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 Arrêt Lacour

Arrêt Lacour

  
Arrêt Lacour

Nos documents

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29 mai 2009

Les infractions contre les personnes

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette notion date...

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06 févr. 2019

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours de 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément...

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11 févr. 2010

Le meurtre en droit pénal spécial

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le meurtre comporte le mot « mort » et il s’agit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme d’homicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle d’homicide volontaire mais il est préférable de parler d’homicide intentionnel qui...

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03 déc. 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 avril 1996 : l'association de malfaiteurs

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« Dans la complicité, il y a le même crime et la lâcheté en plus. Complice, c’est pire qu’auteur, infiniment pire ! » a écrit Charles Péguy dans son livre intitulé Le mystère de la charité de Jeanne d’Arc. La complicité consiste à ce qu’une personne (appelée le complice) ait...

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10 août 2007

Cours de Droit pénal spécial

Cours de 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

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21 mai 2007

Le fait principal dans la complicité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon le doyen Carbonnier « l’auteur et le complice d’une infraction vont être cousus dans le même sac ». En effet, pour lui l’acte de complicité se rattaché à l’infraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et doivent être...

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08 juin 2007

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

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10 juil. 2007

Cours de droit pénal général - publié le 10/07/2007

Cours de 65 pages - Droit pénal

Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.

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02 Nov. 2009

Droit pénal (L1) : principes généraux, application

Dissertation de 83 pages - Droit pénal

Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable »procès en 2 phases :1) déclaration de culpabilité2) la peine individualisée visant à la résinsertionLes conséquences : expertises psy, enquêtes sociales.On humanise le dossier pénal, pas...

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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09 mai 2009

Droit pénal : les responsables

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, il faut chercher la responsabilité de chacun des acteurs dans l'infraction. Que ce soit l'auteur principal et même le complice de l'infraction.

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27 août 2007

Cours de droit pénal général - publié le 27/08/2007

Cours de 25 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Définition de l'infraction : "action ou omission que la société interdit sous la menace d'une peine", s'y trouvent dès lors trois éléments constitutifs : un aspect légal (l'interdiction de commettre l'acte), un élément matériel (l'accomplissement de l'acte interdit)...

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27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel" (crim., 3 mars 1859 ;...

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15 févr. 2014

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal

Cours de 19 pages - Droit pénal

L’infraction se trouve subordonnée à la présence d’une activité matérielle. L’élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L’élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l’objet de l’incrimination...

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21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

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11 mai 2010

Cas pratiques - le vol

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Trois amis veulent aller à la mer. Pour ce faire, François, l'un d'eux, s'empare d'une voiture en stationnement pendant que ses deux autres compères, Jean-Pierre et Dominique, surveillent les alentours. Une fois partis, ils récupèrent une quatrième personne, Ginette, qui entre apeurée dans le...

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23 mai 2012

L'emprunt obligataire en droit tunisien

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Le financement de développement d’une économie est largement tributaire de la politique de mobilisation des ressources d’épargne. Ainsi, cette dernière est considérée à juste titre comme le moteur de la croissance économique. Le tout premier flux de financement de l’entreprise...

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12 août 2008

La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal

Fiche de 4 pages - Droit pénal

La tentative en droit pénal est punissable sous certaines conditions.

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06 Nov. 2006

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d’entreprise » vient de la traduction approximative de l’expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d’opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui...

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29 Nov. 2009

La notion de commencement d'exécution - conceptions et définition

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Différents éléments sont les composantes d’une infraction : l’élément légal qui est le texte,...

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14 Mars 2010

La nécessité et les caractéristiques du fait principal punissable

Cours de 4 pages - Droit pénal

Pour être condamné pénalement, il faut une participation criminelle (au sens large) à la réalisation d’une infraction. On trouve cela à l’article 121-1 du Code pénal : "Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait". Il arrive que plusieurs personnes puissent être...

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06 mai 2010

Le fait principal punissable et la controverse doctrinale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Une jurisprudence et une partie de la doctrine semblent rompre avec ce principe classique de distinction entre l'auteur principal et le complice. En effet, une autre définition du fait principal punissable retenue par la Cour de cassation permet la condamnation du complice alors que l'infraction...

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27 Sept. 2010

La provision et les effets de complaisance

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

La lettre de change, instrument de paiement et de crédit, payable à terme, sert généralement à la satisfaction de besoins commerciaux. Toutefois, ce mécanisme du droit cambiaire est parfois détourné de son objet principal par des personnes peu scrupuleuses qui l’utilisent comme un moyen...

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28 juil. 2008

Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...

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06 déc. 2007

Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Lorsque le salarié prend l’initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s’analyse en une démission. Lorsque c’est l’employeur qui en prend l’initiative, on est en présence d’un licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque l’employeur et le...

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25 Mars 2009

La répression de la complicité en droit pénal français

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Aux côtés de l’auteur de l’infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l’infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. La complicité est une forme de...

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24 Nov. 2011

Qu'est-ce qu'une infraction pénale

Cours de 18 pages - Droit pénal

L’infraction est un fait contraire à l’ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d’infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l’infraction, alors, cela n’en est pas une. C’est le législateur qui va définir, à un...

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31 mai 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 28 avril 1998: société Normandie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce, il s’agit d’un bailleur qui a assigné la société Normandie aux fins de paiement des loyers et charges. N’ayant pas été réglés par la société qui était en état de cessation de paiements, le bailleur décida de l’assigner en liquidation des biens. Cette société...

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30 mai 2006

Le déclin du principe de légalité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Dissertation juridique sur le principe de légalité. Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines par le législateur et pour d'autres...