Doc du juriste

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Cours

648 résultats

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27 août 2008

L'adoption en France

Cours de 6 pages - Droit international

Exposé de Sciences sociales ayant pour sujet : "Comment réformer la législation concernant l'adoption ?". Quel est le cadre juridique de l'adoption ? Qui peut adopter ? Quels enfants sont adoptables ? Quelles évolutions peut-on souhaiter pour la législation actuelle ?

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28 juil. 2008

La compétence universelle

Cours de 14 pages - Droit international

Exposé de Droit international (bac +3) sur la compétence universelle.

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07 juil. 2008

Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur Internet

Cours de 48 pages - Droit international

Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter.

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07 juil. 2008

Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet

Cours de 65 pages - Droit international

Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit québécois....

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26 juin 2008

Introduction au droit communautaire et international

Cours de 6 pages - Droit international

Introduction au droit communautaire et international mettant en avant les acteurs de ce type de droit et le contenu de ses règles. Il reprend également l'élargissement européen, les huit traités, les institutions européennes et les organes complémentaires.

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17 juin 2008

Les faits juridiques en droit international

Cours de 6 pages - Droit international

Cours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats).

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17 juin 2008

Les contrats internationaux

Cours de 16 pages - Droit international

Cours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux.

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17 juin 2008

La filiation dans le cadre du droit international privé

Cours de 6 pages - Droit international

Il existe une difficulté propre à la matière de l'affiliation : l'établissement du lien de filiation dépend de la loi nationale, mais la nationalité dépend de la filiation. Par conséquent, c'est un cercle vicieux.Le droit soumet l'établissement de la filiation à la loi nationale de la mère, si...

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17 juin 2008

Le couple : union et désunion (Cours de Droit international privé)

Cours de 14 pages - Droit international

Cours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable).

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17 juin 2008

Les personnes physiques (cours de Droit international)

Cours de 4 pages - Droit international

Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection).

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12 juin 2008

Fiche de droit international public sur l'Etat

Cours de 19 pages - Droit international

L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale.

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...

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11 juin 2008

Fiche de droit du commerce international

Cours de 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena, Mercosur.En...

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10 juin 2008

Les Organisations Internationales (OI)

Cours de 15 pages - Droit international

Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).

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09 juin 2008

Les contrats internationaux

Cours de 25 pages - Droit international

3. Les transferts de technologiesL'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...

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04 juin 2008

Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational

Cours de 86 pages - Droit international

Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande d'entraide...

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04 juin 2008

Le système juridique romano-germanique

Cours de 35 pages - Droit international

Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du...

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04 juin 2008

La common law : droit anglais et américain

Cours de 30 pages - Droit international

Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.

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28 mai 2008

Cours sur le droit d'ingérence

Cours de 6 pages - Droit international

Fiche technique sur le droit d'ingérence, orienté droit d'ingérence humanitaire. Définition du terme, enjeux et dérives, du coté du droit international public, les questions de légalité, le rôle de l'ONU, la responsabilité de protéger.

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21 mai 2008

Droit international public : la réglementation des espaces

Cours de 24 pages - Droit international

Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)

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21 mai 2008

Le droit international privé : les conflits de lois et de juridictions

Cours de 70 pages - Droit international

La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public :

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20 mai 2008

Les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité

Cours de 17 pages - Droit international

Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de génocide. Les arrêts de la Cour International de justice...

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30 avril 2008

Les normes internationales de description archivistique

Cours de 18 pages - Droit international

On retrouve plus de 1400 membres institutionnels dans 190 pays mais également plus de200 membres à titre individuel comme des archivistes.Le CIA possède différentes branches spécialisées dans différents domaines comme lesarchives départementales ou les archives coloniales et des comités...

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28 avril 2008

L'introduction des normes internationales en droit français

Cours de 5 pages - Droit international

Dissertation sur l'introduction des normes internationales en droit français : application des normes internationales, place par rapport à la Constitution, contrôles, limites, jurisprudence fondatrice, etc.

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28 avril 2008

Le droit du commerce international

Cours de 6 pages - Droit international

II / Compétence privilégiéeLe demandeur de nationalité française peut saisir une juridiction française (article 14 du Code civil) (...)

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18 avril 2008

Droit international des affaires

Cours de 30 pages - Droit international

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

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17 avril 2008

Introduction au droit international public

Cours de 23 pages - Droit international

Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).

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11 avril 2008

L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun

Cours de 83 pages - Droit international

Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.

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04 avril 2008

La crise de Suez et la protection des nationaux en droit international

Cours de 5 pages - Droit international

Présentation critique de l'argumentation juridique avancée par le Royaume-Uni pour justifier son intervention en Égypte en 1956. Sont abordés le contexte historique, le statut du canal de Suez et les différents arguments juridiques présentés par le Royaume-Uni devant le Conseil de Sécurité et...

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18 Mars 2008

Cours complet de droit international privé (DIPR)

Cours de 54 pages - Droit international

Relations internationales : ce terme se réfère à la nationalité d'une personne privée. Soit un mariage entre une française et un allemand : pour l'ordre juridique français, ce contrat contient un élément d'extranéité (la nationalité de l'époux), qui met ce contrat en contact avec un autre ordre...