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Cours en Droit international 451 à 480

666 résultats

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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20 juil. 2009

La sécession est d'abord un enjeu politique

Cours de 3 pages - Droit international

Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie.Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il ne...

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15 juil. 2009

Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité

Cours de 13 pages - Droit international

Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi avec des...

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10 juil. 2009

Les communications en droit international public spécial

Cours de 13 pages - Droit international

Le principe de la liberté de navigationRemonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius, théorie d'une...

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09 juil. 2009

Les peuples et les personnes privées en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Les personnes privées(Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales).Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit international...

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09 juil. 2009

Les différents régimes de responsabilité internationale

Cours de 4 pages - Droit international

En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS.Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité internationale des...

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26 juin 2009

Les organes principaux de l'ONU

Cours de 4 pages - Droit international

Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité.Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180 questions différentes,...

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24 juin 2009

La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009

Cours de 4 pages - Droit international

La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les États de la Société internationale...

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23 juin 2009

La souveraineté des Etats en droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes, communautés,...

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23 juin 2009

Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté

Cours de 7 pages - Droit international

La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international...

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23 juin 2009

Droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...

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18 juin 2009

Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"

Cours de 6 pages - Droit international

Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux...

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17 juin 2009

Le contrat d'agence commerciale (TD)

Cours de 3 pages - Droit international

- La Sté « Ceramica », Sté italienne ayant son siège social à Rome, fabrique et commercialise des luxueuses gammes de carrelages, céramiques, marbres et autres granits.- Elle souhaite vendre sur les nouveaux marchés émergents et désire pour ce faire conquérir les chantiers de constructions...

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16 juin 2009

L'ONU et le maintien de la paix

Cours de 3 pages - Droit international

Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau système de sécurité...

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...

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04 juin 2009

L'avenir de la sécurité collective à l'ONU

Cours de 6 pages - Droit international

Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président Français,...

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03 juin 2009

Cadre normatif du droit international de la femme

Cours de 14 pages - Droit international

Phénomène universel, la discrimination fondée sur le sexe existe encore aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés en matière d'égalité depuis les années 1970, principalement dans les pays industrialisés. Et la discrimination tue. Parce que souvent dans les pays en développement, elles sont moins...

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02 juin 2009

"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek

Cours de 5 pages - Droit international

11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un...

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28 mai 2009

L'espace aérien d'un point de vue juridique

Cours de 6 pages - Droit international

En général, l'air peut être défini comme la portion vide qui, non seulement surplombe la terre, mais aussi l'espace maritime. Cette partie a commencé à intéresser le droit international seulement depuis que, grâce aux progrès techniques, des activités humaines ont commencé à s'y développer.C'est...

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26 mai 2009

Le rôle multilatéral des Etats en matière de Droits humains

Cours de 2 pages - Droit international

Les Etats sont les fondateurs du système multilatéral des Droits Humains, par la création de l'ONU et de sa partie s'occupant spécifiquement des Droits Humains, et l'élaboration de systèmes régionaux. Les engagements des États se concrétisent par la mise au point de "textes" prônant à la fois des...

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19 mai 2009

Les organisations internationales et leur fonctionnement

Cours de 3 pages - Droit international

L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a fallu du temps, des compromis,...

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19 mai 2009

Les relations interétatiques en Droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Les agents diplomatiques :Ils ont pour mission d'éclairer de leur lumière les dirigeants de leur pays sur un état donné. Ce ne sont que des exécutants. La diplomatie est le moyen par lequel les états nouent des relations, rôle qui ne cesse de croître avec l'interdépendance des états. Les missions...

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18 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 9 avril 1949 : affaire du détroit de Corfou

Cours de 5 pages - Droit international

"En fait rien ne fut tenté par les autorités albanaises pour prévenir ce désastre. Ces graves omissions engagent la responsabilité internationale de l'Albanie."Cet arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) est venu préciser les possibilités d'engager la responsabilité internationale d'un...

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14 mai 2009

Les applications du jus cogens en droit international - publié le 14/05/2009

Cours de 6 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les organisations...

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11 mai 2009

La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté

Cours de 4 pages - Droit international

L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter. C'est une institution...

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07 mai 2009

Le droit international privé

Cours de 65 pages - Droit international

Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations...

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03 mai 2009

Les normes internationales en droit administratif

Cours de 15 pages - Droit international

Le conseil d'Etat avait déjà expressément reconnu que les normes internationales étaient sources de légalité. Il l'a dit la 1ere fois en 1952, avant Nicolo. Arrêt du 30 mai 1952, Dame Kirkwood : le conseil d'Etat considère qu'un traité international lie l'administration. Les normes...

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28 avril 2009

La part de la force et du droit dans l'ordre international

Cours de 2 pages - Droit international

« Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. »

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21 avril 2009

Le droit international public

Cours de 89 pages - Droit international

C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.

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16 avril 2009

Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Cours de 3 pages - Droit international

Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs.L'organisation internationale vise à faciliter la coopération dans les domaines du droit...