Consultez plus de 43918 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    18 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    27 fois
  • Date de mise à jour
    11/11/2009
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La société en nom collectif (SNC)
    Cours de 14 pages - Droit des affaires
    La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne peut se retirer d'une société en nom collectif qu'avec l'accord unanime des associés. Envers les...
  • La société en nom collectif (SNC) - publié le 08/07/2007
    Cours de 6 pages - Droit des affaires
    Exposé présentant tout ce qu'il faut savoir sur la SNC (niveau DECF).
  • La société en nom collectif (SNC) - publié le 24/02/2009
    Dissertation de 2 pages - Droit autres branches
    Société dans laquelle les associés ont la qualité de commerçants responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Poursuite des associés après mise en demeure vaine de la société (...)
  • La société en nom collectif (SNC) - publié le 31/03/2009
    Dissertation de 9 pages - Droit des affaires
    Société avec personnalité morale qui est la plus simple : Article L221-1 du Code de commerce : « C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » : société...
  • La société en nom collectif (SNC) - publié le 15/12/2009
    Dissertation de 5 pages - Droit autres branches
    La SNC, selon l'article L221-1 du Code de Commerce est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La personne qui devient associée en nom collectif devient également commerçante....
  • La société en nom collectif (SNC) - publié le 08/04/2010
    Cours de 8 pages - Droit des affaires
    La société est commerciale et tous les associés sont également commerçants. Conséquence : pour être associé, il faut avoir la capacité commerciale. Un mineur même émancipé ne peut être associé. Si un associé devient incapable en cours de vie...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?