Consultez plus de 43423 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit international 391 à 420

Filtrer par :

Effacer les filtres

755 résultats

13 mai 2009
doc

L'intervention en Iraq et le droit international

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La guerre en...

02 mai 2009
doc

L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)

Dissertation - 7 pages - Droit international

« Elément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral », le règlement des différends commerciaux institué au sein de l'OMC constitue la pierre angulaire de ce régime renforcé. Le développement des échanges économiques internationaux...

02 mai 2009
doc

Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques

Dissertation - 13 pages - Droit international

De tous temps, les Etats ont été animés d'une « obsession territoriale ». Le territoire est le marqueur de souveraineté constituant la base matérielle sur laquelle un gouvernement peut exercer son autorité. Le territoire de l'Etat est composite, il comprend en premier lieu...

29 avril 2009
doc

Le traitement légal des violences sexuelles dans le multilatéralisme des droits humains

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le 2 septembre 1998, dans le cadre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le viol est défini pour la première fois comme constitutif de crime contre l'humanité et instrument de génocide, ce, à l'issue du procès du Rwandais Akayesu. Cette jurisprudence détient une portée majeure...

25 avril 2009
doc

Le droit international existant est-il efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La guerre contre le terrorisme est également une guerre du droit contre ceux qui le combattent » est la belle expression de Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême de l'État d'Israël. Au jour du 11 septembre 2001 lorsque l'organisation terroriste Al Qaïda a...

09 avril 2009
doc

L'application de la protection internationale des droits de l'homme est-elle contrôlée et ses manquements sanctionnés ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La Déclaration universelle des droits de l'homme, premier texte international en matière de droits de l'homme, fut rédigée en 1948, soit après la Seconde Guerre mondiale, période de renouvellement des droits de l'homme suite à la barbarie nazie. Cette internationalisation de ces droits s'inscrit...

09 avril 2009
doc

L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux

Dissertation - 2 pages - Droit international

Avant d'étudier l'évolution du droit des réserves dans les traités internationaux, il convient tout d'abord de donner une définition de la notion de "réserves". La réserve, telle que précisée à l'article 2 §1 de la Convention de Vienne de 1969, est une déclaration unilatérale faite...

06 avril 2009
doc

Les apatrides

Dissertation - 9 pages - Droit international

Chaque être humain a droit à une nationalité. De plus, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ou se voir refuser le droit d'en changer. Ces droits, pourtant énoncés dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ne sont toujours pas...

02 avril 2009
doc

Le statut de la peine de mort en droit international et régional

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l'auteur, d'abolir la peine de mort. L'idée que...

26 Mars 2009
doc

Quelle place y a-t-il pour la norme internationale dans le principe de légalité ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le principe de légalité peut se définir comme étant le principe selon lequel l'administration est soumise aux règles, aux normes, à la Loi. C'est un principe qui domine toute la matière administrative. Selon la hiérarchie des normes, les traités internationaux se trouvent entre le bloc de...

26 Mars 2009
doc

Les orientations actuelles du droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Depuis l'antiquité, les Etats entre eux entretiennent des relations pour éviter les guerres inutiles et injustes. Les procédés utilisés au commencement de ce type de relation étaient relativement limités. Les Etats avaient recours au Traité, à l'arbitrage ou à la protection diplomatique. Avec...

21 Mars 2009
doc

Les conventions internationales et la légalité

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international se distingue du droit communautaire, car dans le processus d'intégration dans lequel la France est lancée, le droit communautaire est perçu comme un ordre juridique propre. La France adopte depuis 1946 le système moniste selon lequel le droit international...

20 Mars 2009
doc

L'élaboration d'une Convention Internationale : exemple de la Convention sur les disparitions forcées

Dissertation - 9 pages - Droit international

Dans le cadre de notre exposé nous serons amenés à parler régulièrement de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui nous servira d'exemple pour aborder l'élaboration des Conventions Internationales, c'est pour cela que...

16 Mars 2009
doc

Critically discuss the contributions of the Third World Approaches to International Law (TWAIL) movement to international legal scholarship

Dissertation - 6 pages - Droit international

After the World War II and its atrocities, a new international institution, the United Nations (UN) was created in 1945 to focus on the new challenges faced by the international community. One of the major challenges was the wave of decolonization which started between the two World wars. It was...

15 Mars 2009
doc

Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d'insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l'admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats parties à ces...

15 Mars 2009
doc

Le droit dérivé des Nations Unies

Dissertation - 7 pages - Droit international

Les modes de formation du droit international sont multiples. L'article 38 du Statut de la C.I.J. en énonce les sources. Il s'agit : • des conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; •...

15 Mars 2009
doc

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Dissertation - 25 pages - Droit international

Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...

13 Mars 2009
doc

L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Dissertation - 16 pages - Droit international

La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi...

11 Mars 2009
doc

La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le règlement des différends

Dissertation - 3 pages - Droit international

La condition de réciprocité sur l'acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ) est envisagée par l'article 36§2 du statut de la Cour. Il pose une condition de réciprocité, issue de la clause facultative, qui correspond à la déclaration...

03 Mars 2009
doc

La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu'elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales. L'article...

27 févr. 2009
doc

La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux

Dissertation - 10 pages - Droit international

On entend par « droits fondamentaux » des droits opposables à tous les pouvoirs, y compris le législatif, car protégés à un niveau normatif supérieur (constitution et conventions internationales). Ces droits fondamentaux sont si essentiels qu'ils sont le fondement même des autres...

27 févr. 2009
doc

La conclusion et les effets des traités en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'apparition des traités est liée à celle de communautés politiques organisées, amenées à entrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui, ces traités constituent l'instrument juridique privilégié des relations internationales, les Etats y recourent dans divers domaines (politique,...

27 févr. 2009
doc

La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?

Dissertation - 29 pages - Droit international

Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd'hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au travers de...

27 févr. 2009
doc

Les instruments du droit international protègent-ils efficacement l'enfant ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La nécessité de protéger les enfants est une question avant tout naturelle, du fait de la fragilité physique et morale de ceux-ci. Cette protection tient aussi à un intérêt social majeur, en ce que les enfants constituent l'avenir de tout peuple et de toute nation, déterminant son existence...

26 févr. 2009
doc

L'individu est-il sujet de droit international public ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, les individus occupant une place subalterne puisque dépendant des États qui ont seuls la personnalité juridique. Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine d'années, les a...

23 févr. 2009
doc

L'idée de « responsabilité aggravée de l'Etat » a-t-elle une place en droit international ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

Comme tout sujet de droit international, l'Etat est responsable de ses actes. La responsabilité est définie dans le texte du projet d'articles sur la responsabilité des Etats adopté en 2001 par la Commission du Droit international (CDI) et l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il s'agit de...

21 févr. 2009
doc

La Cour Pénale Internationale (2006)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le droit pénal international gère les crimes et infractions présentant un élément d'extranéité, c'est à dire liées à un ordre juridique étranger. Celui-ci peut relever aussi bien de la nationalité, que de la domiciliation ou encore du lieu des faits. Ce sont les conventions et les traités...

19 févr. 2009
doc

La mer territoriale

Dissertation - 8 pages - Droit international

Les espaces internationaux, sur un plan matériel, se caractérisent comme des éléments naturels non maîtrisés, des espaces qui, politiquement, sont libres, ce sont des espaces qui ne sont pas soumis au dominium des États. Ces espaces internationaux sont certes des espaces sans maîtres mais ils ne...

16 févr. 2009
doc

Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse

Dissertation - 7 pages - Droit international

J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à l'internationalisation...

16 févr. 2009
doc

Vers une compétence pénale universelle ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Eneric de Vattel, philosophe suisse et juriste du XVIIIe s. écrivait en 1758 que « si la justice de chaque État doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire, il faut excepter de la règle ces scélérats, qui par la qualité et la fréquence habituelle de leurs...