Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    154 fois
  • Date de mise à jour
    03/04/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le Conseil Constitutionnel et les libertés fondamentales - publié le 04/07/2010
    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel
    Aux termes de l'article 35 déclaration du 24 juin 1793 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple ou chaque portion de peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le peuple sous le régime de la Convention était appelé lui-même à faire respecter les normes supérieures...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?