlements d’application. L. signifie qu’il s’agit d’un article de nature parlementaire, les...

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25 Oct. 2008

Les stages en entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Longtemps, les stagiaires en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L’employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence...

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29 Oct. 2008

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Dans sa Chronique « Contrat de travail et statut collectif », Mr Waquet démontre l’autonomie réelle du statut collectif –négocié ou non – vis-à-vis du contrat de travail. Cette autonomie est révélée notamment en cas de cession d’entreprise. En effet, en...

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18 Nov. 2008

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La hiérarchie des normes en droit du travail voit apparaitre de nombreux éléments applicables au statut du salarié, c'est-à-dire l’ensemble des règles, de caractère souvent réglementaire, déterminant les conditions d’emploi et de travail des salariés d’une grande entreprise....

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20 Nov. 2008

La mise en oeuvre de la participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La participation aux résultats s’applique obligatoirement aux entreprises ayant employé au moins 50 salariés au cours d’un exercice pendant une durée de 6 mois au moins, consécutifs ou non (article L. 442-1 du Code du travail). Lorsque le seuil de 50 salariés est atteint...

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25 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 mai 2008 - transfert d'entreprise et contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le document étudié est un arrêt de cassation rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2008. Deux salariés ont été engagés en qualité de préparateurs, chauffeurs-livreurs par une société spécialisée dans la fabrication de produits laitiers et avicoles en 1985 et 1993. La...

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09 déc. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 décembre 1999 - critère de spécificité pour déterminer entre un contrat de vente et d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La Société Bretagne Hydraulique a procédé à la fourniture et à l’installation de deux nouveaux moteurs sur le navire de pêche de M. Dagorn. A la suite d’avaries de l’installation, celui-ci a assigné en responsabilité la Société qui a demandé le paiement de ses factures de travaux...

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19 déc. 2008

L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s’il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C’est un droit très protecteur car issu d’un contexte économiquement favorable, mais l’harmonisation européenne devrait revenir sur...

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30 déc. 2008

La notion d'entreprise en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, Hugueney a pu dire qu’ « en l’état actuel du droit personne ne peut dire au juste ce qu’est l’entreprise », c’était en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi quelques...

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29 Janv. 2009

La réforme du contrat de travail unique

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Tout d’abord il convient de rappeler que le contrat de travail n’est pas défini par la loi mais par la jurisprudence. Cette dernière en donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre...

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21 févr. 2009

Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Cours de 19 pages - Droit des affaires

C’est la branche du droit qui a pour objet de fixer un corps de règles qui ont pour but de sauver les entreprises de leurs difficultés notamment afin de maintenir les emplois qui y sont attachés. Aujourd’hui, cette branche est régulée par la loi du 26 juillet 2005. Il faut lutter...

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06 avril 2009

L'intervention judiciaire dans la fixation du prix dans les contrats de vente et d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Pour Malaurie, le contrat d’entreprise est « la bonne à tout faire » des contrats. Il démontre ainsi la caractéristique principale du contrat d’entreprise résidant dans son extrême diversité et son hétérogénéité quant aux secteurs d’activité...

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12 avril 2009

La reprise des entreprises en difficulté au Maroc

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Avec le progrès technologique et les mutations industrielles de nos jours, les entreprises, même celles récemment créées, n'arrivent pas à maintenir les mêmes performances et potentialités, et certaines d'entre elles cessent leurs activités, chose qui constitue une atteinte grave à...

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30 avril 2009

Cas pratique sur le transfert d'entreprise partiel et ses impacts

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L’article L122-12 alinéa 2 du Code du travail dispose : « s'il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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28 mai 2009

Le contrat d'entreprise en droit suisse

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le contrat d'entreprise est un contrat synallagmatique consensuel dont les éléments caractéristiques sont l'exécution d'un ouvrage et le paiement d'un prix; malgré le fait que son objet soit une prestation de travail, il se distingue du contrat individuel de travail...

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06 juin 2009

Cas pratique : le contrat d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Philippe, passionné de cheval décide de prendre des leçons d’équitation pour améliorer encore son niveau. Il est victime d’une chute : fracture d’un bras et accessoirement ses beaux vêtements neufs sont très sales. La teinturerie « C’est beau comme neuf » lui rend le tout...

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07 août 2009

L'existence et les obligations du contrat d'entreprise

Cours de 15 pages - Droit des obligations

On appelle contrat d’entreprise ce que le Code civil appelle louage d’ouvrage à l’article 1708. Cet article annonce qu’il y a 2 sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d’ouvrage. L’article 1710 définit le louage d’ouvrage :...

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22 août 2009

La prévoyance complémentaire dans l'entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La prévoyance complémentaire d’entreprise est un dispositif prenant en charge certains risques sociaux tels que la maladie ou les retraites, sous la forme d’un contrat tripartite passé entre l’employeur, les salariés et un organisme spécialisé. Quatre textes...

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26 août 2009

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours de 27 pages - Droit fiscal

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou charges...

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03 Sept. 2009

Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Depuis deux décennies, les réformes de l’Etat visent à introduire plus de rationalité et d’efficacité dans les secteurs publics et la gestion administrative. Le contrat de partenariat ou partenariat public-privé fait partie des financements innovants disponibles pour les...

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04 Sept. 2009

Les règles communes et particulieres des contrats d'entreprise

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Il est défini par l’article 1710 du Code civil qui l’appelle le contrat de louage d’ouvrage, il nous dit que c’est le contrat par lequel une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. Le...

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09 Sept. 2009

Qualification du contrat de construction de navire : enjeux et intérêts

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La qualification du contrat de construction de navire fait débat : certains retiennent le contrat de vente, d’autres sont partisans du contrat d’entreprise. Cette difficulté de qualification peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Tout d’abord, il...