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Cours en droit international 781 à 783

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783 résultats

04 Mars 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Héli Union

Cours - 1 pages - Droit international

Le 31 mars 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution n° 748, qui énonce un certain nombre d'obligations à destination de l'Etat libyen : « Décide que le gouvernement libyen doit s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et...

01 Oct. 2005
doc

Normes internationales et consentement

Cours - 2 pages - Droit international

Une fiche de synthèse (Fiche de lecture dans le cadre du cours d'Histoire et droit des Etats) qui soulève la question des normes internationales de justice en tant que normes universelles. Etude du système post-westphalien, dominé par des normes internationales rédigées par les pays les plus...

14 avril 2005
doc

Cours de Droit international public - publié le 14/04/2005

Cours - 112 pages - Droit international

Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.