La fiscalité des collectivités territoriales
Cours - 28 pages - Droit fiscal
Cette fiscalité locale est insuffisante pour assurer le financement des collectivités territoriales. La réforme a permis de donner une autonomie financière à ces collectivités (ressources propres). Les emprunts toxiques sont contractés par les collectivités auprès d'institutions bancaires...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux ordres de juridiction. Le juge...
Cours général de droit des affaires
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est une matière complexe, car elle est née de la pratique, elle n'existait pas initialement. Aujourd'hui, toutes les branches du droit font partie du droit des affaires. Plusieurs choses par rapport à cette définition : le droit des affaires fait partie de ce que...
Cours complet de Droit fiscal
Cours - 66 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles et ses principes particuliers. La...
Aspects juridiques et fiscaux des différentes formes d'exercice d'une activité professionnelle
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Mise en place début 90 pour répondre aux besoins d'entreprises et pour adapter une forme juridique. La SA n'était pas satisfaisante pour les entreprises familiales car il fallait 7 actionnaires et un capital social important et des règles contraignantes (obligation commissaire aux...
L'activité et le cadre de la structure commerciale
Cours - 78 pages - Droit des affaires
Pour introduire au droit commercial, on s'attachera dans un premier temps à le définir, à présenter ses principaux caractères dans un deuxième temps, et ses sources dans un troisième et dernier temps... La notion d'acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial....
CREATION D'UNE eurl
Rapport de stage - 18 pages - Droit administratif
Dans le cadre de la préparation de mon diplôme universitaire en technologie option finance et comptabilité, un stage d'initiation de dix semaines au sein d'une entreprise est exigé. J'ai choisi d'effectuer ce stage au sein du Cabinet XXXXX afin de m'approcher de...
La fiscalité des revenus issus de l'immobilier
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
La fiscalité immobilière dans la société moderne française révèle cette intervention de l'État dans les fruits de la propriété privée ; transformant l'immobilier en un bien chargé d'obligations sans plus de droits réels. La fiscalité immobilière, par l'impôt sur les revenus et de...
Techniques de défiscalisation
Cours - 34 pages - Droit fiscal
Il existe 3 sortes de groupes d'impôts : o Impôts sur les revenus o Impôts sur le capital, patrimoine o Impôts sur la dépense (consommation) Donc triple question : quelles sont les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu, sur le capital et sur la dépense ? Dans le cas d'une mutation...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
La réforme de la taxe professionelle 2010
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui exercent une activité professionnelle non salarié à titre habituel; cependant elle en diffère tout de même puisqu'elle s'applique...
Points communs et singularités des principales catégories d'impôts directs locaux
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle) et des taxes annexes ou assimilées. Cependant, d'autres impôts directs sont...
Cours de Droit fiscal: théorie générale de l'impôt, les impôts et les contrôles fiscaux
Cours - 64 pages - Droit fiscal
Le paiement de l'impôt vécu comme processus douloureux, sentiment de confiscation voir d'arbitraire. Engendre discussions sur l'imposition, de plusieurs ordres: caractère trop élevé (réponse comme bouclier fiscal), débat des niches fiscales ( = mesure fiscale qui permet de réduire son...
Le cadre général de l'impôt sur les sociétés
Cours - 29 pages - Droit fiscal
Les bénéfices des entreprises peuvent être soumis à deux impôts différents : soit l'impôt sur les sociétés (= IS) soit sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (= IRPP), en fonction de deux critères : - En fonction de la forme juridique de l'entreprise. Il existe des...
Le contentieux fiscal - publié le 20/07/2012
Dissertation - 67 pages - Droit fiscal
Le système fiscal français est déclaratif et est fondé sur la responsabilisation du citoyen. Il est la base du système fiscal français, ce qui justifie deux droits pour l'administration fiscale : le droit de contrôler le respect des obligations déclaratives, c'est-à-dire de vérifier si celui...
L'inscription en qualité d'auto-entrepreneur
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Toute personne peut devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire, un retraité ou un chômeur qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire. Cependant cette activité doit être...
Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française
Cours - 92 pages - Droit fiscal
C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...
Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public
Cours - 114 pages - Droit administratif
L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une centralisation politique et cette...
CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II
Cours - 159 pages - Droit autres branches
L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées par un...
La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 11/11/2009
Cours - 18 pages - Droit des affaires
La SNC est une société au sein de laquelle des associés décident de s'unir pour réaliser une activité commune dans le but de réaliser des bénéfices. A ce titre, les associés devront par conséquent s'engager à partager les éventuelles pertes, et donc à couvrir le passif de la société. Il s'agit...
La création d'une SARL: les conditions de rédaction des statuts et de publicité de la constitution
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Société hybride, à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes marquées par l'intuitu personae, ce type de société a été introduit dans notre législation par la loi du 7 mars 1925. Cette société s'adresse essentiellement aux petites et moyennes entreprises...
Les institutions administratives - publié le 09/01/2025
Cours - 38 pages - Droit administratif
Dans le principe du respect de l'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives, dans lesquelles se trouvent les...
Les finances publiques
Cours - 41 pages - Droit des finances publiques
Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles de droit public et de droit privé qui s'appliquent aux activités financières des administrations publiques et du secteur public. Le régime juridique désigne les règles particulières en matière de prévision, d'autorisation,...
Cours de Droits des Affaires
Fiche de lecture - 103 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Droit des Affaires qui explique le fonctionnement de la commercialité, du fond de commerce, le droit des affaires en général avec des notes détaillées et facile à comprendre.
Le droit commun des sociétés - publié le 17/12/2012
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Qu'est -ce qu'une société ? Art. 1832 Cciv. L'entreprise intéresse le fait, l'activité économique. La société intéresse le droit. La société est assez fréquemment une technique juridique permettant d'exploiter une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale. La...
La société civile immobilière (SCI) : outil fiscal ou outil patrimonial ?
Dissertation - 57 pages - Droit autres branches
Les biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la SCI. En effet pas moins de 100 000 sociétés civiles immobilières auraient vu le jour l'an dernier, selon l'Insee. Pourquoi un tel...
Les critères de choix d'un type de société commerciale
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
La création d'une entreprise se fait à partir de cadres juridiques déjà existants. Il s'agit, pour tous futurs entrepreneurs, de choisir le statut juridique et la structure juridique adéquate à sa future entreprise. Afin de créer une entreprise, il faut, avant tout,...
Droit fiscal : les impôts, contrôles et contentieux fiscaux
Cours - 32 pages - Droit fiscal
La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnus. Ces principes s'imposent au pouvoir législatif et exécutif en tant que norme placée au sommet de la hiérarchie du socle juridique français. Le droit français est...
La protection du logement familial du commerçant
Mémoire - 30 pages - Droit civil
Première partie: rapport de stage dans un office notarial. Deuxième partie: note de synthèse sur la protection du logement familial du commerçant: Selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être...
