Consultez plus de 38680 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
le contentieux de lUnion européenne est lensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de lUE est invoqué. Sauf quen réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à...
LUE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en uvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. Cest la phase...
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...
La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la...
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la...
P. Magnette définit linvention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, cest la nature même de lUnion Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité...
Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel direct, a...
Le Royaume-Uni sest progressivement intégré à la Communauté européenne puis à lUnion européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à lécart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute dabord sur sa relation...
Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ». Lidée mise en avant par...
Assez limité au début de la construction européenne, le recours aux sommets européens entre les états membres est devenu aujourdhui plus une habitude et une nécessité. Le premier sommet, tenu à Paris en 1957 se situait dans la perspective de la négociation des traités de Rome, deux...
Nombreux sont les partisans dune unification législative au niveau europeen, arguant quil ne peut exister de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, en présence de disparités flagrantes entre les droits nationaux. De surcroît, il paraît...
Lidée tient au fait que juridiquement lUnion Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre quà travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de lordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en droit...
Alors que lUnion européenne sest tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations nayant jamais été aussi économiques, les juridictions de lUnion européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle important, mais...
Cours d'introduction portant sur l'étude des institutions européennes. L'Union Eupéenne est une organisation spécifique avec des institutions originales. L'originalité repose sur le fait que ce sont des institutions qui disposent de réels pouvoirs pour réaliser des objectifs fixés et des pouvoirs...
La construction européenne et lUnion Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays europeens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....
Le citoyen demande une action communautaire claire, transparente, efficace, menée de façon démocratique, qui fasse de l'Europe un phare pour l'avenir du monde. Il attend des résultats concrets se traduisant par plus d'emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une éducation de...
Dans le « jargon » communautaire, le terme de base juridique désigne la disposition du traité sur laquelle se fonde la compétence de la Communauté pour adopter une certaine mesure. En effet, la Communauté ne disposant que de compétences d'attribution, elle ne saurait agir que si le traité...
En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom lindique, cest la dimension économique qui prime alors, laspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des...
Dans les traités instituant lUE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de lhomme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes droits....
« Le jour viendra où [ ] vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités historiques et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez en une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Le 21 août 1849, Victor Hugo déclare déjà avec conviction, ces mots au...
Au fil de son développement et de son élargissement lUnion européenne sest complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il sagit bien dune organisation originale qui sadapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut...
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisquici on est dans un ordre juridique distinct de lordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, larrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour...
Le Conseil européen est la réunion des chefs dEtat et de gouvernement des pays membres. Il ny a que la France et la Finlande qui ont un représentant au Conseil europeen. Dans la plupart des autres pays cest une démocratie parlementaire. Cest donc le chef de...
Ce document explique la composition du système institutionnel du droit europeen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la commission, le...
Chaque traité est venu apporter sa pierre à lédifice en matière de droits fondamentaux de lUnion européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition...
Le 17 octobre 1989, alors quil participe à louverture de la quarantième année académique du Collège dEurope, Jacques Delors explique quil voit dans le principe de subsidiarité « linspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable :...
Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc, édicter...
Lexpression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire léquilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des pouvoirs »...