La responsabilité face à un accident - cas pratique en 3 parties
Cas Pratique - 11 pages - Droit civil
Le cas est constitué de trois parties indépendantes, à savoir l'accident dans la grange, l'agression de la cliente par l'employé et la blessure de Léa. Arthur, âgé de 7 ans, est venu passer le week-end chez son père Antoine dont le droit de visite est limité à un week-end sur deux....
La réparation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Simon et Marie (29 ans) ont été victimes d'un accident de jet ski loué pendant leurs vacances. Alors que Simon pilotait la machine, sa sœur a été projetée en arrière lors d'une accélération. Suite à sa chute, Marie a été gravement blessée par la pression de la turbine du véhicule qui...
Le fait générateur : la faute - garde d'enfant et responsabilité de voisinage. 2 cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
2 cas pratiques corrigés : - Joleen, 4 ans, est gardée par sa cousine Mathilde de 17 ans durant l'après-midi. Après avoir bien joué avec la petite fille, Mathilde prépare le dîner. Elle met l'eau à bouillir et va s'installer dans le salon en attendant, pendant que Joleen...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 mai 2008 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité du fait d'un produit défectueux - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans un premier temps, il est établi qu'en date du 27 novembre 1997, Monsieur X. a été vacciné contre l'hépatite B par un médecin au moyen d'une injonction du vaccin Engerix B 20. Dans un deuxième temps, il est établi que quelques mois après, le patient Monsieur X. a ressenti certains...
La responsabilité du fait personnel - ensemble des 2 cas pratiques
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
-1- Lors d'un combat sportif, un adolescent tombe et se casse une dent après que son adversaire lui ait donné un coup en dessous de la ceinture. L'adolescent, profondément choqué, est depuis sa chute dans un profond mutisme. L'assurance de l'adversaire ne veut cependant pas...
Deux cas pratiques de droit civil - Les régimes spéciaux de responsabilité, accidents de circulation et produits délictueux
Cas Pratique - 12 pages - Droit civil
Samir Rabien a suivi des séances de radiothérapie au mois de février à avril 2017 à la clinique Guérison Miracle. Toutefois, deux semaines après la fin de ses traitements, il a eu des complications qui l'ont conduit à une hospitalisation, et est, depuis, dans l'incapacité de reprendre son...
Cas pratique corrigé de droit civil - La responsabilité civile
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Un mineur, confié par décision de justice à l'autorité de ses grands-parents, déroba, alors qu'il se trouvait sous l'emprise de substances stupéfiantes, un véhicule terrestre à moteur. À cette occasion, il percuta avec ledit véhicule une passante qui traversait en dehors des passages...
Étude de 3 cas en responsabilité du fait d'autrui : club de sport, école et employeur
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
- Cas 1 Lors d'un match de football, Jean est blessé par le tacle de Sylvain et François blesse Thomas en lui donnant un coup de poing. Le club de football est-il responsable de chacune des deux blessures occasionnées par ce match d'entraînement ? D'autres...
Cas pratique corrigé de droit des contrats spéciaux - L'engagement de la responsabilité contractuelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Premier problème : pendant une leçon de conduite, Octave a endommagé le véhicule de l'auto-école. La société d'auto-école souhaite alors engager la responsabilité contractuelle d'Octave. En effet, un contrat de transport aurait été passé entre l'auto-école et Octave. La...
Cas pratique corrigé de droit civil - Sur quel fondement chaque protagoniste peut-il invoquer la responsabilité de l'auteur de son dommage ?
Cas Pratique - 17 pages - Droit civil
Une mineure passe le week-end chez ses grands-parents. Ses parents sont divorcés et elle habite habituellement chez sa mère. Alors qu'elle joue avec le fusil de chasse que son grand-père a laissé sans surveillance, un coup part et atteint le véhicule terrestre à moteur d'un homme (majeur...
Cas pratique sur la responsabilité parentale et l'enlèvement internationaux d'enfants : compétence internationale
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
En l'espèce, l'époux K n'avait pas accepté la décision de son épouse D, d'emmener les deux enfants du couple avec elle en France. Avec H refusant de faire venir les enfants en Allemagne auprès de K, ce dernier saisit le juge de Frankfurt pour fixer la résidence habituelle des deux...
Cas pratique corrigé en droit des assurances - Les assurances de responsabilité
Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances
Dans les faits Monsieur HOARAU a confié à la société PAYET la réalisation du lot "placage des murs" dans le but de la construction de sa résidence secondaire. Pour réaliser ces travaux, la société PAYET en charge de ceux-ci a commandé des matériaux à une autre société nommée ERMITAGE qui...
Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de responsabilité civile
Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances
L'énoncé mentionne que les cousins ont séparé la grange en deux parties bien distinctes, "afin de ne pas rester dans l'indivision et que chacun soit propriétaire chez soi". Cela suppose donc que la grange est désormais distinguée en deux parties différentes, chacun en possédant une partie...
Cas pratique corrigé - La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire : les théories de la voie de fait et l'emprise irrégulière
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Les lois des 16 et 24 août 1790 ainsi que la décision du 8 février 1873, Blanco, du Tribunal des conflits, ont dégagé le principe général que le juge judiciaire est compétent pour traiter d'affaires de droit privé et que le juge administratif est compétent pour juger des activités...
Cas pratique corrigé en droit des obligations - L'engagement de la responsabilité contractuelle
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Anne Sophie étudie l'art décoratif à l'université de Strasbourg. Au détour d'une conversation entre amis, elle partage avec vous sa mésaventure. Elle est locataire, depuis bientôt 5 années, de la société "Belles Maisons de Strasbourg" située dans le quartier de la Roberta, derrière le...
Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278 sièges sur les...
Cas pratique corrigé en droit des sociétés - La responsabilité des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La Société en nom collectif H connait actuellement certaines difficultés financières. Madame E, gérante de la Société en nom collectif, proposa à Madame N, associée au sein de cette même société, de lui racheter ses parts afin de la mettre à l'abri d'une éventuelle action des créanciers...
Cas pratiques : gestion d'affaires, enrichissement sans cause, responsabilités, accidents de la circulation, produits défectueux, accidents médicaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
La gestion d'affaires : Sur le fondement des articles 1372 à 1375 du Code civil, il est possible d'obtenir un remboursement des sommes exposées pour la gestion d'affaires lorsque plusieurs conditions cumulatives sont réunies : - une intervention spontanée dans l'intérêt exclusif...
Cas pratique corrigé sur la responsabilité administrative
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Des suites d'une chute en scooter au niveau des allées Jules Guesde à Toulouse, ces dernières faisant l'objet de lourds travaux d'aménagement, Mickael, 16 ans, s'est fracturé le poignet gauche. Sans raison explicable, à la suite de ce diagnostic, les équipes du Centre Hospitalier...
Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...
Cas pratique de responsabilité civile
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, les parents d'Émilie, 5 ans, sont divorcés, elle réside donc habituellement chez sa mère. Elle passe le week-end chez ses grands-parents. Alors que son grand-père a laissé traîner le fusil de chasse sur la table de la cuisine, Émilie joue avec et tire un coup qui atteint le véhicule...
Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
Cas pratique en droit de la responsabilité extracontractuelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Louise est allée faire du ski pour le week-end à Courchevel. La neige est excellente et le soleil brille. Louise se laisse griser par la vitesse et percute après un virage un adolescent arrêté au milieu de la piste. L'adolescent est blessé. Louise prétend rejeter sa responsabilité sur...
Cas pratique sur la responsabilité civile du commettant (responsabilité délictuelle)
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Mr Dubois a amené, il y a quelques jours, son véhicule automobile au garage de réparation pour effectuer une révision technique. Faisant fi du panneau de sécurité interdisant l'accès à l'atelier de réparation, Mr Dubois a ainsi décidé d'y accéder pour suivre de près la révision de sa...
Cas pratique sur la responsabilité d'un club sportif
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
T a été blessé lors d'un combat sportif qu'il disputa face à un compétiteur plus expérimenté et bien plus lourd. Suite à cet affrontement, T est désormais paraplégique. Il nous informe par ailleurs que, pris de panique, il mordit son adversaire ce qui conduisit son adversaire à expédier le combat...
Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations - Responsabilités contractuelles et nullité de vente
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Voici l'énoncé du premier cas pratique : "La vie de Pol est plutôt chouette en ce moment : c'est un patron de galerie d'art comblé. Il collectionne aussi les toiles de maître et celles d'artistes tendance. Cependant, il a quelques petits problèmes qui ternissent son...
Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur les divers types de responsabilités
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Voici l'énoncé du premier cas : "Paul et Max sont amis. Ils font du vélo ensemble dans le vélo club des Vosges. Les deux hommes se sont disputé juste avant une sortie à vélo prévue depuis longtemps à propos d'une histoire de match de foot… Ils sont partis fâchés à cette sortie...
Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle...
Ensemble de cas pratiques sur la responsabilité du fait des choses
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses est un principe consacré en droit français. À l'origine basée sur l'article 1384 du Code civil de 1804, la jurisprudence a su façonner et modeler les détails de cette responsabilité. Les nouveaux articles 1242 à 1245 régissent...
Etude de trois cas pratiques sur la responsabilité du fait personnel
Cas Pratique - 17 pages - Droit civil
Alina, jeune fille de 18 ans pratiquant la danse de façon intensive dans un conservatoire régional où elle fut nommée major de promo, doit passer aujourd'hui une audition qui lui permettra d'entrer au prestigieux Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris. Afin de...
