Doc du juriste

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Dissertation en Histoire du droit 481 à 510

812 résultats

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22 Sept. 2009

L'installation du nouveau régime (IIIe République)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Dès sa constitution, ce gouvernement provisoire se trouve confronté à un double problème :- il doit établir son autorité alors qu'aucune institution légitime n'existe encore,- doit organiser la lutte contre l'armée prussienne, la guerre n'est pas finie.Ce gouvernement sait que le suffrage...

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21 Sept. 2009

L'organisation politique et administrative de l'époque franque

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Les Gaulois adoptent peu à peu le mode de vie Romain (De l'an 0 au Ier siècle). Face aux peuplades germaniques, attirées par l'empire (prospérité, sécurité), Rome crée le Limes (mur + fossé + troupes). Des barbares s'occupent de sa défense contre protection et prospérité. Mais les décadences...

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16 Sept. 2009

Le contrat de vente et ses origines dans la Rome antique

Dissertation de 17 pages - Histoire du droit

La vente est un contrat consensuel par lequel le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la possession paisible et durable d'une chose moyennant un prix en argent que l'acheteur s'engage à livrer au vendeur.La vente romaine contrairement à la vente en droit français n'est pas translative de...

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11 Sept. 2009

L'histoire du Droit des obligations

Dissertation de 57 pages - Histoire du droit

L'obligation est un lien de droit qui relie 2 personnes & qui de ce fait restreint la liberté d'action de l'un au profit de l'autre. Donc toute obligation suppose un sujet passif appelé le débiteur & un sujet actif le bénéficiaire appelé créancier. De cette façon l'obligation s'oppose au droit...

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08 Sept. 2009

Les sources de l'ancien droit français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'Occident a assisté à la chute de l'Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu'en 987....

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08 Sept. 2009

Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui organisent la...

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08 Sept. 2009

Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Jusqu'à la fin du Moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa...

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08 Sept. 2009

La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La politique Napoléonienne des travaux publics a besoin de mesures rapides et efficaces. Mais la situation préoccupe grandement les propriétaires qui se plaignent à l'empereur des interprétations discutables de la loi de 1807 et de la violation de l'article 545 du Code civil. En 1809, ils...

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07 Sept. 2009

Les origines de la justice royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu'au VIe siècle avant J.C, l'idée de justice est alors présente...

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07 Sept. 2009

Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Cette affaire est aussi appelée l'affaire des possédés de Loudun. Elle se déroule au XVIIe siècle. C'est un exemple caractéristique des abus de la justice sous l'ancien régime. Ce procès met en évidence l'archaïsme de la justice en France. Ce procès est basé sur le principe que toute justice...

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07 Sept. 2009

Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume. En...

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05 Sept. 2009

La justice révolutionnaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est l'une des...

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05 Sept. 2009

La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment...

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04 Sept. 2009

Les sources de droit dans l'Antiquité

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit dans l'Antiquité caractérise les premières formes de droit. « L'Antiquité » peut être assimilée à une zone géographique comprenant le bassin méditerranéen, l'Asie Mineure, les civilisations mésopotamiennes, l'Egypte, la Grèce, la civilisation hébraïque, et bien sûr Rome. Toutes ces...

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02 Sept. 2009

La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans l'Hôtel de...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit : la constitution de l'an VIII

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C'est Sieyès que l'on charge de rédiger une nouvelle constitution, cela dit, les tensions sont vives entre lui et Bonaparte. Sieyès reproche à Bonaparte de se prendre pour un roi. Bonaparte va beaucoup épurer le projet primitif. Il veut surtout que la constitution soit courte et obscure. Elle...

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02 Sept. 2009

La révolution assagie ou la République thermidorienne

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt.Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et des...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais l'Ancien Régime avait déjà...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : l'oeuvre napoléonienne

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le 10 novembre 1799, le directoire est renversé par un coup d'État et est remplacé par un consulat (avec Bonaparte et Sieyès notamment), par référence à l'antiquité romaine. Il relève du despotisme éclairé et de la dictature militaire. Il se réclame de l'héritage de 1789 tout en voulant mettre...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : la justice seigneuriale

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La justice seigneuriale ne répond à aucun dessein préconçu, elle est le fruit de l'usurpation, de la conquête ou de la reconquête. Son origine remonte à l'époque franque, lorsque les fonctionnaires du roi ont privatisé leurs fonctions. Les princes territoriaux ont été eux aussi victimes de...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : le droit pénal franc

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce qui le distingue du droit pénal romain ?Le droit pénal franc fait primer le point de vue individuel et privé. Dans l'esprit germanique, le droit pénal est une branche du droit privé. Crimes et délits sont considérés comme des atteintes à la vie ou la propriété d'autrui. Il n'y a pas...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : Rome

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit romain est caractérisé par son effort de laïcisation assez marqué, qui intervient dès la Loi des XII Tables en - 450. Avant cette date, on parlait de droit sacré, jus fasque : il n'y avait pas de droits civil et religieux mais un même droit essentiellement religieux. À cette époque, la...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : la Grèce

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'histoire de la Grèce s'échelonne sur deux millénaires, coupés en 3 périodes :- L'époque archaïque : du IIème millénaire au VIIème siècle avant Jésus-Christ- L'âge classique : du VIIème au IVème siècle- L'époque hellénistique : fin du IVème au IIème siècle avant Jésus-Christ., va de la conquête...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : l'Orient ancien

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il ne laisse pas de vrai code. Les textes d'origine sont très variés et le caractère religieux y est très présent (origine royale, jurisprudentielle, coutumière...)Section I : L'EgypteL'histoire est connue depuis les années 3000 avant notre ère : c'est la date à laquelle elle est unifiée...

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02 Sept. 2009

Introduction à l'histoire du droit pénal

Dissertation de 1 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le droit pénal ?L'objet du droit pénal s'attache à l'étude des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions et la prévention des infractions pour certains auteurs.Donc le droit pénal est inséparable de la procédure. La procédure est l'ensemble des règles qui gouvernent...

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21 août 2009

Introduction à l'histoire européenne des institutions

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

Le premier des historiens grecs, Hérodote, se posait la question de savoir d'où venait le terme Europe. Hérodote est le père des historiens. C'est un historien voyageur. Au cours de ses voyages il écrit l'histoire de son temps. C'est un témoin. Il est l'auteur d'un ouvrage magistral appelé les...

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21 août 2009

Les différents régimes politiques au sein de la Rome antique selon Polybe

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

"Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" écrit Polybe dans ses Histoires, livre IV (220-216 avant JC). C'est dire que l'historien, au lendemain de la chute de l'Empire d'Alexandre le Grand (323 avant JC) voit son idéal d'organisation politique et militaire contesté par les...

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20 août 2009

Le suicide ou l'homicide de soi-même au XVIIIe siècle

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le premier parlement, futur parlement de Paris, apparaît au XIIIe siècle, et constitue alors une haute cour de justice où siègent des maîtres permanents et des seigneurs et prélats (dignités ecclésiastiques) dont la présence était occasionnelle. Il se crée aux XIVe et XVe siècles une série de...

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20 août 2009

Une oeuvre législative considérable sous la IIIe république

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

1) La liberté de la presseElle consacre par la loi du 29 juillet 1881 ce qui est plus tard qu'aux Etats-Unis et en grande Bretagne. L'extrême droit pense qu'elle va pouvoir restaurer l'ordre, l'extrême gauche pense qu'elle va pouvoir dissoudre le capitalisme.Le gouvernement soutient aussi cette...