Cours complet de droit international privé (DIPR)
Cours - 54 pages - Droit international
Relations internationales : ce terme se réfère à la nationalité d'une personne privée. Soit un mariage entre une française et un allemand : pour l'ordre juridique français, ce contrat contient un élément d'extranéité (la nationalité de l'époux), qui met ce contrat en contact avec...
L'activité commerciale, le contrat international et le règlement des différents commerciaux internationaux
Cours - 38 pages - Droit international
1/ Est-on en présence d'une situation internationale ? Caractère d'extranéité un critère de rattachement se situe à l'étranger : - nationalité - domicile - exécution du contrat ou d'une obligation - lieu de situation d'un bien ? l'objet du rattachement doit avoir passé une frontière Critères...
Droit international privé
Cours - 67 pages - Droit international
PGD du DIP : indépendance de la compétence juridictionnelle et la compétence législative (C. Cass, 16 décembre 1992, 1ère civile). ? principe à relativiser : interdépendance des conflits de juridictions et des conflits de lois dans la pratique Influence du conflit de juridictions sur le conflit...
Aspects de droit international matériel
Cours - 135 pages - Droit international
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Le juge et l´applicabilité du droit international en droit français
Cours - 4 pages - Droit international
La France a conclu de nombreux traités internationaux, et fait partie de l'Union Européenne depuis la signature du traité de Maastricht de 1992. Les traités internationaux, et communautaires sont considérés comme une source importante du droit supranational. On peut distinguer le droit...
Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles
Cours - 24 pages - Droit international
La question des violences sexuelles durant les conflits armés n'a pas été ignorée, comme nous l'avons vu précédemment avec les ordonances prises au XV e siècle. Toutefois, il faut attendre le XIXes pour que le viol soit réellement considéré comme étant une pratique généralisée en temps de guerre...
Les sociétés transnationales et le droit international
Cours - 19 pages - Droit international
Et d'ailleurs, afin de réglementer les activités des sociétés transnationales par le droit international, ces dernières doivent être reconnus comme des sujets du droit international. Or, et malgré le fait qu'une partie de la doctrine opte pour une telle reconnaissance une autre partie...
Fiche de droit international privé
Cours - 13 pages - Droit international
Fiche de droit international réalisée à partir d'un cours de master I de droit privé général. Cette fiche est actualisée, elle contient notamment des arrêts de jurisprudence de 2007 (dont un revirement très important).
Fiches de droit international public (DIP)
Cours - 16 pages - Droit international
Fiches très complètes reprenant l'ensemble du programme de Droit international Public (DIP) dispensé lors de la 3ème année de la licence de droit.
Cours de droit international : l'arbitrage
Cours - 14 pages - Droit international
En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de : - la chambre de commerce...
La frontière en droit international public - publié le 21/12/2007
Cours - 4 pages - Droit international
Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement de la notion qui est assez récent.
L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est-il compatible avec la convention sur la diversité biologique ?
Cours - 8 pages - Droit international
Par sa Résolution 54/221 (2001), l'Assemblée générale de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) se déclare profondément préoccupée par l'appauvrissement continu de la diversité biologique dans le monde et prend note avec satisfaction de la décision IV/15 dans...
Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)
Cours - 25 pages - Droit international
D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies. En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari »...
La nature controversée de la société internationale
Cours - 7 pages - Droit international
La Société internationale à l'état de nature, est-elle sauvage ou bien une communauté internationale organisée ? Cette question a été posée depuis la naissance des Etats internationaux. Deux conceptions s'affrontent.
Charles Louis David, "Après le 11 septembre : le déluge"
Cours - 4 pages - Droit international
Les attentats du 11 septembre 2001 ont prouvé de manière définitive que des acteurs non étatiques ont la capacité d'infliger des destructions massives à une superpuissance. Ils ont par conséquent confirmé les théories avancées voici parfois plus de 10 ans par des auteurs comme Martin Van...
Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2007 concernant l'exéquatur
Cours - 4 pages - Droit international
L'exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger. Ce mot vient du Latin du terme exsequi traduisant l'idée d'exécuter jusqu'au bout une décision. En effet, un jugement rendu dans un État n'est pas forcément...
Le droit international et le terrorisme
Cours - 20 pages - Droit international
Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la...
Introduction aux droits anglais et américain
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est...
Souplesse d'application de l'article 75 : commentaire d'arrêt du 17/03/1988 de la chambre sociale de la Cour de cassation
Cours - 4 pages - Droit international
Les règles de compétence internationale se heurtent à trois séries de problèmes. En premier lieu, il existe des possibilités pour les parties de déroger aux règles de compétence. Il s'agit aussi des hypothèses de litispendance et de connexité. Enfin, les parties peuvent invoquer...
Le différend frontalier Benin/Niger : le principe de l'Uti Possidetis
Cours - 4 pages - Droit international
Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice du 12 Juillet 2005 portant sur le principe de l'Uti Possidetis dans le différend frontalier Bénin-Niger.
Cours de Droit international public - publié le 22/11/2007
Cours - 58 pages - Droit international
Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle...
Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Cours - 15 pages - Droit international
L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème...
La notion de conflit de loi (droit international)
Cours - 2 pages - Droit international
Cours de droit international privé au sujet de la notion des conflits de loi. On y traite de la concurrence entre plusieurs lois et de la vocation des lois internationales.
Le jus cogens en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes...
Le nucléaire dans les relations internationales depuis 1945
Cours - 6 pages - Droit international
L'arme nucléaire est employée pour la première fois par les Etats-Unis contre le Japon sur Hiroshima le 6 août 1945 à 2h45 (heure locale). Conscients du danger représenté par l'existence même d'une telle arme, les Américains proposent de placer la production de matières fissiles sous...
Cours de Droit international public - publié le 31/10/2007
Cours - 56 pages - Droit international
Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...
Les relations internationales : interactions entre les grands acteurs de la scène internationale
Cours - 21 pages - Droit international
Cours sur les interactions entre les grands acteurs de la scène internationale : les États, les Organisations internationales gouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales, les Mouvements de Libération nationale (MLN), l'opinion publique...
Cours de droit commercial international
Cours - 33 pages - Droit international
Cours complet de droit commercial international. Document exhaustif reprenant les fondements et la raison d'être du commerce international jusqu'à la création d'institutions pour légiférer un droit commun.
