Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...
L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à...
Le Corpus iuris civilis de Justinien
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque Justinien arrive au pouvoir en 527, l'Empire romain est amoindri et affaibli par des invasions successives des peuples barbares, qui se sont emparés de plusieurs territoires à l'ouest de l'Empire. Mais le début du règne de Justinien se traduit par une reconquête militaire de...
Histoire des institutions publiques depuis la Révolution
Cours - 77 pages - Histoire du droit
Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir prendre...
L'indignité successorale
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il faut noter qu'un futur défunt peut par testament écarter tel ou tel héritier de sa succession. Il s'agit alors d'une exhérédation (cela signifie que le défunt l'a écarté de sa succession). Ce qui n'est totalement efficace que s'il ne s'agit pas d'un héritier réservataire. A côté de cette...
L'évolution de la preuve à Rome
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Rome a connu de grands philosophes qui ont élaboré de grandes théories notamment dans le domaine du droit, de grands concepts qui ont guidé la sphère juridique notamment la supériorité de la cité à l'individu. Lorsque l'on parle de Rome on entend bien entendu la Rome antique a connu 3 grandes...
Que penser de l'introduction des preuves légales au Moyen-Âge ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Dans la procédure du Bas-Empire, le juge a une grande latitude pour la conduite du procès, mais il a au contraire peu de pouvoir pour apprécier la preuve : il est dans la théorie des preuves légales (la valeur de chaque preuve a été prédéterminée par un texte. C'est la hiérarchie des...
L'abus de droit - publié le 16/12/2018
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La notion d'abus revient à l'utilisation et au dépassement du pouvoir. La reconnaissance de l'abus de droit ne s'est pas faite simplement, car il existe une controverse doctrinale sur le fait de pouvoir abuser d'un droit. Malgré cette controverse, la jurisprudence a fini par consacrer et...
Histoire du droit - Les temps médiévaux, diversité et unité
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les conditions de l'essor du droit savant Le droit car savant car il est supérieur. Le doit commun existe car il y a une véritable unité européenne et parce qu'il est connu de tous du fait de l'enseignement reçu dans les universités de l'époque médiévale.
Histoire du droit - Le concubinage
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Selon Merlin de Douai, le concubinage a deux significations : - Il ignifie un mariage ancien encore en usage dans quelques pays - C'est aussi le nom d'un commerce charnel entre une femme et un homme n'étant pas encore mariés. Babylone le code d'Hammourabi évoque le concubinage dans trois...
Personne et personnalité en droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Un sujet de droit peut avoir un rôle actif ou passif, le droit pouvant s'appliquer à lui sans qu'il le souhaite nécessairement. Avant tout titulaire de droits, il est susceptible d'avoir des prérogatives et de les faire prévaloir en justice si nécessaire... La personnalité juridique permet de...
Les magistrats - publié le 16/12/2018
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les magistrats professionnels : - Magistrats du siège. - Magistrats du parquet. La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour le non-respect d'indépendance du parquet.
Le service publique de la justice
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La justice est un service public. Elle doit remplir les caractères propres à ce service. Il y a trois principes : - Mutabilité qui renvoi à l'idée d'adaptation - Egalité: la justice est rendue indépendamment des convictions personnelles de chacun - Continuité: la Justice fonctionne toute l'année...
Histoire du droit - Le mariage
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique. L'universalité en atteste du caractère naturel Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions historiques et...
Histoire du doit - Le divorce
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il faut attendre le IIIe siècle av. J.-C. pour que le divorce (divortium) apparaisse. À l'époque où la seule forme de répudiation existait, il suffisait au mari de renvoyer sa femme avec une formule consacrée : "prends tes affaires avec toi". À partir du IIIe siècle av. J.-C., il faut envoyer...
La filiation adoptive dans l'Antiquité
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...
Fondements, objets et contexte de la règle de droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit au sens objectif est une "règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut vous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense" (Doyen Carbonnier). Le droit au sens subjectif est l'application particulière du droit objectif, à savoir la mise en...
La filiation naturelle de l'Antiquité à nos jours
Cours - 4 pages - Histoire du droit
À Rome, on a coutume de dire qu'il "n'y a que des mères naturelles et des pères légitimes". L'adage symbolise le fait que la paternité naturelle n'existe pas. Seuls le mariage ou l'adoption peuvent créer à Rome un lien de filiation entre un père et son enfant. Aucun lien de...
L'évolution de la démocratie
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci...
L'époque franque : l'éclatement juridique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Au Ve siècle de notre ère (476), il n'y a plus d'Empire romain. Ceci est vécu comme un choc par les contemporains. Les Mérovingiens tiennent leur nom de la région de Mérovée avec pour grande figure Clovis. Les Carolingiens leur succèdent au VIIIe siècle avec Pépin le Bref avec pour grande...
L'émancipation du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit donne sa juste part qui revient à chacun. Le droit concerne tous les biens qui font l'objet d'une répartition dans la cité. Le juge attribue selon la justice des droits et une juste répartition. Le droit est objectif, il ne dépend pas des sujets de droit. Aristote, un philosophe...
Les créateurs du droit à Rome
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Il existe trois grandes époques : l'ancien droit (époque archaïque) l'époque classique, et le droit romain tardif. L'histoire de Rome s'étend du 753 av. J.-C. jusqu'à la dernière déposition par Romulus Augustus en 476. C'est Tite Live qui définit cette période de 1200 ans....
Le caractère de la règle de droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La règle de droit se définit par un certain nombre de caractéristiques et abstractions dans da définition. L'abstraction est un élément prépondérant dans la règle de droit. Néanmoins, on trouve des règles juridiques qui ne répondent pas à cette exigence. Le droit est un ensemble de règles...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...
La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond qu'un idéal...
Introduction au droit général - publié le 27/08/2018
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette...
La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018
Cours - 73 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...
Les notions de droits et libertés fondamentaux
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Le postulat des droits de l'Homme se base sur l'antériorité et la primauté de la personne humaine et de sa dignité sur la société. Durant l'Antiquité et le Moyen-âge, il n'y a pas de notion d'individu. Le sujet de droit n'était appréhendé que par sa communauté. Plusieurs courants...
Le statut et la question des pouvoirs du personnel judiciaire sous l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours souveraines...
La mission réglementaire des Parlements à l'époque moderne
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de...
