Les normes de droit dans les relations économiques internationales
Cours - 7 pages - Droit international
Statut de la CIJ qui énumère les sources de droit sur lesquelles la cour peut s'appuyer. Or, il faut différencier les principes généraux de droit international et les principes généraux du droit international. Le PG de droit international sont des principes de droit interne communs à de...
L'émergence d'un ordre économique international
Cours - 6 pages - Droit international
Un ordre économique international a commencé à se développer à la mise en place d'une société d'Etats. Or, l'évolution propre au commerce, aux échanges au sein même de ces Etats vont également entraîner des conséquences sur la société pré-interétatique. Pour de nombreux auteurs,...
L'amorce de liberté du commerce dans la société internationale
Cours - 4 pages - Droit international
La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du commerce a pris...
Le droit du commerce international relatif aux opérateurs privés
Cours - 13 pages - Droit international
La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle. Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n'avaient pas de...
Les Etats respectent-ils la justice internationale ?
Cours - 3 pages - Droit international
La justice internationale est un mode pacifique de règlement des différends, aux côtés de l'enquête, de la conciliation, de l'arbitrage. Système organisé permettant d'assurer l'effectivité et le respect du droit international, par les Etats et par les personnes privées. Deux branches de la...
Les effets des jugements étrangers indépendamment de leurs provenances
Cours - 4 pages - Droit international
On vise tout ce qui est attaché au caractère normatif du jugement étranger. Cela pose un problème théorique, une norme n'a de valeur de norme que dans le système juridique dont elle émane. Pour que des normes étrangères soient reconnues dans d'autres systèmes juridiques il faut que ces...
Le sytème juridique chinois
Cours - 7 pages - Droit international
Le droit chinois ne fait pas partie ni de la famille de Common Law ni de la famille romano-germanique. C'est cependant un droit écrit, mais qui a ses propres caractéristiques. Certains juristes chinois parlent de la famille du droit chinois. Le droit chinois actuel date de 1949, année où est...
Le régime de droit commun des jugements étrangers en DIP
Cours - 7 pages - Droit international
Arrêt fondateur : arrêt Parker du 19 avril 1819 : Il a abandonné la théorie du juge naturel : idée que la compétence judiciaire des tribunaux français reflétait un rapport d'allégeance entre les français et le souverain : droit à bénéficier de la compétence des tribunaux français et les...
Les mécanismes dérogatoires : les exceptions d'ordre public et de fraude en DIP
Cours - 7 pages - Droit international
Il faut revenir sur la vocation subsidiaire du droit du for : En dépit du postulat d'équivalence entre le droit du for et le droit étranger désigné par la règle de conflit, il y a incontestablement une prévalence du droit du for. Cette prévalence se manifeste à tous les stades de la méthode...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé - publié le 13/07/2010
Cours - 15 pages - Droit international
Il n'y a de concurrence que si la situation concernée présente des contacts avec plusieurs pays. C'est dire que la situation comporte au moins un élément d'extranéité. Jusqu'à il n'y a pas trop longtemps on relevait facilement les situations internes et les situations...
Le droit de l´investissement international
Cours - 11 pages - Droit international
Les sources du droit de l'investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l'investisseur lui-même. Ce n'est que depuis les années 2000 que l'on comprend toutes les implications du droit de l'investissement. Le droit de l'investissement...
Le mécanisme et le domaine du renvoi en droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
En droit international privé, le renvoi est un mécanisme juridique d'après lequel le juge saisi d'un litige que le droit français commande de trancher selon une loi étrangère n'applique pas seulement le droit interne de ce pays, mais prend également en compte les règles de conflit de...
Les régimes de protection en droit international de l'environnement : les mesures commerciales
Cours - 3 pages - Droit international
Depuis quelques décennies, des dizaines d'accords multilatéraux sur l'environnement ont été conclus et l'on y retrouve diverses mesures visant l'atteinte des objectifs environnementaux. Au moment de s'attaquer à certaines questions par le biais de ces accords, les acteurs qui...
La dynamique des relations Nord/Sud en droit international de l'environnement
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit international commence à se développer très lentement au début du 20e siècle. Quelques conventions sont signées concernant notamment la chasse à la baleine, la conservation de la faune et la flore en Afrique, la pollution de la mer, la pêche, etc. On considère toutefois que c'est en...
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Cours - 11 pages - Droit international
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont le texte a été adopté le 22 mai 2001, est entrée en vigueur après le dépôt d'un cinquantième instrument de ratification le 17 mai 2004. La Convention se penche, comme son nom l'indique, sur le problème des polluants...
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les produits culturels
Cours - 3 pages - Droit international
La question est ici de savoir si les produits et services culturels doivent être considérés comme des objets de commerce, auquel cas ils relèvent de l'OMC ? Ou sont-ils des manifestations d'une diversité culturelle qui devraient relever d'un autre organisme international (UNESCO par exemple) ? Ce...
Le droit international économique et les Pays les Moins Avancés (PMA)
Cours - 5 pages - Droit international
Le commerce international se révèle être un puissant facteur de changements économiques, sociaux et environnementaux. Il peut donc être à l'origine de modifications profondes du travail et des conditions de vie des populations. Cependant, une réalité s'avère regrettable : le commerce...
La lutte contre l'apatridie - un cause défendue sur la scène internationale
Cours - 7 pages - Droit international
“Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité”. C'est par ces brèves dispositions que l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 confère à chaque individu, partout...
L'organisation internationale comme sujet de droit international
Cours - 9 pages - Droit international
L'idée de créer des organisations internationales est une idée très nettement datée. Ce sont les périodes qui ont suivi les deux guerres mondiales du XXe siècle. Il s'agissait très clairement d'une réaction contre l'inter-étatisme. Ceci étant, si l'idée est très claire à cette période, elle fut...
Les traités en droit conventionnel
Cours - 18 pages - Droit international
Concernant les traités, il n'y a pas de définition unique et acceptée. Une définition a été donnée par Paul Roter « un traité est une manifestation de volontés concordantes imputable à 2 ou plusieurs sujets de droit international et destinée à produire des effets de droit selon les règles du...
La personnalité internationale de l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
L'Etat est une sorte d'addition. Il faut trois éléments pour constituer un Etat, une population, un territoire et un gouvernement. Ce n'est pas une définition de l'Etat, ce sont simplement les éléments constitutifs. Néanmoins, ces éléments ne sont pas suffisants. Ces éléments doivent être...
La formulation du droit spontané
Cours - 4 pages - Droit international
Deux moyens sont privilégiés, c'est la jurisprudence et la doctrine. Cependant, aujourd'hui, tout cela a été supplanté par la codification qui est l'opération qui consiste à transformer la règle non écrite en règle écrite. La notion de codification est une opération de conversion de règles...
La formation spontanée des règles de droit
Cours - 5 pages - Droit international
La coutume est mentionnée à l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume est une source très importante quasiment oubliée en droit interne. En effet, c'est l'origine du droit puisqu'on a connu l'usage...
Formation et transformation de l'Etat en droit international
Cours - 13 pages - Droit international
Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s'il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est quasiment improbable qu'une...
Les paradis fiscaux
Cours - 7 pages - Droit international
Accusés d'être le « trou noir » de l'économie internationale, les paradis fiscaux sont, depuis ces dernières années, extrêmement décriés, et placés au centre du viseur. Certaines études provenant d'organisations, d'États ou de centres financiers estiment que par les paradis fiscaux transitent 55%...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...
Les acteurs du système international
Cours - 46 pages - Droit international
Tous admettent que la structure internationale politique est constituée de trois catégories d'acteurs. Celle des États (Chapitre I), celle des Organisations internationales (Chapitre II) et celle des autres acteurs (Chapitre III) c'est-à-dire les différents groupes d'individus qui...
Le rôle de l'Etat dans le commerce international
Cours - 13 pages - Droit international
Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...
Les caractères généraux du contentieux international
Cours - 9 pages - Droit international
Dans l'ensemble du contentieux international, cette question du consentement est réglée par un principe général qui connait de nombreux aménagements. C'est celui du consensualisme. Du coup, cela conduit le contentieux international à adopter des techniques qui font ressembler à l'arbitrage...
Le règlement des différends en droit international spécial
Cours - 29 pages - Droit international
Ce document évoque les procédures de règlement des différends en droit international, que ces différends soient de nature économique, environnementaux, judiciaires etc. et qu'ils impliquent des Etats ou des organisations internationales. Extrait : "La juridiction a traditionnellement, en...
