Justice pénale internationale et règle du précédent
Dissertation - 11 pages - Droit international
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n'indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.
Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans le cadre d'une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre Etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (CIJ), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part des...
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
Procès simulé 2008 : Il est d'usage en contentieux d'identifier les bases légales (variables) sur lesquelles devront prospérer les argumentations des plaideurs. Dans le cas suivant, il s'agira de démontrer l'existence de traités ou situations objectives s'imposant au-delà du cercle des parties...
L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture. c) Le tableau de l'année de l'élection. III...
Le statut de l'opposition en Grande Bretagne - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au contraire d'autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu'elle ne dispose pas d'une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c'est dans une des rares démocraties au...
La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 7 pages - Droit international
Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des Etats....
L'accord procedural
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans l'arrêt Roho du 19 avril 1988, la première Chambre civile, en se fondant sur l'article 12 alinéa 3 du ncpc qui « interdit au juge de changer le fondement juridique de la demande lorsque les parties l'ont lié par un accord exprès », admet que les parties peuvent, « pour les droits...
La nature juridique de l'article L 122-14-8 du code du travail
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'article L. 122-14-8 est une disposition à la fois assez ancienne et assez actuelle. Ancienne, dans la mesure où il puise son origine dans les dispositions législatives de 1973 relatives à la résiliation du contrat de travail (lesquelles ont entre autres posé l'obligation de justifier...
La nationalité en droit international privé
Dissertation - 20 pages - Droit international
Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.
Comparaison entre méthode conflictuelle et droit materiel en droit international privé
Dissertation - 10 pages - Droit international
Dans l'analyse classique de la règle de conflit bilatérale, celle-ci, n'entend pas trancher par elle-même le fond du droit contrairement à la règle matérielle .On dit alors qu'elle possède un caractère indirect. Un caractère neutre, ensuite. La règle de conflit, non seulement ne va...
Les grands arrêts de droit international public
Dissertation - 49 pages - Droit international
Les plus grands arrêts de droit international public avec les faits et les apports.
Le terrorisme aux etats-unis
Dissertation - 54 pages - Droit international
Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public
La criminalité internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le produit annuel brut des activités criminelles identifiées serait estimé à 1000 milliards de dollars soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges représentent environ 50% de ce chiffres d'affaires (fournisseurs, production, corruption, dépenses d'investissement, frais de...
Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process. However, in terms of statistics, trial by jury is...
Les Etats, sujets primaires du Droit International Public
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les Etats, sujets primaires du Droit International Public
Qui dirige les Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les Etats-Unis fonctionnent sur un régime présidentiel inédit sur la planète. C'est un Etat fédéral composé de 50 états autonomes et la constitution des Etats-Unis est la plus ancienne du monde elle date de 1787 (Philadelphie).
Analyse Juridique de l'intervention Américaine en Irak
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le conseil de...
Valeur juridique de l'Acte final d'Helsinki (1975) ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
On retiendra cette dernière définition en admettant que le terme « Acte Final » désigne en général « un instrument concerté non conventionnel » (J. Combacau, S. Sur, Droit International Public, 2004), autrement dit, un accord informel entre sujets de Droit International. Le terme « instrument »...
Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ?
Les normes internationales sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans un contexte de mondialisation et suite aux différents conflits qui ont touché le monde lors du XXème siècle, l'émergence du droit international n'est pas une surprise. En effet, encore aujourd'hui pour lutter contre les méfaits du réchauffement climatique, une conscience mondiale est apparue...
L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique
Dissertation - 5 pages - Droit international
Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de...
Droit de l'OMC et santé publique
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de l'OMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur l'industrie pharmaceutique. D'ailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à l'origine des ADPIC. L'accord sur les...
La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dès 1996 et sa quarante-huitième session, la problématique, ainsi que la portée juridique, des actes unilatéraux apparaissent à l'ordre du jour de la Commission du Droit International. Pourtant, aujourd'hui encore, le sujet de l'élaboration d'une théorie générale des actes unilatéraux reste...
La sanction existe-t-elle en droit international?
Dissertation - 7 pages - Droit international
La coutume internationale a toujours admis la pratique de sanctions à l'encontre d'un État. Il s'agissait du blocus, souvent maritime, et de l'embargo. La sanction est une mesure décidée en réaction à un fait illicite commis par un Etat et ayant porté atteinte aux droits...
Les Cours Pénales Internationales - publié le 26/06/2008
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Les cours pénales internationales, exposé de droit international public de 5 pages Extrait: Si l'expression de cour pénale internationale n'est pas neuve, sa réalisation est au contraire récente. Elle débute dans les années 1990. Aujourd'hui, l'expression de « cours...
Tableau des élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945
Dissertation - 5 pages - Droit international
Grande Bretagne n'a pas de constitution à proprement parler mais son système institutionnel et sa vie politique sont régis une accumulations de règles politiques et un fort respect de la coutume. On peut toutefois établir une liste de certaines règles :
L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé
Dissertation - 12 pages - Droit international
Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la...
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 39 pages - Droit international
Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...
The House of Lords
Dissertation - 3 pages - Droit international
The House of Lords English law
