Droit des libertés fondamentales - publié le 16/05/2024
TD - 8 pages - Libertés publiques
Le TD traite les textes et arrêts suivants : - Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir plusieurs significations. Cela veut...
Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
TD - 3 pages - Libertés publiques
« L'intolérance vient de franchir un nouveau seuil et ne semble reculer devant rien pour imposer sa terreur à notre pays. Seule la détermination du pouvoir politique et la solidarité de tous mettront en échec cette idéologie fasciste. Cet acte immonde endeuille notre démocratie mais doit nous...
Pensez-vous que la loi pourrait contraindre à choisir parmi une liste de prénoms ?
TD - 1 pages - Libertés publiques
Les parents peuvent choisir le prénom qu'ils désirent pour leur enfant, que ce soit un prénom déjà utilisé ou un prénom nouvellement créé.
Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales
TD - 7 pages - Libertés publiques
Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la dignité. Arrêt du 7...
Les enjeux politiques et juridiques de l'asile en France
TD - 2 pages - Libertés publiques
Cet exercice consiste en la rédaction d'une note à l'intention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. L'objet de cette note sont les enjeux politiques et juridiques sur les demandeurs d'asile en France depuis 2015.
La dignité humaine comme composante de l'ordre public - publié le 20/02/2013
TD - 4 pages - Libertés publiques
Dimension juridique, prise en compte de la personne sans concession, cad, minimum respect social, salubrité et tranquillité. Aspect de moralité publique, art. 6 du code civil. But d'intérêt général via le respect de l'homme et de son essence. La police administrative est une force d'intervention...
Droit des libertés fondamentales - la Cour européenne et la liberté d'expression
TD - 6 pages - Libertés publiques
Dans l'arrêt Handyside C/Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès...
Les sources de droit et l'affaire Perruche
TD - 4 pages - Libertés publiques
Le droit est un ensemble complet qui réunit une multitude de normes qui proviennent de différentes sources de droit dont certaines font gronder une forte polémique. Les sources du droit sont ce que produit le droit, ce qui génère le droit. La justice repose sur un droit essentiellement écrit...
La liberté individuelle - publié le 21/11/2012
TD - 5 pages - Libertés publiques
L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la...
La citoyenneté - publié le 20/11/2012
TD - 2 pages - Libertés publiques
La citoyenneté est une composante fondamentale de l'histoire puisqu'elle a traversé les âges et les civilisations tout en se développant et en évoluant parmi les individus. Ce concept est aujourd'hui d'actualité alors que la citoyenneté était mise de côté dans les années 80 par...
Les libertés publiques en période de crise
TD - 3 pages - Libertés publiques
L'adage romain « Salus populi suprema lex » (mieux vaut un amoindrissement des libertés que leur suppression totale) est encore d'actualité à notre époque puisque les temps de crise se caractérisent par une restriction des libertés publiques. Les libertés publiques sont un concept aux contours...
Le juge administratif : garant des libertés publiques
TD - 3 pages - Libertés publiques
L'organisation juridictionnelle française se caractérise par une dualité de juridictions : on compte en effet à côté de la juridiction judiciaire une juridiction administrative spécialisée dans le règlement de litiges administratifs. La conception française de l'An VIII en effet, a consacré un...
Droit de l'UE : Les libertés de circulation
TD - 15 pages - Libertés publiques
-L'art 5 du TCE ne vise pas expressément l'attribution de compétences à l'UE : La compétence est donnée à partir du moment où les EM transfèrent expressément ces compétences. (Domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive) - Les Etats peuvent transférer expressément des compétences. -...
Vie privée, image, information
TD - 2 pages - Libertés publiques
Deux sources de responsabilité On reconnaît ces droits au nom du respect de la dignité humaine => on reconnaît ses droits à l'homme article 2 DDHC. Droit à combiner à d'autres droits La loi la consacré en 1970 avec l'article 9 du code civil« chacun a le droit au respect de sa vie privée »...
Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel sur la liberté d'association. - publié le 02/11/2011
TD - 3 pages - Libertés publiques
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public. Le 11 juin 1971, le...
Dissertation liberté religieuse et ordre public
TD - 9 pages - Libertés publiques
A l'heure actuelle, la question des prières de rue agite particulièrement la classe politique. Au-delà du prétexte à campagne électorale, ce débat est l'occasion de revenir sur des notions essentielles, telles que la laïcité et la liberté religieuse, dont les contours restent pourtant...
dissertation liberté d'aller et venir : les nationaux et les étrangers
TD - 3 pages - Libertés publiques
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » énonce l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, cette vision est très libérale, puisque cela signifie que tout ce qui ne porte pas atteinte à autrui est une liberté. Il s'agit...
Le droit au logement est-il un droit fondamental ? - publié le 17/03/2011
TD - 2 pages - Libertés publiques
« Un homme a absolument le droit, s'il n'a pas de toit et s'il voit un logement vide, de l'occuper. Les squatters ont un droit moral ». L'abbé Pierre entendait ainsi dénoncer le problème sérieux du logement. La notion sous-tendue dans cette réflexion est celle d'un droit dont disposerait tout...
caso practico sobre el aborto
TD - 3 pages - Libertés publiques
Vamos a repasar rápidamente cuales son los hechos relevantes: Mari Carmen es una madre de dos hijos, casada y con dificultades económicas. Después de una consulta médica, se entera de que esta embarazada de nuevo pero no quiere asumir un hijo mas y quiere abortar. Su marido, aunque no esta...
Commentaire groupé de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 14 février 1997 dans l'affaire «Quarez» et de celui rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 dans l'affaire «Perruche».
TD - 5 pages - Libertés publiques
« Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition de l'article L.114-5 du Code de l'action sociale et des familles issu de la loi du 4 mars 2002 est perçu comme l'issue de la polémique sur la responsabilité des médecins du fait du...
Jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004
TD - 4 pages - Libertés publiques
Le mariage est à l'origine de la famille, il consacre l'union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l'affection mutuelle. Constitution, Déclaration universelle des droits de l'homme et Convention européenne font du mariage une liberté...
Les conditions d'exercice de la liberté audiovisuelle - publié le 31/01/2011
TD - 5 pages - Libertés publiques
A l‘heure où les informations divulguées par Wikileaks font grand bruit, d‘aucuns s‘interrogent sur les conditions d‘exercice de la liberté audiovisuelle, c‘est-à-dire les modalités dont dépend la pratique de cette liberté. En effet, après la consécration en France de la...
L'Etat est-il garant ou censeur des libertés publiques ?
TD - 6 pages - Libertés publiques
L'expression « libertés publiques », est classiquement utilisée en France, pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe, d'abord parce qu'il n'existe aucune définition des libertés en droit positif, ensuite parce que la Constitution elle-même renvoie à de nombreuses...
En quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?
TD - 29 pages - Libertés publiques
Dossier TPE complet sur le pouvoir des médias : en quoi les médias constituent-ils un 4ème pouvoir ?
La liberté d'expression en Russie
TD - 11 pages - Libertés publiques
TPE portant sur la liberté d'expression en Russie. Après avoir rappelé l'histoire de la politique en Russie dans sa dimension théorique, l'analyse de la censure actuelle depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000 est ici faite. Le point de départ est l'assassinat...
