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 Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise

  

Nos documents

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31 Janv. 2008

Les transferts d'entreprises : effets sur le contrat de travail

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Cours (Master 2 droit du travail) sur les transferts d'entreprises et ses effets sur les contrats de travail.

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04 avril 2008

Le contrat de travail - publié le 04/04/2008

Cours de 43 pages - Droit du travail

Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.

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15 mai 2008

Droit de l'activité de l'entreprise

Cours de 29 pages - Droit des affaires

Définition du droit de la concurrence :Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)

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09 juin 2008

Les contrats internationaux

Cours de 25 pages - Droit international

3. Les transferts de technologiesL'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...

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18 Sept. 2008

Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes

Cours de 17 pages - Droit du travail

Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.

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26 Sept. 2008

Droit spécial des contrats : types et formation

Cours de 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

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21 Oct. 2008

Le leasing dans les contrats transfrontaliers

Mémoire de 84 pages - Droit international

Le leasing est une technique d'origine américaine. En effet, il a été crée dans les années 1930 pour le financement d'immeubles et dans les années 1950, pour le financement de biens d'équipement mobiliers.Le terme « leasing » provient de l'anglais, qui signifie céder un droit d'usage sur des...

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06 Nov. 2008

Droit du travail et contrats de travail

Cours de 31 pages - Droit du travail

Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités :1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations.2. L'inscription sur le registre unique du personnel3. Le relevé mensuel des mouvements du personnel pour les...

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29 Janv. 2009

Droit du travail : contrat, statut du salarié etc.

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le licenciement économiqueA. Définition générale- Le ou les motifs ne sont pas liés à la personne licenciée- Le licenciement résulte d'une suppression, transformation ou modification substantielle du contrat de travail, suite à des difficultés économiques ou mutations technologiques.- La...

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12 Nov. 2008

La détermination du prix dans le contrat d'entreprise

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Dans la logique continentale du droit, nous nous attachons surtout à la lettre des textes. Ainsi une convention doit comprendre tout ce qu'elle doit comprendre et pas moins, nous n'allons au-delà. C'est ce qu'enseigne l'article 1134 de notre Code civil ; à sa formation un contrat doit être...

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02 févr. 2009

La gouvernance des entreprises en droit marocain et en droit comparé

Dissertation de 90 pages - Droit des affaires

Au cours des 5 dernières années, l'économie mondiale a été touchée par une série de scandales mettant en cause des grandes entreprises. Ces scandales ont pour nom Enron, Andersen, Worldcom ou Parmalat. Ruinant des milliers d'actionnaires, salariés et fournisseurs, ils ont ébranlé certains...

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27 févr. 2009

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution d'une...

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24 févr. 2009

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise

Dissertation de 135 pages - Droit autres branches

Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat...

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09 avril 2009

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi.La manière de recruter le...

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09 avril 2009

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation de 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles...

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04 Mars 2009

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

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20 mai 2009

Les cessions d'entreprise

Dissertation de 27 pages - Droit des affaires

Le choix de notre sujet s'est porté sur celui des cessions d'entreprise car il nous paraissait être celui qui allait nous en apprendre le plus (nos connaissances au départ sur le sujet étaient limitées), tout en étant en rapport avec notre cursus universitaire. En outre d'après nos projets...

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07 mai 2009

La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a ainsi édicté...

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06 mai 2009

Droit du travail et de la sécurité sociale : la mise en place du contrat de travail, le licenciement, le comité d'entreprise, etc.

Dissertation de 22 pages - Droit du travail

Avant de déclencher un recrutement l'employeur doit vérifier s'il n'existe pas dans l'entreprise des salariés, des personnes qui bénéficieraient d'une priorité sur la mission à pourvoir ou s'il n'y aurait pas de personnes qui pourraient bénéficier à l'extérieur d'une priorité de...

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26 juin 2009

Le droit de l'entreprise

Dissertation de 60 pages - Droit autres branches

Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.

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24 juin 2009

Les contrats spéciaux - publié le 24/06/2009

Dissertation de 104 pages - Droit civil

En 1804 le Code civil a reconnu l'existence des principaux contrats spéciaux. On considère qu'il y a eu reconnaissance car le Code civil distingue les règles de droit commun des contrats et les règles du droit spécial ce qui apparaît très clairement à l'article 1107 du Code civil :...

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24 juin 2009

Les marchés et contrats publics

Cours de 37 pages - Droit administratif

L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 :- L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le faire exploiter et...

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18 juin 2009

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation de 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des...

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23 juin 2009

Droit des contrats spéciaux

Dissertation de 84 pages - Droit civil

Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en...

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22 juil. 2009

Création, activité et risque de gestion de l'entreprise

Dissertation de 23 pages - Droit des affaires

Le futur créateur confronté au choix de la forme de l'entreprise est appelé à prendre en compte toute une série de critères.Certains de ces critères ont un caractère :- "opportuniste" (contrôle du pouvoir, protection patrimoniale, un statut fiscal ou social avantageux...- impératif :...

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20 Oct. 2009

Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Dissertation de 45 pages - Droit des affaires

1) Les Droits AntiquesLe droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d'espèce + quelques...

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03 déc. 2009

Le cadre juridique des regroupements d'entreprise

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Le droit considère l'entreprise : soit à travers les statuts d'une personne physique qu'on appelle commerçant soit au travers des statuts d'une personne morale qu'on appelle société.Maintenant quand l'activité éco est déployée par plusieurs personnes appelées société, elle est dotée de la...

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08 févr. 2010

Droit du travail : accès à l'emploi et cessation du contrat

Cours de 24 pages - Droit administratif

Droit du travail : applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés dans les entreprises publiques mais qui ont un statut de droit privé.Fonctionnaires => droit administratifIl a pour but de protéger les salariés, il prévoit aussi la négociation employeur ? salarié. En revanche, il...

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01 févr. 2010

Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

Cours de 52 pages - Droit du travail

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions...

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31 Mars 2010

Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services

Cours de 67 pages - Droit civil

Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il y...