Introduction au droit des affaires - Notions et particularités
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est le droit qui régit les relations entre professionnels et donc entre ceux dont l'activité consiste à acheter, revendre, mettre son industrie ou ses services à disposition d'autrui dans un but lucratif. C'est un droit spécial dans le sens où étant donné que...
L'art du contrat
Guide pratique - 17 pages - Droit des obligations
"Un contrat n'est jamais une fin en soi. Il est le commencement d'une relation, le cadre qui permet à la confiance de s'épanouir sans craindre les malentendus." Cet article que vous tenez entre vos mains (ou que vous lisez sur votre écran) est le fruit de vingt années passées à...
Introduction au droit commercial - publié le 23/07/2019
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.
Droit commercial - règles et principes de la vie des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On peut considérer que les principales règles qui gouvernent la vie des affaires obéissent à deux principes juridiques essentiels: - la liberté du commerce et de l'industrie, - la propriété des biens intellectuels. La liberté du commerce et de l'industrie trouve son origine dans des textes...
Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce, etc.
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour synonymes les expressions de « droit des...
Cours de droit rural
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le droit rural est droit mixte qui emprunte au droit privé et au droit public. À l'intérieur du droit privé il va intéresser principalement au règle de droit civil à propose de l'activité rurale elle-même et des règles relatives aux organisations de couples, à la propriété et les règles...
Quels sont les contours de l'exécution forcée des promesses de vente ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La promesse de vente peut être signée avant la signature de l'acte définitif lorsque les parties sont parvenues à un accord sur l'achat ou sur la vente d'un bien mobilier ou immobilier. Cette promesse de vente peut être unilatérale (donnée par une seule des parties) ou synallagmatique...
Le droit de l'entreprise : les actes de commerce, les acteurs du droit commercial et les biens du commerçant
Cours - 71 pages - Droit des affaires
Tri de commerce régies par les art 721-1 s. du C.com. Tri constitués de commerçants et qui ne jugent les litiges qu'en première instance. Avtages: - Commerçants, au fait de la vie d aff st + à mm de donner la solution d litiges, ils st + cmpétents. - Etre jugé par un pair renforce la légitimité...
Cours complet sur les droits spéciaux
Guide pratique - 35 pages - Droit autres branches
Transfert de la propriété d'une chose en contrepartie d'un prix monétaire : ce contrat de base a servi de modèle à l'élaboration du droit commun des contrats. Art 1582 à 1701. Ce contrat est consensuel article 1583 : vente parfaite si accord sur la chose et le prix. Aujourd'hui, spécialisation...
Les opérations de crédit - publié le 03/02/2026
Cours - 13 pages - Droit bancaire
Pour mieux comprendre votre cours de droit bancaire, ce document commente les textes suivants : - Article L313-1 du Code monétaire et financier - Article L311-1 du Code de la consommation - M. Roussille, « Paiement fractionné : une question de crédit », RD bancaire et fin. Mai-juin 2021, Focus...
Cas pratique en droit des obligations - Le prêt à durée indéterminée d'un immeuble
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Mademoiselle Céline vient vous voir pour vous demander conseil. L'appartement qu'elle occupe n'est pas à elle. Elle avait été autorisée par sa tante à résider à titre gratuit. Mais maintenant que Madame Danette Grosjean est décédée, à l'âge de 69 ans, des suites d'un accident...
Droit des assurances - Le contrat multirisque
Présentation - 21 pages - Droit des assurances
En un contrat unique, l'assureur propose de garantir les locaux d'habitation, que l'assuré soit propriétaire ou locataire, le contenu mobilier, les responsabilités liées à l'activité privée, les frais et pertes de nature diverse, la protection juridique et l'assistance. Cet...
Un droit au crédit pourrait-il être érigé en tant que principe directeur du droit bancaire pour tenir compte des besoins économiques de financement des clients ?
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
Droit à la preuve en droit civil, droit à l'oubli numérique, droit au compte, droit aux services bancaires... face à l'inflation des nouveaux "droits à", est-il possible de modeler l'existence d'un droit au crédit ? La mise en place de ces "droits à" n'est pas sans objectif :...
Cours de vente, louage et mandat
Cours - 54 pages - Droit des obligations
Défini à l'article 1984 du Code civil, le mandat est un contrat à titre gratuit (mais de nos jours, le mandat apparaît beaucoup plus comme un contrat à titre onéreux que gratuit, surtout dans le cadre du mandat commercial), temporaire, intuitu personae, et consensuel. Le mandat, s'il est...
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Fiche - 12 pages - Droit civil
Le rapport GOUZES en 1985 (Tradition et modernité de l'agriculture française ; rapport au Premier ministre, ministère de l'Agriculture) avait proposé la création de l'entreprise unipersonnelle agricole. Il s'agissait de donner une structure juridique à l'exploitation agricole sans qu'il y ait de...
L'entreprise étrangère et l'accès à la propriété commerciale et industrielle en Tunisie
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La législation tunisienne, à l'instar de la plupart des législations modernes, reconnaît aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales tunisiennes, le bénéfice de ces biens et leur reconnaît un véritable droit de propriété dessus. Pour les entreprises, personnes physiques ou...
Droit des contrats / Droit des contrats spéciaux
Fiche - 11 pages - Droit civil
Il ne s'agit pas de la théorie générale des contrats s'adressant aux étudiants de licence, mais de l'étude approfondie des contrats spéciaux. Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet de niveau Master 1 (spécialité droit privé fondamental).
Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l'opération par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce, concède pour un certain temps l'exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce dernier a la...
Cours sur les contrats spéciaux
Cours - 88 pages - Droit civil
Le principe de l'autonomie de la volonté implique que les parties sont libres d'arrêter souverainement les termes de leurs conventions: elles peuvent être d'une diversité infinie mais les conventions les plus usuelles ont toujours fait l'objet d'une réglementation propre. Le Code civil réglemente...
Le Droit rural
Cours - 72 pages - Droit autres branches
Les différents contrats sont réunis dans le code rural sous le nom de baux ruraux. Dans le livre 4 : on retrouve le bail à ferme, le bail à métayage, le bail emphytéotique, et la location de jardins familiaux. En ce qui concerne le fermage et le métayage c'est le...
Droit des baux ruraux
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Document: Droit des baux ruraux, cours de 18 pages Extrait: - En matière de baux ruraux, il existe 2 types de contrats : > Le bail rural à ferme ou encore fermage. > Le bail rural à métayage. - L'ensemble formant le statut du fermage et du métayage. - Il y a 4...
Le Droit des contrats civils
Cours - 54 pages - Droit autres branches
La théorie générale du contrat s'élabore à partir du droit commun des contrats. Droit des contrats spéciaux : corpus de règles propres à des contrats déterminés. La matière comporte les règles spécifiques de la vente, du bail, du contrat d'entreprise et du contrat d'assurance,...
Les fermiers généraux du XVIII ème siécle
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le système fiscal de l'Ancien Régime est fort complexe. Les guerres et en particulier la Guerre de Cent Ans ainsi que la mise en place de l'administration monarchique ne font qu'augmenter les dépenses de l'Etat. Le pouvoir en place est contraint d'instaurer un impôt permanent pour couvrir les...
Les baux ruraux (autre version)
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
Document: Les baux ruraux (autre version), cours de 23 pages en droit rural Extrait: Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du bail ne peut être inférieure à neuf ans,...
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2008 - le pacte de préférence et les promesses de vente et d'achat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendue le 27 mars 2008 s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation du 15 décembre 1993 (3e Civ, 15/12/1993). Cette jurisprudence reconnaît le droit d'un promettant de se rétracter d'une promesse unilatérale de...
Cas pratique - l'annulation d'une vente
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
M. X, muté dans la région normande pour des raisons professionnelles, met en vente sa ferme et ses dépendances, situées à quelques kilomètres de Limoges. Il regrettera beaucoup son magnifique verger… M. Y, parisien qui souhaite s'installer dans le coin pour fuir le stress de la ville,...
Droit du crédit - publié le 31/05/2010
Cours - 33 pages - Droit bancaire
L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixe les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissements de banque) et les utilisateurs de crédit à savoir les entreprises ou les particuliers. Les relations qui existent entre ces 2 parties déterminent la...
Les conditions de formation du contrat - publié le 30/01/2014
Cours - 35 pages - Droit civil
Le contrat est la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Il y a une personne qui va émettre une offre de contracter à destination d'une ou plusieurs personnes : on l'appelle le pollicitant ou l'offrant. L'acceptation par le destinataire, l'acceptant, donne naissance au contrat. Il n'y a...
Cour de cassation, première chambre civile, 18 juillet 1995 - le préjudice d'un créancier tentant une action paulienne à l'encontre d'un débiteur solvable
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'arrêt de rejet rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 18 juillet 1995 définit les conditions du préjudice du créancier tentant une action paulienne contre son débiteur solvable. Plus précisément, cet arrêt permet la révocation d'un acte du débiteur fait en fraude à un...
Théorie générale des obligations - publié le 18/06/2014
Cours - 90 pages - Droit des obligations
Cela signifie que ce n'est pas au juge de créer ou découvrir la règle de droit, mais de l'appliquer : cette règle vient d'une loi, qui est connue avant qu'elle ne s'applique. Caractéristique des pays de civil law/pays de droit écrit (nous) qui s'oppose au pays de commun law : la loi sera...
