Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer...
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans l'affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d'indignité quand il pouvait dire Cives Romanus sum, un...
Droit international public version 4
Dissertation - 71 pages - Droit international
Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.
Les Relations Diplomatiques / Consulaires
Dissertation - 5 pages - Droit international
Cas pratique corrigé traitant des relations diplomatiques et consulaires (Conventions de Vienne de 1961 et 1963). L1 Droit, TD de Relations Internationales
Le procès de Saddam Hussein - publié le 28/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le 9 janvier les Etats-Unis déclaraient officiellement que Saddam Hussein est un prisonnier de guerre au titre des conventions de Genève. La décision soulève certain nombre de questions en droit international humanitaire, connu aussi sous des lois de la guerre.
La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit international
Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par...
The politics of international Human Rights Law
Dissertation - 5 pages - Droit international
The point of this essay is the observation of Human rights concerning some currents issues of International relations and social and political disorder; for example, in Tibet where it has been thought that the enforcement of some standards of Human rights would protect the Tibetans from the...
Le principe de complémentarité
Dissertation - 9 pages - Droit international
Selon M. Luis Moreno-Ocampo, « L'une des conséquences de la mise en place du principe de complémentarité est que le nombre de cas qui arrivent devant la Cour ne doit pas être un indicateur de son efficacité. Mais bien au contraire, l'absence de procès devant cette Cour prouve le fonctionnement...
Les minorités de Serbie
Dissertation - 20 pages - Droit international
Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l'OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l'organe de règlement des différends (ORD)...
Justice pénale internationale et règle du précédent
Dissertation - 11 pages - Droit international
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n'indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.
Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans le cadre d'une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre Etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (CIJ), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part des...
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
Procès simulé 2008 : Il est d'usage en contentieux d'identifier les bases légales (variables) sur lesquelles devront prospérer les argumentations des plaideurs. Dans le cas suivant, il s'agira de démontrer l'existence de traités ou situations objectives s'imposant au-delà du cercle des parties...
L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture. c) Le tableau de l'année de l'élection. III...
Le statut de l'opposition en Grande Bretagne - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au contraire d'autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu'elle ne dispose pas d'une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c'est dans une des rares démocraties au...
La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 7 pages - Droit international
Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des Etats....
L'accord procedural
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans l'arrêt Roho du 19 avril 1988, la première Chambre civile, en se fondant sur l'article 12 alinéa 3 du ncpc qui « interdit au juge de changer le fondement juridique de la demande lorsque les parties l'ont lié par un accord exprès », admet que les parties peuvent, « pour les droits...
La nature juridique de l'article L 122-14-8 du code du travail
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'article L. 122-14-8 est une disposition à la fois assez ancienne et assez actuelle. Ancienne, dans la mesure où il puise son origine dans les dispositions législatives de 1973 relatives à la résiliation du contrat de travail (lesquelles ont entre autres posé l'obligation de justifier...
La nationalité en droit international privé
Dissertation - 20 pages - Droit international
Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.
Comparaison entre méthode conflictuelle et droit materiel en droit international privé
Dissertation - 10 pages - Droit international
Dans l'analyse classique de la règle de conflit bilatérale, celle-ci, n'entend pas trancher par elle-même le fond du droit contrairement à la règle matérielle .On dit alors qu'elle possède un caractère indirect. Un caractère neutre, ensuite. La règle de conflit, non seulement ne va...
Les grands arrêts de droit international public
Dissertation - 49 pages - Droit international
Les plus grands arrêts de droit international public avec les faits et les apports.
Le terrorisme aux etats-unis
Dissertation - 54 pages - Droit international
Exposé sur le terrorisme aux états-unis avec les attentas du 11 septembre 2001 et les conséquences en droit international public
La criminalité internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le produit annuel brut des activités criminelles identifiées serait estimé à 1000 milliards de dollars soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges représentent environ 50% de ce chiffres d'affaires (fournisseurs, production, corruption, dépenses d'investissement, frais de...
Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process. However, in terms of statistics, trial by jury is...
Les Etats, sujets primaires du Droit International Public
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les Etats, sujets primaires du Droit International Public
Qui dirige les Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les Etats-Unis fonctionnent sur un régime présidentiel inédit sur la planète. C'est un Etat fédéral composé de 50 états autonomes et la constitution des Etats-Unis est la plus ancienne du monde elle date de 1787 (Philadelphie).
Analyse Juridique de l'intervention Américaine en Irak
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le conseil de...
Valeur juridique de l'Acte final d'Helsinki (1975) ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
On retiendra cette dernière définition en admettant que le terme « Acte Final » désigne en général « un instrument concerté non conventionnel » (J. Combacau, S. Sur, Droit International Public, 2004), autrement dit, un accord informel entre sujets de Droit International. Le terme « instrument »...
