L'action en justice: définition, historique et fonctionnement
Cours - 12 pages - Histoire du droit
En droit romain « pas de droit, pas d'action ». Au XIX ème siècle, les auteurs classiques estimaient que sans droit il n'y avait pas d'action. A partir des années 1920, on a commencé à distinguer l'action et le droit. Cette distinction a d'abord été établie par la doctrine publiciste, devait...
Introduction au droit: définitions, objectifs et objets
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Quel est le but du droit? Assurer la paix sociale. Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Il a une finalité sociale. Si on observe l'histoire du Droit, on voit une évolution importante dans nos...
L'histoire médiéval du droit
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Moyen- âge du 5ème jusqu'à fin 15ème siècle avant J-C. Dès 5e et 6e siècle nous sommes à la racine de ce qu'on appelle l'Europe (au sens Europe des Etats : éco, politique). Au moyen âge, l'Europe était appelé l'Occident. L'Empire romain d'Occident s'est effondré...
Les institutions politiques et sociales
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La gens forme la cellule d'origine du peuple romain et l'élément essentiel des peuplades antérieurement à l'invasion étrusque. Elle a un système politique autonome, qui a précédé la Civitas. Cette dernière est très différente des Etats modernes. La gens présent un caractère familial....
L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - expérience institutionnelle et démocratique
Cours - 40 pages - Histoire du droit
L'Antiquité est la première des époques de l'Histoire. Pour une civilisation, l'Antiquité commence avec le développement ou l'adoption de l'écriture. Le passage à l'Antiquité s'est donc produit à différentes périodes pour les différents peuples. L'Antiquité suit la...
cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un concept moral ?...
cours licence 1 droit histoire de l'état
Cours - 108 pages - Histoire du droit
La féodalité, l'ost, le service militaire féodal était censé assurer la protection. Un système limité ne serait-ce que l'ost ne durait que 40 jours. On s'aperçoit que l'armée royale va se structurer. Le roi n'est pas seulement un seigneur, il est aussi un roi. Il va se...
Histoire des institutions (XVIème-XVIIème siècle)
Cours - 43 pages - Histoire du droit
A travers l'œuvre de Bodin la notion de souveraineté se remplit, l'État s'efforce d'avoir un contrôle sur la société. C'est la fin du rapport Homme à Homme, pour un rapport unilatéral du souverain au sujet. Un rapport qui n'est pas changé avec la Révolution puisque le souverain devient...
La maternité de substitution
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Au cours des dernières décennies, les progrès scientifiques ont permis à l'homme d'acquérir des connaissances essentielles sur le processus de procréation. Ce savoir lui a permis de découvrir puis de maitriser peu à peu les techniques de reproduction artificielle, c'est-à-dire se...
La norme juridique et la règle de droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'à présent, la majorité des ouvrages juridiques tendent à définir la règle et la norme de droit comme des notions similaires. En effet, l'analyse de leur étymologie permet de mettre en évidence la proximité sémantique de ces deux termes. « Règle » vient du latin « regula », qui...
Droit et universalité : la droit varie-t-il ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal - le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs...
Droit et universalité : le droit peut-il varier ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal - le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs du...
Fondements et caractéristiques du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
D'ou vient le droit dans le sens de sa légitimité? Qu'est ce que le droit? Ces caractéristiques? Son fonctionnement? L'état intervient tout au long de l'application du droit pour définir les obligations, pour sanctionner le non respect de ces obligations et pour faire exécuter...
La spécificité du droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le droit est avant tout un phénomène social car il est le fruit d'une activité humaine mais il a un langage spécifique, technique, qui est le langage juridique. En revanche, la particularité du droit par rapport aux autres phénomènes sociaux est qu'il n'est pas le produit...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...
Le second empire ou le césarisme démocratique (1852-1870)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Selon une belle formule de Jules Simon, le second empire, dans sa première phase du moins, «réalise la démocratie sans la liberté». Décidemment chez les français la recherche de la sécurité, symbolisée par la figure patriarcale et monarchique, semble toujours l'emporter sur le désir de...
La construction des sciences sociales, les étapes et les grandes oeuvres fondamentales
Cours - 27 pages - Histoire du droit
On qualifie le XVIIIe siècle de siècle des Lumières, et le XIXe siècle est, dit-on, le siècle du progrès. L'esprit des Lumières désigne les courants de pensée du XVIIIe siècle qui ont permis à la science de faire des progrès décisifs, notamment dans l'étude de l'homme en société. Ce...
La formation du droit anglais
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Tout commence en 1066 avec la bataille de Hastings, conquête normande de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. A cette époque le droit anglais est littéralement un droit anglo-saxon non-unifié, quelques lois royales coexistent avec la coutume. Le roi Guillaume promet aux Anglais de...
Qu'est-ce que le roi ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis l'apparition des civilisations modernes, la notion du "Dominium Mundi" s'est inscrite dans la réflexion générale. Ce terme de "dominium mundi" signifie en latin "qui a le pouvoir de domination sur le monde". En effet, toute société structurée a besoin d'un pouvoir de décision,...
L'effondrement de l'Empire carolingien
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dissertation d'Histoire du Droit niveau Licence sur les raisons qui ont amené à la destruction de l'Empire carolingien, dernière unification politique de l'Europe.
Présentation Historique de la justice
Cours - 14 pages - Histoire du droit
D'où le droit international tire t-il sa force obligatoire ?
L'ancien droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit recouvrant la période archaique et républicaine de la Rome antique.
La naissance du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On va voir le contexte historique et géographique : le croissant fertile. C'est une région qui part de l'Irak et qui va jusqu'en Egypte. Elle s'appelle la Mésopotamie, ce qui veut dire entre les fleuves. Il y a une grosse production agricole (2 récoltes par an). A partir de...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
Les institutions de l'époque franque
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Empire romain d'orient : empereur justinien. A régné à partir de 527 après JC. Meurt en 565. Il est connu pour la compilation justinienne. Le Corpus Juris Civilis. Ensemble de 4 parties, travail confié à Tribonien. Chargé de rédiger la compilation. La partie occidentale s'est effondrée,...
La monarchie constitutionnelle de 1791
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le constat : un régime politique bref qui va durer 1 an et demi. Cela s'explique par le dénouement de l'affrontement entre le roi et les députés. C'est l'assemblée qui l'emporte sur l'exécutif, cette assemblée va supprimer l'exécutif en 1793. Cette constitution de 1791...
La crise du système politique dans la monarchie française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique...
Seconde République et Second Empire (1848-1870)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le gouvernement n'est pas uni, les Républicains sont divisés : 2 clans : - Les Républicains libéraux attachés aux libres échanges et également au laissé faire. - Les Républicains démocratiques ont des idées radicalement différentes : ces Républicains attendent beaucoup de l'Etat, il...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Le Bas-Empire ou Dominat
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive. Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e). A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux...
