La hiérarchie des normes - publié le 20/12/2011
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen, dans un ouvrage intitulé Théorie pure du droit, a affirmé que : « L'ordre juridique est un système de normes générales et de normes individuelles qui sont unies les unes aux autres par le fait que la création de chacune des normes qui appartient à ce système est réglée (…) par...
Contentieux économique - Action en justice et principes généraux de l'instance
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'action ne se confond pas avec la demande qui n'en est que le support procédural. La demande est l'acte de procédure par lequel une personne exerce son droit d'agir en soumettant au juge une prétention. Selon que cet acte déclenche l'instance ou est accompli au cours de l'instance, il s'agira...
Contentieux économique - La représentation en justice des sociétés
Cours - 4 pages - Histoire du droit
En tant que personne morale et donc sujet de droit « immatériel », une société doit nécessairement être incarnée en justice par une personne physique qui la représente. Se pose dès lors la question de savoir quel est le titulaire du pouvoir de représentation d'une société dans l'exercice de...
La codification napoléonienne - publié le 20/12/2011
Cours - 3 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil." C'est ainsi que Napoléon Bonaparte présente le code civil dont il est le créateur. Voulant...
Distinction entre libertés publiques, droits de l'Homme et droits fondamentaux
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Libertés publiques : vision administrative des libertés, dans les relations collectives, dans l'expression collective de ces libertés (ex : lib d'association) dans les relations avec l'administration publique, le plus souvent avec l'État. Correspond aux libertés qu'on trouve...
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...
La licéité
Cours - 7 pages - Histoire du droit
« De même que les postulats sont, suivant une formule fameuse, la grand honte des géomètres, de même les notions indéfinies créent un malaise au sein de la science juridique » disait Jestaz, c'est le cas de la licéité.
L'état de droit - publié le 18/12/2011
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit a abandonné depuis une trentaine d'années, le seul terrain du droit. L'expression est aujourd'hui incontournable dans le discours politique, en devenant un des attributs essentiels de l'organisation politique, tout comme la démocratie, avec laquelle elle entretient des liens...
Histoire des institutions politiques et sociales
Cours - 75 pages - Histoire du droit
L'histoire grecque remonte au XXème siècle avant notre ère. Le premier foyer de civilisation grecque est le foyer crétois. Il y a une civilisation brillante et à l'époque elle était intégrée par les grecques dans leur propre histoire. Mais les premiers habitants de la Crète n'était pas des...
Le droit pénal de l'époque des Francs aux temps féodaux
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Fin de l'Empire romain en occident en 476. On passe alors au haut Moyen-Age avec les dynasties des Mérovingiens et Carolingiens. En ce qui concerne les Mérovingiens, ils ne sont pas arrivés brutalement dans l'Empire romain d'Occident, ce sont des francs en place dans l'Empire depuis un certain...
Gaius: jurisconsulte et professeur de droit du IIe siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Gaius déclare que « la loi est ce que le peuple prescrit et établit ». Elle constitue la source obsolète majeure. Le mot « loi » doit être entendu, au sens de la « lex romana » dans le sens où elle n'est pas exactement « la loi » comme on l'entend aujourd'hui. La lex pouvait ainsi être un contrat...
Histoire des institutions - publié le 09/12/2011
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le moyen âge commence avec la chute de l'Empire romain d'Occident, en 476 après JC, et commence la période du haut moyen âge, appelé la période franque, c'est à dire la période de la dynastie des francs, qui s'étend de la du 5ème siècle après JC jusqu'à la fin du 9ème siècle, et commence le bas...
Le droit français doit-il être soumis au droit international et de l'Union européenne ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on parle de primauté d'un droit sur un autre, on parle en fait de hiérarchie des normes. C'est au XXe siècle que Hans KELSEN parle pour la première fois de cette notion, elle consiste un ensemble de composantes d'un système juridique (constitution, loi, règlement...) considérées...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
L'époque Franque : Le pouvoir personnel et l'anarchie.
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Inst° : ce qui est établi par les hommes, elle n'a rien de naturel. Structures fondamentales d'org° sociales établies par la loi ou la coutume d'un gpe humain donné. 2 caractéristiques : -Idée de réglementation : règles qui fixent la structure, l'org°. Ex : l'Etat. -Idée de continuité, de durée...
Fiche : La règle juridique élémentaire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La règle de droit est « une règle de conduite imposée dans les relations sociales pour organiser la Société ». Soit elle crée chez le citoyen l'obligation d'agir d'une certaine façon, soit elle lui interdit d'agir de telle autre façon. Pour affirmer ce caractère obligatoire, les textes emploient...
Les origines du système juridique français et l'évolution du droit canonique
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ? Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles...
La sécularisation de la royauté
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Le règne de saint Louis marque une sorte d'apogée sur plusieurs points et notamment sur le plan politique, économique et culturelle, au XIII° siècle. Les deux siècles suivants apparaissent comme des périodes de transitions et de mutations. Sur le plan institutionnel, période charnière entre la...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
Droit des services publics - publié le 28/11/2011
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Ce sont des appareillages installés par le seigneur sur son fief et nécessaires à la vie quotidienne (moulin, four...). Juridiquement ces installations préfigurent un régime lié aux nécessités de la vie collective. Elles ont plusieurs aspects : Un monopole du seigneur (la maitrise de...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
La construction juridique de l'Union : centralité du droit du marché
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le point de départ de la création est la création d'un marché commun sectoriel. Ensuite le marché commun général a servi de point d'ancrage au développement de l'intégration. Ce marché commun est mis en place par le traité sur la CEE. Cette voie d'intégration est une voie qui est considérée dans...
La construction historique de l'Europe : marché et droits de l'homme
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Il existe une multiplicité des conceptions de l'Europe. Les institutions les plus visibles et les plus actives sont l'Union et le Conseil de l'Europe. Quand on parle de la construction historique de l'Europe, on peut remonter très loin dans l'histoire. On en trouve des traces qui sont soit des...
Les transformations du droit depuis -300 avant Jésus Christ
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Jusque là, la procédure était assez timide. Procédure purement accusatoire, le procès n'ayant cours que si la victime faisait une action en justice. Dans les années 300 av JC et voilà que la cité est en proie à une épidémie qui ne touche que les magistrats. Affaire mystérieuse perdure jusqu'à...
L'Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'UE n'est qu'une des nombreuses organisations qui structure aujourd'hui le continent européen. On entend par droit européen, un ensemble de règles qui sont produites par des organisations dont la création remonte après la SGM. Ces organisations se créent entre 1948 et 1951, l'UE vient bien plus...
L'organigramme de la justice au XII et XIII siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le roi a dû éliminer un certain nombre de juridictions concurrentes. Au premier chef, les juridictions seigneuriales. Elles représentaient autant d'obstacles à la mise en place de la justice royale déléguée ; les seigneurs estimaient avoir reçu une délégation directe en même temps que leur fief....
Evolutions du droit du travail, de 1945 à nos jours
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Ce droit est apparu très tard en histoire, il est lié à l'organisation libérale du travail. Il est apparu après la disparition du système des corporations et en réaction contre ce système, car c'était un système rigide, contraignant, calqué sur le modèle familial de l'époque (pater...
Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire indique qu'il...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
