Le conflit mobile : la loi applicable à la situation internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...
L'accord procédural lors d'un litige international
Dissertation - 9 pages - Droit international
Il n'est pas rare de se trouver dans des litiges où l'extranéité est un élément perturbateur. Cet élément d'extranéité peut être la nationalité des parties par exemple. C'est dans ces cas que le droit international privé s'applique. Matière complexe régissant à la fois le...
L'efficience de la Cour Internationale de Justice
Dissertation - 3 pages - Droit international
Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de...
Les opérations de maintien de la paix - publié le 15/06/2011
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la...
La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés
Dissertation - 7 pages - Droit international
Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...
La procédure de ratification des traités
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit international appelé autrefois droit des gens est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne vers un mode décentralisé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent au sujet de la société internationale au premier rang. Il se...
Démence et responsabilité pénale
Dissertation - 7 pages - Droit international
Un individu présentant des troubles psychiques est-il considéré pénalement responsable de ses actes ? Est-il jugé de la même façon qu'un individu maître de sa capacité de discernement ? Nous allons tenter de répondre à l'ensemble de ces questions en envisageant dans quelle mesure la...
Le jugement des Etats-parties sur le CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) : entre satisfaction et dénonciation
Dissertation - 9 pages - Droit international
Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les...
exposé comité international de la croix rouge
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le CICR, fondé en 1863, est une organisation de droit suisse disposant d'un statut unique: il n'est pas une organisation intergouvernementale mais il diffère également des organisations non gouvernementales classiques, en ce sens qu'il a la particularité de tirer son mandat de...
L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Sartre écrivait en 1947 : « je reconnais que la violence sous quelque forme qu'elle se manifeste est un échec. Mais c'est un échec inévitable parce que nous sommes dans un univers de violence. Et s'il est vrai que le recours à la violence reste la violence qui risque de la perpétuer,...
Nature and sources of international business law?
Dissertation - 2 pages - Droit international
What are your views on the nature and sources of international business law? The idea of international business law is fairly easy to understand: It is the standardization of fundamental business practices worldwide. Its purpose is to increase global interdependence. International business goes...
La piraterie maritime a l'aune du vingt-et-unieme siecle
Dissertation - 6 pages - Droit international
La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant...
rapport sur les marchés publics
Dissertation - 2 pages - Droit international
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, CT, EPCI, EPL, ....) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs en matière de fournitures, services et travaux. Ils sont un aspect...
La vision du monde face à la question d'Israël
Dissertation - 10 pages - Droit international
Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...
La Convention de Vienne de 1980 relative à la vente internationale de marchandises
Dissertation - 6 pages - Droit international
Principal instrument du commerce international, la vente internationale de marchandises a connu un mouvement d'uniformisation avec l'élaboration de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Celle-ci réalise en compromis entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique en élaborant...
Les critères d'identification des mesures d'effet équivalent à l'expropriation
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le recours non uniforme à des critères différents pour définir les mesures d'effet équivalent à l'expropriation et déterminer leur légalité ou non rendent compte de la difficulté de satisfaire les intérêts de chacune des parties. Si tant de critères est utilisé, c'est en réalité...
Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons
Dissertation - 9 pages - Droit international
Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La...
L'injonction anti suit
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'injonction anti-suit s'est développée dès le XVe siècle en Angleterre. Ce type d'injonction était à l'origine octroyé par le chancelier pour empêcher l'abus de procédure. Le développement de ce type d'injonction a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux et de...
Stabilité politique et investissement direct étranger (IDE) en Tunisie
Dissertation - 18 pages - Droit international
Attirer les Investissements directs étrangers (IDE) constitue depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Tunisie. Les IDE sont censés renforcer les exportations du pays, créer de l'emploi, transférer de la technologie, participer à un aménagement plus harmonieux du territoire et...
Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge
Dissertation - 3 pages - Droit international
Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge
Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des...
La lex mercatoria (historique, définitions, sources)
Dissertation - 3 pages - Droit international
Au début des années 1960, Goldmann et Schmitthof soutiennent, respectivement en France et en Angleterre, que les règles de droit spontanée s'agencent en un ensemble cohérent adapté aux opérations du commerce international. L'expression lex mercatoria, pour loi des marchands, est pour la...
Richard A. Posner: les fondements de l'analyse économique du droit
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le Congrès de l'American Law and Economics Association de 1991 a attribué la distinction de fondateur de l'analyse économique du droit à Richard A. Posner, aux côtés d'autres auteurs tels Calabresi ou Coase. Cependant, Posner occuper une place à part dans la doctrine eu égard à ses...
Les jeux olympiques de Pékin : quand les jeux olympiques deviennent le centre des tensions
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les jeux olympiques de Pékin ont été un événement qui a suscité de vives polémiques qui se sont manifestées sous la forme d'appels au boycott, de manifestations, d'affiches dénonciatrices. La couverture de l'événement a été extrêmement difficile pour les médias qui ont très vite vu leurs...
USA Patriot Act
Dissertation - 6 pages - Droit international
dissertation sur la patriot act, loi votée aux états unis après les attentats du 11 septembre pour lutter contre le terrorisme.
The UN Convention on the Rights of the Child 1989
Dissertation - 3 pages - Droit international
The United Nations Convention on the Rights of the Child is an international convention setting out the civil, political, economic, social and cultural rights of children. It is monitored by the Committee on the Rights of the Child. The Convention is an application of fundamental texts to the...
Are democracies more peaceful ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
in his book, "De la democratie en Amérique", the french Alexis de Toqueville wrote "Democratic people wish naturally peace". The idea that democracies are not war-prone is a pretty old one but the idea that democracies don't make war to each other is even older. The philosopher Kant was one...
Le système des nations unies, présentation générale.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats. L'état de...
La formation du contrat de vente internationale de marchandises
Dissertation - 7 pages - Droit international
La mécanique de formation du contrat de vente internationale de marchandises recouvre trois grandes questions : celle de l'échange des consentements, de la forme et la preuve de la vente, et de l'implication d'un représentant. Alors que les deux premières sont traitées par la Convention de...
Le droit matériel : champ d'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980
Dissertation - 7 pages - Droit international
En 1990, Claude Witz prédisait que « l'essentiel du contentieux qui naîtra de la Convention de Vienne sera certainement alimenté par le champ d'application de la Convention » . Force est de constater, vingt ans plus tard, que cette prédiction s'est réalisée. En effet, bien que le chapitre...
