Existe-t-il un droit d'ingérence humanitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Existe-t-il un droit d'intervenir dans les problèmes d'un autre Etat pour subvenir aux besoins de base d'une population ? Le point de départ : en droit international public, le principe de non-intervention entre Etats est la règle régissant les relations des Etats et des organisations...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Plan: I La...
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Dissertation - 45 pages - Droit international
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...
Les sources du droit international : la coutume
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La coutume est l'expression d'une opinio juris, manifestée dans et par la pratique. Elle ne résulte pas de l'adjonction des deux éléments mais de la révélation de l'un par l'autre ». Il s'agit là de la théorie de la coutume internationale exprimée par Pierre-Marie Dupuy. La coutume serait donc...
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...
Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Dissertation - 3 pages - Droit international
Selon l'article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cependant, si le texte peut prévoir des...
La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis du...
Code de la pêche maritime sénégalais
Dissertation - 31 pages - Droit international
Document: Code de la pêche maritime sénégalais
Post-Conflict Justice in Rwanda
Dissertation - 5 pages - Droit international
Between April and July 1994, one of the largest atrocities of the 20th century occurred: the genocide of 800 000 Tutsis and moderate Hutus during the civil war in Rwanda. The country was inhabited by around 8 million people. This emphasizes the massive aspect of these slaughters. When the RPF...
Les commissions vérité et réconciliation (CVR)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dissertation de Sciences Politiques de niveau Bac +4 relative aux commissions vérité et réconciliation, organes de justice transitionnels créés pour assurer la justice dans le cadre de conflits internes. Celle-ci traite des principes généraux régissant leur fonctionnement (de leur création à la...
La peine de mort et le droit international pénal
Dissertation - 15 pages - Droit international
Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...
Les étapes du procès devant la cour pénale internationale
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est complémentaire des juridictions...
Comparative Criminal Law: comparison between the French and the American system by studying Brenton Butler case
Dissertation - 2 pages - Droit international
In this document, we present the Brenton Butler case, where Mary Ann Stephens, who was a holiday, is shot in the head in front of her husband. Later, Brenton Butler, a 15 year old Black citizen, was arrested just because he was in a street near the place of crime and it was confirmed that he was...
Droit international privé de la contrefaçon
Dissertation - 11 pages - Droit international
Dans le contexte général de mondialisation de l'économie et souvent en raison de l'utilisation d'internet, le droit international privé de la contrefaçon connaît des évolutions importantes et qui ne sont sans doute pas encore toutes maîtrisées ; de plus, le droit communautaire joue...
L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire
Dissertation - 1 pages - Droit international
L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que...
La légitime défense en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force (art.2§4)... Malgré...
The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states
Dissertation - 6 pages - Droit international
If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?
La justice pénale internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande...
International business law: final assignment
Dissertation - 16 pages - Droit international
I am the president of Natural Vitamins Inc ("Natural Vitamins?) which manufactures and sells all-natural vitamins and food supplements in the United States, mainly through chiropractors. I founded the company with David and Corinne, owning about 65% of the capital all together. Our company,...
Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer...
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans l'affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d'indignité quand il pouvait dire Cives Romanus sum, un...
Droit international public version 4
Dissertation - 71 pages - Droit international
Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.
Les Relations Diplomatiques / Consulaires
Dissertation - 5 pages - Droit international
Cas pratique corrigé traitant des relations diplomatiques et consulaires (Conventions de Vienne de 1961 et 1963). L1 Droit, TD de Relations Internationales
Le procès de Saddam Hussein - publié le 28/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le 9 janvier les Etats-Unis déclaraient officiellement que Saddam Hussein est un prisonnier de guerre au titre des conventions de Genève. La décision soulève certain nombre de questions en droit international humanitaire, connu aussi sous des lois de la guerre.
La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit international
Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par...
The politics of international Human Rights Law
Dissertation - 5 pages - Droit international
The point of this essay is the observation of Human rights concerning some currents issues of International relations and social and political disorder; for example, in Tibet where it has been thought that the enforcement of some standards of Human rights would protect the Tibetans from the...
Le principe de complémentarité
Dissertation - 9 pages - Droit international
Selon M. Luis Moreno-Ocampo, « L'une des conséquences de la mise en place du principe de complémentarité est que le nombre de cas qui arrivent devant la Cour ne doit pas être un indicateur de son efficacité. Mais bien au contraire, l'absence de procès devant cette Cour prouve le fonctionnement...
Les minorités de Serbie
Dissertation - 20 pages - Droit international
Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l'OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l'organe de règlement des différends (ORD)...
