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 Acte Unique Européen

Acte Unique Européen

  

Nos documents

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03 juil. 2006

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation de 16 pages - Droit européen

A l’origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L’on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d’action communautaire, c’est-à-dire les organes habilités à prendre des...

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07 juil. 2006

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la...

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14 déc. 2006

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c’est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d’atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes europeens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel europeen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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16 févr. 2007

Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au-delà des exigences de la réalisation du Marché unique, la libre circulation des personnes est la liberté la plus étroitement liée à la concrétisation de la citoyenneté européenne. La mise en œuvre de ce principe représente donc un enjeu fondamental de l’intégration européenne....

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27 Nov. 2007

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l’Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d’une éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union, font rage, il convient de s’arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les...

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19 Mars 2008

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L’institutionnalisation de l’Union européenne s’effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l’homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l’Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un sentiment...

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31 Janv. 2009

Environnement européen des entreprises

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit communautaire et "intégré") ?...

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13 Mars 2009

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et...

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03 Oct. 2009

Le Parlement européen - une institution à deux visages - la réforme du statut des assistants parlementaires

Rapport de stage de 42 pages - Droit européen

Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l’Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités,...

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31 Oct. 2009

Cour de justice des communautés européennes, 11 et 18 décembre 2007 - les actions collectives transnationales

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

La problématique de la combinaison de l’Europe sociale et de l’Europe économique est au cœur des arrêts Viking et Laval rendus respectivement les 11 et 18 décembre 2007 et qui ont conduit la Cour de justice des communautés européennes à se prononcer pour la première fois sur des...

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15 Nov. 2009

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne regroupe des Etats qui exercent par le biais d’institutions communautaires, des compétences dans les domaines économique et politique. C’est une organisation qui vise à intégrer les Etats mais également qui cherche à créer une « Union sans cesse plus étroite...

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07 Janv. 2010

Institutions et droit europeen: les organisations européennes de coopération

Cours de 66 pages - Droit européen

L’idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l’Empire romain d’occident ou dans l’empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l’unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l’idée des « États Unis...

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24 mai 2010

Une démocratie européenne ? - un cadre institutionnel unique et une délégation de souveraineté

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L'Union européenne présente un cadre institutionnel unique : moins qu'un État fédéral, plus qu'une confédération d'États, l'Union européenne est une construction nouvelle où un groupe de pays ayant fait le choix d'une souveraineté en commun consentent des délégations de souveraineté au...

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01 juin 2010

Faut-il une constitution pour l'Union européenne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne – élaboré en 2007 – se voyait comme une réponse à la crise que traversait l’Europe. Cependant, l’Irlande a rejeté le nouveau traité à 53,4 % des électeurs lors d’un référendum organisé le 12 juin 2008. Pourtant, en favorisant exclusivement la...

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15 juin 2010

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours de 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l’Europe ; intergouvernemental et supranational. L’intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l’accord, ou en exerçant son droit...

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07 juil. 2010

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s’il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n’était au départ qu’une instance...

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13 Sept. 2010

Les textes fondateurs du Droit communautaire européen

Cours de 21 pages - Droit administratif

La Communauté européenne du charbon et de l’acier a marqué la naissance de l’Europe des Six : France, République fédérale d’Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Le traité de Paris instituant la CECA fut conclu le 18 avril 1951. Il puise son inspiration dans les...

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07 Oct. 2010

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation de 16 pages - Droit européen

« L ’Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu’elle est une expression commune . Pourtant,...

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03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de...

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20 Mars 2012

Introduction aux institutions européennes

Cours de 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d’une nymphe de l’antiquité rétoise, signe que l’Europe n’est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...

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18 mai 2012

Droit fiscal international et européen

Cours de 93 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n’était pas le cas...

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15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

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12 févr. 2014

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours de 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus surprenant...

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03 mai 2006

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

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04 févr. 2007

Les institutions de l'Union Européenne

Contrat type de 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de l'Union Européenne,...

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18 juil. 2007

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours de 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

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12 Sept. 2007

Droit fiscal européen et international

Cours de 135 pages - Droit européen

Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.

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13 Sept. 2007

Cours d'institutions européennes

Cours de 68 pages - Droit européen

Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.

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13 Sept. 2007

Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Cours de 67 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.