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Dissertations en histoire du droit 451 à 480

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909 résultats

06 avril 2010
doc

La fonction de la responsabilité civile selon Louis Josserand

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. Or, après plus d'un siècle au cours duquel...

04 avril 2010
doc

L'accord Matignon, 7 juin 1936

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Front Populaire n'a pas été la première tentative d'union des forces de gauche. Né dans la lutte pour la révision de l'affaire Dreyfus, le Bloc des Gauches associait radicaux et socialistes sous la direction de Waldeck-Rousseau, président du conseil de juin 1899 à mai 1902. En 1924, les...

03 avril 2010
doc

Les défis actuels de la procédure judiciaire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Les défis actuels tiennent notamment à l'avènement des nouvelles technologies dans le procès. Cet avènement va bouleverser l'attitude des acteurs judiciaires, peut être en permettant de rationaliser le procès. Les défis actuels renvoient aussi à la crise de la justice. La demande judiciaire est...

30 Mars 2010
doc

L'abus du divorce sous la Révolution - discours et réalité

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le divorce apparaît aux Révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s'impose, comme une nécessité. C'est ainsi que l'assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause...

28 Mars 2010
doc

La place et l'autorité de la loi en droit français

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"La supériorité de la loi procède de la confiance dans la raison qu'elle incarne et dont on attend qu'elle découvre et formule les exigences de la justice". Georges Burdeau, dans son article sur « la loi » de l'Encyclopédie Universalis, tente d'expliquer la place si...

27 Mars 2010
doc

Convergence et divergence de la théorie de Léon Duguit et de Maurice Hauriou

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La place centrale qu'occupe la notion de service public dans la jurisprudence administrative a débordé le champ du droit administratif, car le service public joue une notion de mythe forgé par une entité collective qui s'identifie par rapport à une image fondatrice. Dès lors, aborder la...

26 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure peut-on parler d'un affaiblissement de la théorie des principes généraux du droit ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La doctrine a souvent du mal à s'entendre quant à la valeur à attribuer aux principes généraux du droit il est donc difficile d'exposer ici une théorie claire permettant de les ranger dans la hiérarchie des normes. On remarque néanmoins qu'une grande partie des principes généraux du droit ayant...

26 Mars 2010
doc

La solidarité en droit comparé

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Historiquement, comme l'ensemble de la théorie générale des obligations, la solidarité semble résulter d'une lente évolution, assez dialectique. Le particularisme de ses diverses formes s'est tantôt accusé, tantôt estompé. Ainsi, Rome a connu, à côté de l'indivisibilité, deux formes de...

25 Mars 2010
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La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution." L'influence de Montesquieu et de...

23 Mars 2010
doc

La révision de la Constitution remet-elle en question sa suprématie ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systèmes de valeur. Les Constitutions sont les outils qui adoptent ses deux processus d'évolution. Puisque les...

23 Mars 2010
doc

La non-rétroactivité de la loi

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le principe de non-rétroactivité est absolu. Il est interdit de revenir non seulement sur la constitution d'une situation juridique donnée, antérieure à la loi nouvelle, mais également sur les effets crées par cette situation. Le mauvais souvenir laissé par les lois délibérément rétroactives en...

23 Mars 2010
doc

La propriété publique est-elle identique à la propriété privée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Certains auteurs tels Maroger considéraient que le droit de propriété des personnes publiques était de même nature que celui des personnes privées, mais qu'il serait frappé d'une servitude d'intérêt général au profit de l'État ou du public. Pourtant, une grande partie de la...

19 Mars 2010
doc

La Gaule romanisée - occupation militaire et Edit de Caracalla

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Gaule romanisée est un témoin de la réussite de l'Empire romain car il a su mettre en place un pouvoir très bien organisé. En effet, l'arrivée des romains en Gaule a entraîné le développement des institutions, et de l'administration gauloise. L'Empire romain s'étant bien installée dans toute...

17 Mars 2010
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Les symboles de la justice : le glaive, la balance, le bandeau

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les symboles de la justice que sont le glaive, la balance et le bandeau sont apparus progressivement et ont évolué depuis l'Antiquité. A la différence de la balance qui est l'attribut le plus ancien de la justice, apparue dès l'Antiquité chez des auteurs comme Eschyle dans les...

11 Mars 2010
doc

Les relations entre la jurisprudence et la loi sont-elles dangereuses ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Décrite aux articles 4, 5 et 1351 (annexes) du Code Civil, la jurisprudence est la science du droit, et étymologiquement, la prudence du droit. On voit alors mal comment la sagesse du droit pourrait s'opposer à la loi, texte rédigé par le législateur au nom de la volonté générale. Comme le dit...

11 Mars 2010
doc

Le juge et l'équité (2010) - l'exceptionnalité pour l'égalité

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La définition de Cornu d'une équité comme "justice fondée sur l'égalité, le principe qui commande de traiter également les choses égales" est mise à mal, l'équité étant ironiquement sacrifiée sur l'autel de la justice et du juge. Doit-on alors craindre ou encourager l'équité du juge - qui...

09 Mars 2010
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Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée...

06 Mars 2010
doc

La protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les possibilités d'utilisation de l'être humain, ou de son corps, sont accrues par les progrès technologiques récents. Le droit a dû, et doit certainement encore se mettre à jour pour protéger suffisamment la personne de toutes les atteintes qu'elle est susceptible de subir...

06 Mars 2010
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Que requiert du juge l'exercice de son activité dans l'espace public d'une démocratie ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'espace public est le lieu de formation de l'opinion publique si on le considère comme un espace physique, mais c'est aussi un espace théorique dans lequel seront créées toutes les normes d'une démocratie, accessibles à tous. Selon Habermas, l'espace public est "un ensemble de personnes privées...

05 Mars 2010
doc

La place et l'autorité de la loi en droit français - publié le 05/03/2010

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La loi comme source principale du droit est une caractéristique propre aux pays romano-germaniques. Cette place centrale lui vient de sa nature même. La loi se veut l'expression de la volonté générale et agit dans l'intérêt général. Ainsi, elle s'applique à tous de la même façon et...

05 Mars 2010
doc

L'Ancien droit

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La notion de la propriété mobilière sous l'ancien droit est largement héritée du droit romain. On note une confusion entre la possession de bonne foi et la propriété mobilière illustrée par l'adage : "en fait de meuble, possession vaut titre". Cet adage valait pour règle...

03 Mars 2010
doc

Pourquoi émanciper le droit de la morale et de la religion ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La France a été durant de nombreux siècles soumise à une monarchie de droit divin, jusqu'à ce que la Révolution institue pour la première fois un régime d'apparence laïque. L'Eglise catholique ne perd cependant pas de son influence et il faut attendre la fin du XIXe siècle pour que l'Etat se...

02 Mars 2010
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La hiérarchie des normes juridiques

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La hiérarchie des normes est principalement fonction de la hiérarchie établie entre les organes auteurs de ces normes. Elle présente un intérêt capital, car elle détermine la validité de chaque norme, les règles inférieures devant, dans un même secteur de compétences ou de matières, être...

01 Mars 2010
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Cours de Théorie du Droit

Dissertation - 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaire Raisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge...

24 févr. 2010
doc

Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile est de...

24 févr. 2010
doc

Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.

Dissertation - 19 pages - Histoire du droit

Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens. Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile...

19 févr. 2010
doc

La présomption de connaissance de textes de loi

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Nul n'est censé ignorer la loi … Il y a plus de 200 000 lois ! » [Jules Renard] La présomption de la connaissance de ces textes est une fiction juridique ( : principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au bon fonctionnement de l'ordre juridique). Aujourd'hui...

18 févr. 2010
doc

L'approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer....

17 févr. 2010
doc

Benjamin Constant (1767-1830)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Benjamin Constant est un grand personnage du XIXe siècle. Homme politique, écrivain, mais également philosophe, il fut un grand amoureux de la liberté et son défenseur. Dans les brochures, à la tribune de l'assemblée, dans ses discours, il s'évertuera à défendre les libertés fondamentales et les...

15 févr. 2010
doc

La jurisprudence est-elle une source du droit à l'égal de la loi ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le droit est composé de deux grandes lignes directrices. La première est celle de l'élaboration de la loi qui permet de créer une règle de droit. Le législateur édicte la loi de manière générale et abstraite. La seconde est celle de la jurisprudence, l'application de cette loi par le...