Les instruments de paiement et les instruments de crédit
Cours - 65 pages - Droit bancaire
Pour pouvoir se procurer des biens, l'individu utilise la monnaie. C'est un bien économique qui doit être produit, c'est aussi un actif qui permet à son détenteur d'acquérir un bien ou un service. On distingue traditionnellement 3 fonctions de la monnaie : - Mesure : donner un prix à un bien ou...
Cours de droit des sûretés : utilité, classification et conditions
Cours - 157 pages - Droit civil
On recherche une définition, car la notion de sûretés n'est pas définie en droit positif par le législateur. Dans une première approche, on peut proposer de dire que les sûretés sont des garanties de paiement de la bonne exécution à terme par le débiteur. Elles sont indissociables des...
Droit de la responsabilité : les conditions de la responsabilité civile
Cours - 29 pages - Droit civil
Historiquement, la responsabilité civile avait pour fonction réparatrice de ramener à la situation de base ou de compenser les pertes. Elle avait également une fonction normative/punitive visant à sanctionner les comportements fautifs, associés à la négligence et l'imprudence. Cependant, avec...
Les instruments de paiement et de crédit et l'entreprise en difficulté
Cours - 16 pages - Droit des affaires
La pratique du chèque s'est grandement développée car il permet d'effectuer des paiements sans utiliser d'espèces et d'effectuer des règlements à distances. Le CGI et le CMF prévoient d'ailleurs le règlement obligatoire par chèque, virement ou carte de paiement : - De tout B/S d'un...
Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 22/03/2012
Fiche - 19 pages - Droit bancaire
1) Les instruments de paiement : Destinés à assurer l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent sans manipulation de monnaie fiduciaire (vient de « fidus » monnaie en laquelle on a confiance - billets et pièces). Cette catégorie d'instruments de paiement recouvre les modes de...
Les effets de commerce - publié le 20/06/2011
Présentation - 78 pages - Droit bancaire
Cet exposé porte sur les différents types d'effets de commerce à savoir la lettre de change , le chèque et le billet à ordre. Ce travail contient une description de chacun de ces effets ainsi que leurs caractéristiques.
Droit bancaire - Les établissements de crédits
Cours - 34 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire, c'est le droit qui va régir les relations des banques avec leurs clients, mais également qui va régir les relations entre des banques entre elles, et aussi des banques avec les autorités de contrôle. Tout phénomène économique est régi par le droit. 80 % de nos lois sont...
Cours de droit civil - Le droit de la preuve et le droit des sûretés personnelles
Cours - 80 pages - Droit civil
La preuve est indispensable dès lors qu'il y a contestation pour assurer l'efficacité d'un droit. De même en responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité : il faut prouver ces 3 éléments constitutifs pour obtenir réparation. L'efficacité du droit subjectif dépend de la preuve qu'on...
Le droit bancaire
Cours - 25 pages - Droit bancaire
Le document est une fiche de révision complète sur les activités bancaires.
Commentaire d'arret Chambre commerciale Cour cassation 8 juillet 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
'Dans l'arret du 8 juillet 2008 la cour de cassation fait preuve de son pouvoir de création prétorienne puisqu'il ajoute une condition à l'article 131-35 du CMF. Pour la cour de cassation l'opposition est impossible des que le cheque est remis au liquidateur.
La publicité des sûretés réelles immobilières
Mémoire - 20 pages - Droit immobilier
"Aussi longtemps qu'elles ne seront pas publiées, ces sûretés immobilières se révéleront privées de toute efficacité. C'est pourquoi les textes s'en remettent à la diligence de leurs titulaires pour prendre l'initiative de la publication". Tout créancier d'un débiteur propriétaire...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...
Droit du paiement et du crédit
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
"Etude des instruments de paiement et de certains instruments du crédit, essentiellement à destination des entreprises. Les instruments de paiement sont, en premier lieu, les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) réglementés par le droit cambiaire et, en second...
Contrat d'achat et de vente d'actions
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements...
Droit bancaire - Le transfert de fonds
Cours - 6 pages - Droit bancaire
A une centaine d'années (1865, existait depuis 1742 en UK « check »), mais depuis les années 80, se retrouve en 4e position derrière la carte bancaire, le virement et le prélèvement. Le titre papier par lequel une personne appelée "tireur", donne l'ordre à une autre personne, appelée "tiré", de...
Comment améliorer le pouvoir d'achat des salariés en levant tous les leviers possibles ? - Présentation
Étude de cas - 28 pages - Droit du travail
Le sujet abordé dans cette présentation vise à étudier comment améliorer le pouvoir d'achat des salariés. En se positionnant en tant que Directeur des RH, le but est de présenter toutes les solutions possibles pour y aboutir.
Introduction au droit du Tourisme
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Depuis toujours le tourisme s'est développé au niveau local. La loi de mars 1982 donne plus de pouvoir aux représentants de l'État mais aussi à la région et aux départements, elle va avoir pour but de clarifier les compétences et les rôles de chaque collectivité territoriale et notamment...
Droit bancaire - un droit commercial régulé par un ordre public spécial
Cours - 75 pages - Droit bancaire
I. Définition du droit bancaire Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C'est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se...
Les relations financières entre les entreprises et les banques
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
C'est le Code monétaire et financier qui régit les relations avec la banque. L'ouverture du compte bancaire est une obligation et un droit pour tous commerçants et particuliers. S'il y a refus des banques, la personne s'adresse à la Banque de France (ou Institution des missions du...
Les instruments de paiement et de crédit
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Les instruments de paiement et de crédit désignent l'ensemble des moyens mis à disposition des clients des établissements bancaires leur permettant de procéder à des paiements, directs ou différés. Ces instruments sont divers et peuvent être des instruments de paiement (directement débités...
Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective
Mémoire - 45 pages - Droit des affaires
Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...
Fiches d'arrêts en droit civil - La condition suspensive et la condition potestative
TD - 2 pages - Droit civil
Cour de cassation, chambre civile 3, 28 mars 2007, n 03-14681 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 28 mars 2007 traitant du dépassement du délai d'une condition suspensive. En l'espèce, Mme Y a vendu un domaine rural aux époux Z sous diverses conditions...
Droit de la preuve civile (cas pratiques)
Cas Pratique - 23 pages - Droit civil
Premier cas pratique : Exécution forcée : article 809 al. 2 CPC Constat d'huissier doit être contradictoire pour faire foi jusqu'à preuve contraire (article 1er ordonnance 2 novembre 1945) Expertise à demander en référé Mesures d'instruction in futurum Responsabilité contractuelle
Exemples de six cas pratiques sur la solidarité passive, l'exécution forcée et la cession de dette
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
En l'espèce, un contrat de bail avec une clause de solidarité entre les locataires a été conclu entre Matthias, bailleur, et deux locataires. Raphaël dispose d'un important patrimoine, notamment de titres de sociétés et comptes bancaires. René est interdit bancaire et peine à gagner de...
Voies d'exécution (cas pratiques) - Cours magistral (2013-2014)
Cas Pratique - 60 pages - Droit des obligations
Dans quelles hypothèses va-t-on recourir aux voies d'exécution ? C'est quand le débiteur ne va pas s'exécuter volontairement de ses obligations. On les met en œuvre pour contraindre le débiteur à s'exécuter. Parfois on peut même avoir recourt à la force publique. Une voie d'exécution est...
Quels sont les organismes autorisés à réaliser des opérations de banque ?
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Les organismes autorisés à effectuer des opérations bancaires n'ont pas le statut d'établissement de crédit ou de société de financement, mais sont habilités à réaliser certaines de ces opérations. Ces entités sont des émanations de l'État. D'après les directives CRD, l'État...
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 juillet 2018, n° 17-10.158 et 15 novembre 2016, n° 15-14.133 - Le secret bancaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire
Après avoir constaté que des opérations ont été réalisées à son insu à l'aide de sa carte de paiement, une cliente de la banque HSBC assigne cette dernière en remboursement de ces sommes. Afin de contester cette demande, la banque souhaite présenter devant la Cour d'appel de Paris les...
Les instruments de crédit : les effets de commerce et le billet à ordre
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Les instruments sont des titres qui répondent à un mode simplifié de transfert de la créance qu'ils incorporent pour faciliter dans le commerce juridique le transfert des créances d'une personne contre une autre, du titre qu'il incorpore et ainsi mobiliser avant le terme la...
Cours de synthèse en droit commercial
Cours - 28 pages - Droit des affaires
En droit civil, le régime probatoire est réglementé. Les modes de preuve sont hiérarchisés et on trouve une prédominance de la preuve écrite. En matière commerciale, il faut aller vite. Les parties n'ont pas le temps de se ménager une preuve écrite. Le droit commercial déroge donc au régime...
Management juridique des risques de l'entreprise
Cours - 14 pages - Droit des obligations
L'objectif de ce cours est de démontrer l'importance d'anticiper les risques de l'entreprise en sachant manier le droit à l'avantage de l'entreprise. Un expert-comptable est lui-même une entreprise. Les risques sont variés, par exemple économique (perte financière,...
