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Dissertation en Droit international 391 à 420

709 résultats

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24 Janv. 2009

Les traités internationaux sont-ils source de la légalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En France, le droit international avec le droit communautaire occupe les trois quarts des sources de légalité. On ne peut ainsi nier l'importance du droit international dans le système juridique français, la loi française étant reléguée en dernière place. Concernant les normes internationales,...

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07 Janv. 2009

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Dissertation de 3 pages - Droit international

Ce sont deux juridictions internationales répressives ad hoc. Ainsi, elles n'ont pas vocation à siéger de manière permanente mais de manière ponctuelle pour assurer la répression de certaines infractions au droit international humanitaire. Toutes deux ont été créées à la suite d'un conflit....

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24 déc. 2008

Le divorce international

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le divorce international n'est pas un phénomène historique de longue date. En effet, pendant longtemps les individus se déplaçaient et échangeaient dans un espace essentiellement local, voire national. La grande masse des mariages se faisait donc entre époux de même nationalité qui établissaient...

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21 déc. 2008

La protection diplomatique des sociétés en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir certains avantages à...

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18 déc. 2008

Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Droit international

Selon Hérodote, « nul homme n'est assez dénué de raison pour préférer la guerre à la paix », or au vu des évènements présents et passés, force est de constater que la guerre a toujours eu une place importante pour l'Homme. Aussi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les nations tentent...

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06 déc. 2008

La protection diplomatique et consulaire communautaire

Dissertation de 2 pages - Droit international

L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes...

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02 déc. 2008

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...

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02 déc. 2008

Les enjeux de la souveraineté

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les théoriciens du XVIIIème siècle ont développé des analyses très différentes voire opposées de la souveraineté. Ils partent ainsi de bases assez proches mais proposent pour finir des théories très divergentes de ce concept. En voici les principales (...)

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30 Nov. 2008

Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le prix est un élément essentiel du contrat. Ainsi, le Code Civil affirme-t-il que la vente est formée dès lors qu'il y a accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Sa détermination paraît donc être érigée en condition de validité de l'acte, reflet de la volonté concordante des...

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26 Nov. 2008

La Convention de New York relative aux droits des enfants

Dissertation de 12 pages - Droit international

Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette...

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23 Nov. 2008

Le droit international : définitions et évolution

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dans la perception commune, le droit international public est comme l'énigme mandchoue : la solution est une autre énigme qui déplace l'interrogation vers un autre lieu. Au droit civil s'attache une image de régulation des rapports entre particuliers. Au droit administratif, l'organisation, le...

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19 Nov. 2008

L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux juridictions...

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16 Nov. 2008

Existe-t-il un droit d'ingérence humanitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Existe-t-il un droit d'intervenir dans les problèmes d'un autre Etat pour subvenir aux besoins de base d'une population ? Le point de départ : en droit international public, le principe de non-intervention entre Etats est la règle régissant les relations des Etats et des organisations...

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11 Nov. 2008

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation de 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...

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10 Nov. 2008

Les sources du droit international : la coutume

Dissertation de 3 pages - Droit international

« La coutume est l'expression d'une opinio juris, manifestée dans et par la pratique. Elle ne résulte pas de l'adjonction des deux éléments mais de la révélation de l'un par l'autre ». Il s'agit là de la théorie de la coutume internationale exprimée par Pierre-Marie Dupuy. La coutume serait donc...

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06 Nov. 2008

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...

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06 Nov. 2008

Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français

Dissertation de 3 pages - Droit international

Selon l'article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cependant, si le texte peut prévoir des...

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24 Oct. 2008

La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé

Dissertation de 4 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis du...

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10 Oct. 2008

Post-Conflict Justice in Rwanda

Dissertation de 5 pages - Droit international

Between April and July 1994, one of the largest atrocities of the 20th century occurred: the genocide of 800 000 Tutsis and moderate Hutus during the civil war in Rwanda. The country was inhabited by around 8 million people. This emphasizes the massive aspect of these slaughters. When the RPF...

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25 Sept. 2008

Les commissions vérité et réconciliation (CVR)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Dissertation de Sciences Politiques de niveau Bac +4 relative aux commissions vérité et réconciliation, organes de justice transitionnels créés pour assurer la justice dans le cadre de conflits internes. Celle-ci traite des principes généraux régissant leur fonctionnement (de leur création à la...

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24 Sept. 2008

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...

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22 Sept. 2008

Les étapes du procès devant la cour pénale internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est complémentaire des juridictions...

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19 Sept. 2008

Comparative Criminal Law: comparison between the French and the American system by studying Brenton Butler case

Dissertation de 2 pages - Droit international

In this document, we present the Brenton Butler case, where Mary Ann Stephens, who was a holiday, is shot in the head in front of her husband. Later, Brenton Butler, a 15 year old Black citizen, was arrested just because he was in a street near the place of crime and it was confirmed that he was...

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10 Sept. 2008

Droit international privé de la contrefaçon

Dissertation de 11 pages - Droit international

Dans le contexte général de mondialisation de l'économie et souvent en raison de l'utilisation d'internet, le droit international privé de la contrefaçon connaît des évolutions importantes et qui ne sont sans doute pas encore toutes maîtrisées ; de plus, le droit communautaire joue ici un rôle...

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23 août 2008

La justice pénale internationale

Dissertation de 4 pages - Droit international

Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande Guerre....

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22 août 2008

International business law: final assignment

Dissertation de 16 pages - Droit international

I am the president of Natural Vitamins Inc ("Natural Vitamins?) which manufactures and sells all-natural vitamins and food supplements in the United States, mainly through chiropractors. I founded the company with David and Corinne, owning about 65% of the capital all together. Our company,...

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20 août 2008

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...

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18 août 2008

L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer est...

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18 août 2008

La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans l'affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d'indignité quand il pouvait dire Cives Romanus sum, un...

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24 juil. 2008

La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit international

Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par les...