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Dissertation en Histoire du droit 481 à 510

874 résultats

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21 déc. 2009

La légitimité de la norme

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur […] ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au...

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17 déc. 2009

Les fondements de la règle de droit

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...

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17 déc. 2009

Les sciences du droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...

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17 déc. 2009

Droit et religion depuis la séparation des Eglises et de l'Etat en 1905

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapports qu'entre le droit et la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l'octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux...

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16 déc. 2009

Fondements et naissance du droit des biens moderne

Dissertation de 85 pages - Histoire du droit

Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif.Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels, qui...

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16 déc. 2009

Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans le...

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16 déc. 2009

Cardin Le Bret, "Traité de la Souveraineté"

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, la fonction publique est l'exercice d'une autorité reposant sur l'idée d'une délégation avec au sommet l'État administré par le roi. La fonction publique se confond en effet avec le service du roi. Il y a alors deux catégories d'agents, les officiers et les...

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15 déc. 2009

Qui est Robert-Joseph Pothier ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Robert-Joseph POTHIER est l'un des plus célèbres jurisconsultes français (personne versée dans la science du droit et donnant des consultations juridiques) des temps modernes. Il naît le 9 janvier 1699 à Orléans, il y décède le 2 mars 1772. Elève au collège des Jésuites (membre de la compagnie de...

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15 déc. 2009

Commentaire de la "séance de la flagellation" du Parlement de Paris du 3 mars 1766

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Si la fin du XVIIIe siècle reste l'apothéose de la décadence royale, des signes avant coureurs apparaissent dès le règne de Louis XV : la royauté doit faire face à des difficultés. Parallèlement au courant philosophique des Lumières qui prône notamment une séparation stricte des pouvoirs,...

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14 déc. 2009

Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté en matière contractuelle ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le principe de l'autonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a d'abord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous libres et égaux,...

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11 déc. 2009

Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne...

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10 déc. 2009

Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime.Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte.Le texte de la Constitution va...

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09 déc. 2009

La vengeance peut-elle être un droit ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Du latin « vindicare », aller en justice, la vengeance est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle de l'offensé. La vengeance provient généralement d'une peine causée, d'une frustration, d'une attaque. C'est ainsi un acte personnel d'origine émotionnelle...

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09 déc. 2009

Le monde mésopotamien des affaires

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La Mésopotamie au sens littéral est le « pays entre les deux fleuves » (Tigre et Euphrate - la région de l'Irak). Cette région va en réalité au-delà : il englobe Syrie, Iran et Turquie actuels. C'est dans le sud de cette région qu'a été inventée l'écriture par les...

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09 déc. 2009

Similitudes et dissonances du droit et de la morale

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code » a dit Napoléon Bonaparte (1769-1821) lorsqu'il était Empereur des Français. La morale, bien que fondamentalement différente dans sa définition la plus stricte du Droit,...

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08 déc. 2009

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation de 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes.L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir...

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30 Nov. 2009

La conceptualisation laïcisée des droits

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Au départ de cette conceptualisation, il y a les philosophes du contrat social. C'est à partir de leurs écrits qu'il y a eu l'évolution, accompagnée d'une forte diffusion, des droits fondamentaux. Hobbes complété par J. Locke et Rousseau ont apporté l'affirmation de l'autonomie de l'individu...

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24 Nov. 2009

Le Roi de France et la coutume

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Saint-Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de...

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20 Nov. 2009

La coutume sous l'Ancien régime, la coutume sous le Code civil

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La coutume résulte d'une longue suite d'actes constamment répétés, qui ont acquis la force d'une convention tacite et commune » selon la définition de l'article 5 du livre préliminaire du Code civil. Plus généralement, la coutume se définit comme étant une règle non écrite qui est...

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19 Nov. 2009

Le principe de dignité de la personne humaine - découverte et émergence du droit

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : d'un côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelqu'un un rang éminent ; de l'autre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelqu'un ou quelque chose. En droit les deux sens se...

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18 Nov. 2009

Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par...

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18 Nov. 2009

Jean Bodin, "Les six livres de la République", Livre 1, Chapitre VIII : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Tous le monde a en mémoire les atrocités du 24 août 1572, le massacre de la Saint Barthélémy due notamment à l'ancienne religion protestante du souverain. Hors le Roi qui se doit d'être un fervent catholique tient des pouvoirs d'essence divine et depuis les efforts du Moyen-âge a un statut de...

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18 Nov. 2009

Spanheim, "Relation de la Cour de France" : commentaire de texte

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

C'est sur demande de Frédéric Guillaume de Brandebourg que le diplomate et savant allemand, Ezéchiel Spanheim, a rédigé Relation de la Cour de France, afin d'exposer ses opinions sur le fonctionnement de la Cour de Versailles.Ainsi, cela a beaucoup aidé les historiens quant à la reconstitution...

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17 Nov. 2009

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, constitue la plus importante transformation juridique, politique et philosophique de toute l'époque révolutionnaire, peut-être de toute l'histoire de France, et elle a eu un impact incontestablement universel.Les divers cahiers...

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13 Nov. 2009

La constitution du 14 janvier 1852

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21 décembre...

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12 Nov. 2009

Les critères du droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Jacques CHEVALLIER : «  Le droit est un dispositif normatif (ensemble de règles) visant à agir sur les comportements sociaux. Fixant le statut de chacun, définissant le droit dont ils disposent, les obligations auxquelles ils sont soumis, la position qu'ils occupent dans l'organisation...

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12 Nov. 2009

L'édification constitutionnelle

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

L'édifice de la monarchie d'ancien régime s'est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L'administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit c'est-à-dire la création...

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10 Nov. 2009

L'Etat est-il soumis au Droit ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Qu'elle soit le résultat d'une réflexion philosophique, d'une démarche sociologique ou d'une analyse de politologue, la définition de l'Etat fait toujours appel aux notions de « pouvoir » et d' « organisation sociale ».Dans cette optique, on envisagera l'Etat comme «...

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09 Nov. 2009

La constitution des pouvoirs à la Révolution

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause...

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09 Nov. 2009

Monarchie absolue et gouvernement par conseil

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi n'est qu'un...