Doc du juriste

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L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
 
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  • Nombre de pages
    15 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    03/06/2009
 

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