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 Arrêt Lacour

Arrêt Lacour

  

Nos documents

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30 mai 2010

L'incrimination de la provocation

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Sous l’empire de l’ancien Code pénal, la notion de provocation existait déjà. Cependant, son existence avait pour but d’atténuer la responsabilité d’un tiers. Le Code pénal de 1994 va a contrario de cette définition comme nous le démontre l’article 121-7 alinéa 2 qui...

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30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

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10 Nov. 2011

La tentative de délit ou de crime

Dissertation de 1 pages - Droit pénal

L’évolution de la société le droit pénal sans cesse plus développé a entrainé avec elle la question de savoir si oui ou non le juge pouvait condamner un individu qui a tenté de réaliser un délit ou un crime, mais qui n’a pas réussi pour diverses raisons matérielles. Le 29 décembre...

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23 Mars 2018

L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées

Cours de 10 pages - Droit pénal

Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc décrit en...

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04 févr. 2010

Commentaire de l'arrêt Perdereau rendu le 16 janvier 1986 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à l'infraction impossible

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Pour le cas de certaines infractions le Droit pénal français réprime non seulement l'infraction mais aussi sa tentative. Deux sortes de tentatives en découlent, la tentative interrompue, et la tentative achevée qui a donc manqué son effet. De cette dernière, ressort le cas de l'infraction...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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10 Mars 2009

Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

Dissertation de 105 pages - Droit pénal

Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...

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08 mai 2008

Complices ou coauteurs ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La place tenue par la responsabilité dans la société actuelle est croissante. L’augmentation du nombre d’hypothèses où la responsabilité est retenue, même sans faute, en est la preuve flagrante. L’usage linguistique courant définit la responsabilité comme l’obligation pour...

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05 Janv. 2010

La complicité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale permet de déterminer l’étendue du rôle tenu par chaque participant à la réalisation de l’infraction. Trois rôles peuvent engager cette responsabilité, celui d’auteur, de co-auteur ou de complice. La complicité est un mode de participation à...

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10 Mars 2014

Le tentative en droit pénal

Cours de 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, pour qu’il y ait infraction, un acte matériel est toujours exigé, cependant pour que l’infraction demeure punissable il n’est pas absolument nécessaire que l’acte en question ait été mené à son terme et ait produit un résultat nuisible. C’est ici que...

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08 mai 2018

Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative de meurtre et conduite sous l'emprise de stupéfiants

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Xavier est en colère contre son frère. En effet, celui-ci s'est joué de lui et l'a trahi en ayant des relations sexuelles avec son épouse. Complètement bouleversé par la nouvelle, mais aussi très énervé, il décide de partir à sa recherche après quelques jours de réflexion. Il place dans le coffre...

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08 mai 2018

Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative d'escroquerie à l'assurance et mandat criminel

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Xavier, ancien trader à succès déchu, a quelques difficultés financières. L'approche des célébrations du 14 juillet lui donne quelques idées diaboliques pour renflouer son compte en banque. Il sait qu'à cette date plusieurs voitures sont souvent brûlées en région parisienne. Il décide alors de...

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31 mai 2018

Cas pratique de droit pénal - Agression sexuelle et homicide involontaire

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

M. et Mme Poirier ont embauché Clara comme jeune fille au pair. Cependant, M. Poirier a des vues sur Clara et aimerait bien qu'elle soit un peu plus gentille avec lui. Un soir, il la coince dans sa chambre et essaie d'avoir une relation sexuelle forcée avec elle. Alertée par les cris de la jeune...

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06 Nov. 2006

Commentaire de l'article 121-7 du code pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dès lors que l’on constate qu’un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. Le délinquant peut agir seul, on l’appelle alors auteur de l’infraction. Mais celui-ci peut agir en participation avec d’autres personnes, qui...

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07 Mars 2008

Cas pratique: tentative d'infraction

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

« Bien connu pour ses opinions, Monsieur Paysan s’oppose avec un groupe d’amis au développement des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture française. Il estime que cette nouvelle technologie représente un danger pour le savoir faire paysan ainsi que pour la santé des...

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31 Oct. 2009

Cas pratique : la tentative de vol

Dissertation de 1 pages - Droit pénal

Jacques cache un carton de flacons de parfum sous un meuble dans le but d'en prendre possession au moment où il quittera l'usine en fin de journée. Mais une collègue remarque les agissements de Jacques et en informe aussitôt la direction. Peut-on reprocher à Jacques d'avoir commis une tentative...

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25 Mars 2007

La participation criminelle et le résultat dommageable

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cour sur la participation criminelle et le résultat dommageable. La défense de l'ordre public exige que l'on puisse incriminer la volonté d'ordre criminelle avant qu'elle ne soit consommée et qu'elle n'ait occasionné un résultat dommageable.

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23 Janv. 2016

La tentative en droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Elle ne concerne que les infractions intentionnelles. On peut ici repartir de la décomposition qui peut être faite des différentes phases du phénomène criminel à savoir : 1) la résolution 2) la préparation 3) l’exécution 4) la consommation

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15 févr. 2014

La personne pénalement responsable

Cours de 11 pages - Droit pénal

Il y a deux questions : quelles sont les personnes responsables ? Quelles sont les modalités de leur participation ? En France, le droit pénal repose sur une idée selon laquelle les citoyens jouissent d’un libre arbitre. La liberté, le libre arbitre, a pour corollaire la responsabilité....

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05 avril 2018

Les notions de coaction et complicité en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"Les fautes lient leurs auteurs" : ainsi que le montre cette citation, le principe de la responsabilité pénale personnelle existait déjà à l'époque du Code Justinien. La responsabilité pénale est personnelle à l'auteur de l'acte, sans pour autant exclure des cas de responsabilité où plusieurs...

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15 févr. 2014

L'insertion de la loi pénale dans la hiérarchie des normes

Cours de 10 pages - Droit pénal

La loi pénale, comme les autres lois, n’échappe pas à la hiérarchie des normes. Qui dit hiérarchie dit mécanisme de contrôle, soumission de la norme inférieur à la norme supérieure. Il y a donc des mécanismes de contrôle. Le contrôle de la conformité de la loi à la constitution c’est le...

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27 févr. 2008

La mort en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

La mort, pour bon nombre d'entre nous soit un sujet tabou, tant il est vrai que la mort suscite le malaise, la peur, l'effroi et encore la douleur ; la douleur du souvenir de quelqu'un qui n'est plus. Combien sont angoissés par cette lourde conscience d'être mortels ? Combien sont ceux qui...

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16 Mars 2012

Les causes objectives d'irresponsabilité

Étude de cas de 10 pages - Droit pénal

Afin d’organiser des combats de coqs dans son village, Danny demande à Yann et Martin de voler des coqs dans un poulailler. Le soir du forfait, au moment de s’enfuir, l’un des deux fut blessé par le chien de la ferme et les occupants de celle ci sortirent les autres chiens. Les...

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06 mai 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 32 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de la répression par l'Etat ». Le droit pénal,...

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28 Nov. 2007

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours de 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;- la procédure pénale : est...

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10 Mars 2010

Droit pénal : l'infraction et la sanction

Cours de 51 pages - Droit pénal

Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex : téléchargement illicite,...

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08 Mars 2002

La notion de commencement d'exécution

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que 'la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un...

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06 août 2007

Pourquoi et comment incriminer la provocation?

Étude de cas de 11 pages - Droit pénal

C’est au 12ème siècle qu’apparaît la notion de provocation à travers le latin provocare. Le droit pénal, fondé sur le libre arbitre s’oppose à ce que la moindre sollicitation engage la responsabilité pénale de son auteur. De même, toute exhortation à commettre une infraction...

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08 déc. 2009

La légalité criminelle et l'infraction

Cours de 53 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d’une valeur sociale importante bafouée. L’amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l’Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...