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Selon Saint-Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de...
« La coutume résulte d'une longue suite d'actes constamment répétés, qui ont acquis la force d'une convention tacite et commune » selon la définition de l'article 5 du livre préliminaire du Code civil. Plus généralement, la coutume se définit comme étant une règle non écrite qui est...
Le terme dignité vient du latin « dignitas » et a deux sens principaux : d'un côté il désigne une fonction ou charge qui donne à quelqu'un un rang éminent ; de l'autre, il désigne le respect, la considération, que mérite quelqu'un ou quelque chose. En droit les deux sens se...
Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par...
Tous le monde a en mémoire les atrocités du 24 août 1572, le massacre de la Saint Barthélémy due notamment à l'ancienne religion protestante du souverain. Hors le Roi qui se doit d'être un fervent catholique tient des pouvoirs d'essence divine et depuis les efforts du Moyen-âge a un statut de...
C'est sur demande de Frédéric Guillaume de Brandebourg que le diplomate et savant allemand, Ezéchiel Spanheim, a rédigé Relation de la Cour de France, afin d'exposer ses opinions sur le fonctionnement de la Cour de Versailles. Ainsi, cela a beaucoup aidé les historiens quant à la reconstitution...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, constitue la plus importante transformation juridique, politique et philosophique de toute l'époque révolutionnaire, peut-être de toute l'histoire de France, et elle a eu un impact incontestablement universel. Les divers cahiers...
Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21 décembre...
Jacques CHEVALLIER : « Le droit est un dispositif normatif (ensemble de règles) visant à agir sur les comportements sociaux. Fixant le statut de chacun, définissant le droit dont ils disposent, les obligations auxquelles ils sont soumis, la position qu'ils occupent dans l'organisation...
L'édifice de la monarchie d'ancien régime s'est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L'administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit c'est-à-dire la création...
Qu'elle soit le résultat d'une réflexion philosophique, d'une démarche sociologique ou d'une analyse de politologue, la définition de l'Etat fait toujours appel aux notions de « pouvoir » et d' « organisation sociale ». Dans cette optique, on envisagera l'Etat comme «...
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause...
Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi n'est qu'un...
Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : de Rome, du Christianisme, germano-franc. Sur le plan juridique, la consistance de l'héritage romain est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en Gaulle (III et Ve siècles), ils n'ont pas pu...
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde...
La séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est souvent floue et ambigüe dans les divers systèmes politiques. L'Empire romain n'échappe pas à cette généralité. Sous l'Empire (-27;476), le Prince, c'est-à-dire l'Empereur, est le chef incontesté de l'exécutif. Il est le...
Fils du poète et romancier du même nom, Oliver Wendell Holmes est né le 8 mars 1841 à Boston. Soldat confédéré pendant la Guerre de Sécession, il y fut blessé à trois reprises. Sentant que son devoir était ailleurs, il quitta l'armée avant la fin de la guerre pour poursuivre son éducation. A son...
Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes se trouvait...
Le jusnaturalisme ou doctrine du droit naturel est chronologiquement le premier. Les jusnaturalistes ont tous une vision dualiste c'est-à-dire qu'il existe deux droits : le droit naturel et le droit positif. Ils ne nient pas l'existence du droit positif, droit qui est en vigueur dans un...
Malgré la conquête et sur plusieurs décennies, les armées romaines stationnent en Gaule pour y établir une surveillance militaire. Ils veulent éviter que les celtes se retournent contre eux, donc on a une sorte de violence contre les celtes. Mais la présence de cette armée est aussi positive car...
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Avec les idées des Lumières et la Révolution, la morale prend progressivement de la distance par rapport à la religion en même temps que le droit se détache de la loi divine monarchique. Le XIXe siècle est marqué par l'épisode de retour à un ordre moral avec Mac Mahon, qui réintègre des concepts...
L'étude du chef de l'Etat présente un intérêt majeur dans la mesure où elle permet de mieux comprendre son évolution actuelle. En effet, l'histoire constitutionnelle française est marquée par une grande diversité de régimes d'où l'existence de rôles variés joués par les différents chefs de l'Etat...
L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale. Princes territoriaux parmi les autres, les souverains français utilisent les structures féodales à leur avantage...
Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard des deux pouvoirs qui prétendent à l'hégémonie : l'Empire et la papauté. Contre les juristes impériaux, les...
Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIe siècle en France forment un ensemble que l'on a pu qualifier de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d'accession et d'organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s'appliquer au roi...
Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement...
Par définition, le mot fondement en droit a plusieurs sens. Un sens technique, on parle du fondement de décision de justice : c'est tout simplement le texte sur lequel elle s'appuie ; et un sens philosophique : on parle du fondement du droit ou le fondement d'une règle de...
Au XIVe siècle, la France était un état prospère, ayant profité d'un siècle de paix. L'industrie et le commerce avaient enrichi les villes, les multiples affranchissements des serfs en maintes régions avaient encore étendu les défrichements et favorisé la création de nouveaux centres de...
La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure...
