Doc du juriste

Consultez plus de 38671 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Cas pratique sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Cas pratique sur la responsabilité du fait des produits défectueux

  

Nos documents

.doc
03 févr. 2010

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 18 pages - Droit civil

Le principe général du fait personnel repose sur l’article 1382 cc « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit...

.doc
22 Nov. 2007

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire de 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

.doc
24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a...

.doc
17 juin 2008

Les faits juridiques en droit international

Cours de 6 pages - Droit international

Cours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats).

.doc
14 déc. 2008

La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Le champ de la responsabilité hospitalière est large puisqu’il comporte au moins trois volets. Un volet pénal : il s’agit d’une part, des infractions « classiques » -homicide involontaire, mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril…- et,...

.doc
23 févr. 2012

Le fait générateur du dommage

Cours de 20 pages - Droit civil

Il s’agit ici de s’intéresser à l’évènement du dommage subi par la victime et dans quelle mesure l’administration peut être tenue comme responsable. Les actions de l’administration sont soumises à des régimes dérogatoires du droit commun et il en va de même pour le régime...

.pdf
26 déc. 2011

Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours de 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter...

.doc
07 mai 2012

Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle

Cours de 76 pages - Droit des affaires

Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l’emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d’affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d’un demandeur qui se prétend...

.pdf
03 mai 2013

La responsabilité des professionnels de santé

Cours de 11 pages - Droit civil

L’activité des soins qui va être exercée par les professions médicales et paramédicales présente une spécificité du fait qu’elle s’exerce sur l’homme. La dignité du patient est en cause. Les dommages qui font suite à des activités de soin conduisent souvent à des...

.doc
21 Sept. 2009

La responsabilité du fait des choses : Toute chose est susceptible de causer un dommage

Dissertation de 8 pages - Droit civil

A l'origine, la responsabilité du fait des choses est une responsabilité qui n'existait pratiquement pas dans le Code civil, en effet l'article 1384 alinéa 1 qui précise qu'on est responsable de son fait mais aussi des personnes dont on doit répondre et des choses que...

.doc
08 févr. 2003

La dénaturation de la responsabilité contractuelle

Dissertation de 16 pages - Droit des obligations

A l'heure actuelle, les insuffisances de cette responsabilité contractuelle hypertrophiée (I) apparaissent au grand jour. Toute la conception jurisprudentielle forgée à partir de l'arrêt de la Cour de cassation, Compagnie générale Transatlantique de 1911 est donc à revoir ; il est alors...

.doc
04 avril 2009

La faute dans la responsabilité civile

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Fondé sur des principes d’universalité, d’individualisme et de moral, le droit de la responsabilité civile a connu des évolutions considérables depuis la codification en 1804 et jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, on assiste à une idéologie de la réparation :...

.doc
12 avril 2013

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours de 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...

.doc
28 avril 2007

Cours sur le droit des responsabilité délictuelles

Cours de 7 pages - Droit civil

Chapitre d'un cours de droit des obligations (ou encore droit des contrats). On y retrouve ici la définition et l'explication des responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Ce cours très détaillé donne toutes les facettes de...

.doc
30 Nov. 2007

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours de 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne...

.pdf
22 mai 2012

La responsabilité délictuelle du fait personnel

Cours de 23 pages - Droit civil

Art. 1382 C.civ. « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Art. 1383 C.civ. « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son...

.doc
22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours de 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilite, 2ème semestre droit civil L2.

.doc
14 Janv. 2010

La responsabilité civile délictuelle, les fondements et les distinctions

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilite, c’est l’obligation de répondre de ses actes (responsabilite morale = devant sa conscience). D’un point de vue juridique, la responsabilité est la sanction juridique d’un comportement dommageable. Cette notion est chargée de connotations...

.doc
18 Janv. 2010

Responsabilité pénale des personnes morales et responsabilité pénale personnelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la responsabilité personnelle est un des principes fondamentaux du droit pénal français, à côté du principe de la personnalité des peines. L’article 121-1 dispose ainsi que « Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait ». Avant même de faire...

.pdf
18 févr. 2016

Responsabilité et socialisation du risque - N'a-t-elle pas eu pour effet de rendre la responsabilité publique générale et absolue ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

A l’occasion de la parution du rapport public du Conseil d’Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l’époque, a pu dire que « l’Etat ne saurait être l’assureur de tous les risques auxquels la...

.doc
29 avril 2014

La faute joue-t-elle toujours un rôle prépondérant en tant que fondement de la responsabilité civile ou ce rôle est-il en déclin ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » comme le montre la disposition de l’article 1384 alinéa 1er...

.pdf
31 Mars 2015

Le principe de non-option en responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dans la grande majorité des cas, les droits européens ne connaissent qu’une seule hypothèse de responsabilite. Pourtant, le droit civil français offre deux formes de responsabilite: la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Cette...

.doc
14 Mars 2007

L'évolution de la responsabilité médicale

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arrêt Mercier, la Cour de...

.doc
06 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 novembre 2007 - la responsabilité du chirurgien en cas de réaction allergique lors d'une intervention chirurgicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Après avoir surmonté la distinction entre médical et thérapeutique, c'est autour de la notion d'« aléa » que les discussions se développent, notamment en matière de responsabilite. Tel en est notamment le cas en l'espèce, dans cet arrêt du 22 novembre 2007 rendu par la 1re chambre...

.doc
08 Janv. 2010

Les conditions d'engagement de la responsabilité

Cours de 16 pages - Droit civil

Le préjudice doit être certain mais cela ne signifie pas que la perte de chance est exclue. Le CE reconnaît que la certitude d’avoir perdu une chance d’obtenir un élément bénéfique constituait un préjudice actuel et certain. Dans l’arrêt du 10 Janvier 2001 « Sté Arroman », un agent...

.pdf
30 avril 2013

Etudes de cas sur la responsabilité contractuelle

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Mr A., père de famille, part en voyage aux sports d’hiver avec cette dernière. Souhaitant rejoindre le haut des pistes, il désire emprunter un télésiège, mais celui-ci chutera et se blessera au moment de s’asseoir. Sa femme voulant le rejoindre à l’hôpital décide de prendre la...

.doc
11 Sept. 2014

L'efficacité relative des clauses limitatives de responsabilité

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Aborder les clauses limitatives de responsabilite, revient encore et toujours à procéder à la délicate distinction entre les deux ordres de responsabilités contractuelles et délictuelles. Selon une majorité d’auteurs, la distinction serait à établir eut égard à la nature des...

.doc
20 févr. 2013

Les effets de la responsabilité : l'obligation de réparer

Cours de 7 pages - Droit civil

L'obligation de réparer est antérieure à la décision de justice qui, le cas échéant, condamne le responsable à réparer le préjudice causé. À vrai dire, la Cour de cassation a parfois dit que la créance née d'un délit ou d'un quasi-délit ne naît que du jour où elle a été juridiquement...

.doc
24 juin 2010

La responsabilité administrative et son évolution

Mémoire de 38 pages - Droit administratif

L’activité de l’administration, comme toute activité peut être génératrice de dommages, d’autant plus fréquents et lourds qu’elle met en œuvre des moyens puissants. Les victimes peuvent-elles obtenir que ces dommages soient réparés, et à quelles conditions ?...

.doc
10 juil. 2010

La responsabilité contractuelle (2010) - réparation et relations entre les responsabilités civiles

Cours de 21 pages - Droit des obligations

L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité...