Doc du juriste

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Cours en Histoire du droit 271 à 300

359 résultats

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10 Mars 2010

Les actions contentieuses

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le président du Conseil d'État, La Ferrière, va énoncer quatre branches du contentieux. Cette classification a été critiquée depuis longtemps par un groupe de juristes qui énoncent que les actions se séparent en deux. En effet, dans un procès, il n'y a que deux grandes questions : le contentieux...

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10 Mars 2010

La demande en justice

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La demande est l'axe sur lequel va se tourner le procès. Le requérant fait exister le procès, institue des personnes comme défendeurs à ce procès et en exclut les autres (tiers) et en délimite le champ de la contestation. Si le demandeur est l'administration, on parle de la jurisprudence préfet...

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10 Mars 2010

L'introduction de la requête

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Pour saisir le juge, il faut remplir une condition négative : il ne faut pas avoir renoncé à la saisine. La capacité est l'aptitude légale à agir et il existe deux éléments : la capacité de jouissance et d'exercice. Pour les étrangers, ils sont capables en France si seulement il possède la...

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09 Mars 2010

L'organisation de la justice en France

Cours de 5 pages - Histoire du droit

L'organisation des juridictions, dont les bases ont été posées dès le XVIIIe siècle, repose sur plusieurs principes fondamentaux : la séparation des autorités administratives et judiciaires, le droit d'appel et l'impartialité, qui permettent la garantie et le respect des libertés fondamentales et...

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01 Mars 2010

Les grandes notions du droit public

Cours de 7 pages - Histoire du droit

? La populationElle est constituée d'individus soumis au pouvoir de cet Etat. Lorsque la population d'un Etat est dotée d'un lien social, on peut parler de l'existence d'une nation mais il y a deux conceptions de la Nation :- Conception objective de la Nation. Pour appartenir à une même Nation,...

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24 févr. 2010

Introduction au droit - identification, classification et difficultés d'application

Cours de 85 pages - Histoire du droit

Robinson est d'abord seul sur son île. Il n'a pas besoin du droit, car ce dernier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu'à ce qu'il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparaît le droit ? Le jour où un groupe humain...

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24 févr. 2010

La définition de la règle de droit

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Langage du droit : le françaisOrdonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin.Art. 2 constitution : "La langue de la république est le français".Ex....

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23 févr. 2010

Les destinataires des droits fondamentaux

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Cette question était dans la théorie centrale car la philosophie libérale place l'individu au coeur de l'organisation de la vie publique en l'investissant de droits qui vont délimiter le périmètre de compétence de l'autorité publique. Ces droits de l'individu constitueront les formes de l'action...

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22 févr. 2010

L'héritage de l'Antiquité en droit

Cours de 18 pages - Histoire du droit

C'est dans les cités antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières à considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique. Le cadre initial des...

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19 févr. 2010

La notion d'interprétation en droit

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Le passage de la disposition à la norme est effectué par l'intermédiaire d'une opération mentale, il s'agit de l'interprétation. Le terme interprétation peut être défini, dans le langage courant, comme l'action d'expliquer, de donner un sens à un texte, à des faits, à des actes ou à des paroles....

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18 févr. 2010

Le droit romain des successions

Cours de 33 pages - Histoire du droit

Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions...

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18 févr. 2010

Une approche historique du droit international

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le monde grec était divisé entre cités indépendantes. Lorsque ces cités ne se faisaient pas la guerre, elles avaient mis en place des institutions juridiques pour réguler les relations entre elles. Parmi ces institutions juridiques on retrouve l'arbitrage. D'autre part, les cités s'étaient...

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18 févr. 2010

La qualification juridique des faits

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Au cœur de l'interprétation, on retrouve une opération : la qualification juridique des faits. L'interprétation semble, en effet, soulever deux ordres deux problèmes : d'une part, quel est le contenu exact de la règle posée ? Si c'est un principe, est-ce qu'il souffre de certaines exceptions...

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18 févr. 2010

La procédure devant les juges de premier degré

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Il faut distinguer la procédure orale de la procédure écrite. Dans le cadre de la procédure orale, les parties peuvent toutefois, même si la procédure est orale, déposer des conclusions écrites. Même si elles ont déposé des conclusions écrites, elles ne sont pas complètement liées par elles,...

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15 févr. 2010

L'évolution du droit romain vers le consensualisme

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Les contrats consensuels se forment uniquement par l'effet de la volonté. Ils n'exigent aucun respect d'une formalité quelconque, ni la remise d'une chose. L'apparition de ces contrats à Rome est une véritable révolution juridique. Elle se produit au IIIe siècle av. J.-C. A la suite de...

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15 févr. 2010

Les délits en droit romain

Cours de 15 pages - Histoire du droit

En droit romain, il n'existait pas de distinction nette entre le civil et le pénal. Cela sans doute en raison de l'origine des délits. Il est certain en effet, qu'à l'époque primitive, la réparation des délits était très simple : c'était la vengeance (le talion). Celui qui subissait un dommage,...

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13 févr. 2010

Le contrat formaliste en droit romain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Dans le droit romain ancien, on ne trouve pas de contrats consensuels, on ne trouve que des contrats formalistes : - les contrats verbis ; qui ne se forment que par les paroles - les contrats litteris ; qui se forment par des écrits (on ne les étudiera pas) - les contrats réels ; qui se...

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05 févr. 2010

Faire loi au royaume de France

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez éloignées les...

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26 Janv. 2010

Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale

Cours de 23 pages - Histoire du droit

L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...

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26 Janv. 2010

Les fondements du droit public et privé en Belgique

Cours de 101 pages - Histoire du droit

Le terme « fondements » fait penser à la base, à l'assise, la fondation, le point de départ. On s'intéresse ici aux réalités élémentaires du droit, aux concepts de base.Et qu'est-ce que le « droit » ? Un ensemble de règles, de prescriptions, de normes ayant pour but de régler notre conduite dans...

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13 Janv. 2010

L'exercice des droits savants en politique

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet de...

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04 Janv. 2010

Les expériences grecques du monde des affaires

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La principale difficulté est que les Grecs n'ont ni codifié ni légiféré ou fort peu. On connaît donc leur droit des affaires que de façon très fragmentaire avec une précision qui varie selon les périodes. Il ne faudrait pas faire une mauvaise interprétation historique, l'essentiel des activités...

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04 Janv. 2010

Les solutions romaines du droit des affaires

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Rome est à l'origine une société patriarcale où la propriété est commune et où le droit est pratiquement insignifiant. Avant la loi des Douze Tables, il n'y pratiquement aucune mesure de droit des affaires. Avant d'essayer de voir les règles, il faut essayer de comprendre qui à Rome faisait...

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21 déc. 2009

La citoyenneté en 1804

Cours de 4 pages - Histoire du droit

En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller d'État et juriste...

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07 déc. 2009

Les sources, l'histoire et le contentieux du droit du travail

Cours de 12 pages - Histoire du droit

D'un point de vue terminologique, le travail signifie aussi bien l'activité productrice, fournir un travail, que le résultat de cette activité, sans parler de sens secondaires, l'emploi occupé ou la communauté des travailleurs. L'étymologie latine du mot travail tripalium instrument à trois pieux...

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07 déc. 2009

Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun

Cours de 60 pages - Histoire du droit

A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme chrétien....

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01 déc. 2009

L'accomplissement des Lumières et le droit

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Sous l'impulsion des travaux d'Hobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même d'époque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se sentent agressés et notamment en...

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20 Nov. 2009

Propriété et possession en Droit Romain

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l'évolution du Droit, de la société, de l'économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l'abstraction, si bien que se côtoient, à partir du Droit classique, en particulier du...

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02 Sept. 2009

Introduction à la théorie du droit

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Les juristes ont du mal à se mettre d'accord sur l'objet de leur discipline alors que chacun de nous a l'intuition de ce qu'est le droit. Le droit est en effet traditionnellement défini comme l'ensemble des règles socialement sanctionnées. Pour autant le droit n'échappe pas à cette règle des...

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27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un pouvoir...