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 Acte Unique Européen

Acte Unique Européen

  

Nos documents

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23 Janv. 2015

Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours de 50 pages - Droit européen

le contentieux de l’Union européenne est l’ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l’UE est invoqué. Sauf qu’en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à...

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14 Janv. 2016

Le Droit de l'UE (Union européenne)

Cours de 25 pages - Droit européen

L’UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C’est la phase...

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24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...

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25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...

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17 avril 2002

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la...

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19 Mars 2003

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la...

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12 Mars 2006

"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture de 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l’invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c’est la nature même de l’Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité...

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13 févr. 2007

Les pouvoirs du Parlement Européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel direct, a...

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23 avril 2008

La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne - incompatibilités et intégration

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni s’est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l’Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l’écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d’abord sur sa relation...

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08 Oct. 2009

Les actes juridiques européens

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ». L’idée mise en avant par...

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16 févr. 2010

Le Conseil européen

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Assez limité au début de la construction européenne, le recours aux sommets européens entre les états membres est devenu aujourd’hui plus une habitude et une nécessité. Le premier sommet, tenu à Paris en 1957 se situait dans la perspective de la négociation des traités de Rome, deux...

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10 mai 2010

La codification du droit des obligations au niveau de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Nombreux sont les partisans d’une unification législative au niveau europeen, arguant qu’il ne peut exister de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, en présence de disparités flagrantes entre les droits nationaux. De surcroît, il paraît...

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04 juil. 2010

Le projet européen : le droit et son juge

Cours de 5 pages - Droit européen

L’idée tient au fait que juridiquement l’Union Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre qu’à travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de l’ordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en droit...

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07 juil. 2010

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s’il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n’était au départ qu’une instance...

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30 Janv. 2014

Faut-il élargir l'accès à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ?

Dissertation de 19 pages - Droit européen

Alors que l’Union européenne s’est tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations n’ayant jamais été aussi économiques, les juridictions de l’Union européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle important, mais...

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30 juin 2007

Introduction à l'étude des institutions européennes

Cours de 17 pages - Droit européen

Cours d'introduction portant sur l'étude des institutions européennes. L'Union Eupéenne est une organisation spécifique avec des institutions originales. L'originalité repose sur le fait que ce sont des institutions qui disposent de réels pouvoirs pour réaliser des objectifs fixés et des pouvoirs...

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21 Mars 2016

Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l’Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays europeens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....

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23 Sept. 2002

La Convention sur l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le citoyen demande une action communautaire claire, transparente, efficace, menée de façon démocratique, qui fasse de l'Europe un phare pour l'avenir du monde. Il attend des résultats concrets se traduisant par plus d'emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une éducation de...

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23 Nov. 2008

Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Dans le « jargon » communautaire, le terme de base juridique désigne la disposition du traité sur laquelle se fonde la compétence de la Communauté pour adopter une certaine mesure. En effet, la Communauté ne disposant que de compétences d'attribution, elle ne saurait agir que si le traité...

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11 mai 2009

L'influence du droit européen sur la législation nationale du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l’indique, c’est la dimension économique qui prime alors, l’aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des...

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14 Sept. 2009

Les juges européens et la protection des libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dans les traités instituant l’UE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de l’homme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes droits....

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23 Nov. 2009

Quels sont les différents fondements sur lesquels se repose l'Union Européenne et comment se matérialisent-ils ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Le jour viendra où […] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités historiques et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez en une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Le 21 août 1849, Victor Hugo déclare déjà avec conviction, ces mots au...

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22 juil. 2010

Les institutions de l'Union européenne et le droit communautaire

Cours de 2 pages - Droit européen

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres. Il n’y a que la France et la Finlande qui ont un représentant au Conseil europeen. Dans la plupart des autres pays c’est une démocratie parlementaire. C’est donc le chef de...

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07 avril 2011

Le système institutionnel du droit européen

Cours de 4 pages - Droit européen

Ce document explique la composition du système institutionnel du droit europeen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la commission, le...

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27 Mars 2013

Les droits fondamentaux de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Chaque traité est venu apporter sa pierre à l’édifice en matière de droits fondamentaux de l’Union européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition...

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29 Sept. 2015

Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le 17 octobre 1989, alors qu’il participe à l’ouverture de la quarantième année académique du Collège d’Europe, Jacques Delors explique qu’il voit dans le principe de subsidiarité « l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable :...

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24 Oct. 2017

La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc, édicter...

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12 Mars 2010

Le triangle institutionnel de l'Union européenne et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au fil de son développement et de son élargissement l’Union européenne s’est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s’agit bien d’une organisation originale qui s’adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut...

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26 Mars 2010

Le contenu de l'ordre juridique européen

Cours de 17 pages - Droit européen

Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu’ici on est dans un ordre juridique distinct de l’ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l’arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour...

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28 avril 2010

Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l’équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs »...