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Cours en droit international 481 à 510

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782 résultats

15 déc. 2009
doc

Les moyens d'exception français visant à lutter contre le terrorisme

Cours - 8 pages - Droit international

« Dans notre réponse au terrorisme, il nous faut ménager un équilibre entre obligation de prendre des mesures de protection et la nécessité de sauvegarder les droits et libertés sans lesquels il n'est pas de démocratie » (Propos de Luzius Wildhaber, président de la Cour Européenne des Droits...

15 déc. 2009
doc

Les relation interétatiques

Cours - 6 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations juridiques qui dépassent les limites d'un Etat c'est-à-dire qui échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique. Entendu de manière large, elles comprennent en effet, tous les phénomènes juridiques qui dépassent les...

12 déc. 2009
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Les sujets du droit international - relations internationales

Cours - 38 pages - Droit international

La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...

08 déc. 2009
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International Criminal Court

Cours - 19 pages - Droit international

The International Criminal Court (ICC) is the only independent and permanent court which deals with the most serious crimes committed by people, which are genocide, crime of aggression, war crimes and crimes against humanity. The ICCs based on the Rome Statute of the International Criminal Court...

08 déc. 2009
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Batiffol, "Le pluralisme des méthodes en droit international privé" : commentaire de texte

Cours - 5 pages - Droit international

Le conflit de lois en droit international privé est le fruit d'une longue évolution mettant en cause les relations entre plusieurs systèmes juridiques. A l'origine, l'autarcie des peuples limitait considérablement les échanges et donc l'apparition de conflits entre différents...

08 déc. 2009
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Commentaire de l'avis "Réparation des dommages subis au service des Nations Unies" rendu par la CIJ le 11 avril 1949

Cours - 7 pages - Droit international

A partir des années 1950, on assiste à une véritable prolifération des organisations internationales dans tous les domaines. Toutefois, les Etats, seuls sujets du droit international, n'avaient pas envisagé qu'ils puissent être concurrencés sur la scène internationale par d'autres...

08 déc. 2009
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Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 octobre 1992 relatif au conflit de nationalité

Cours - 5 pages - Droit international

Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l'article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l'origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de...

03 déc. 2009
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Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours - 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...

02 déc. 2009
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La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

Cours - 36 pages - Droit international

"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ". C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous...

02 déc. 2009
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Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale

Cours - 49 pages - Droit international

En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche...

23 Nov. 2009
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Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours - 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement utilisées...

18 Nov. 2009
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Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours - 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats...

17 Nov. 2009
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La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...

29 Oct. 2009
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Les Relations internationales - publié le 29/10/2009

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la...

15 Oct. 2009
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Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

13 Oct. 2009
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Le droit international privé (DIP)

Cours - 64 pages - Droit international

Le droit international privé est l'ensemble des règles spécifiques élaborées pour régir les relations entre personnes privées sur le plan international. L'existence de cette discipline s'explique par le fait que les personnes privées de différents pays nouent des relations entre elles, elles...

13 Oct. 2009
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Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Cours - 14 pages - Droit international

Le droit dans le monde occidental se caractérise par l'opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l'époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est basé sur un droit coutumier...

22 Sept. 2009
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Introduction au droit international public spécial

Cours - 3 pages - Droit international

Il existe bien d'une part une société internationale distincte de la société interne et d'autre part un lien sociologique entre société et droit. DI n'existe que parce que la société internationale existe. C'est encore l'ensemble des techniques et procédures que les Etats...

22 Sept. 2009
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L'évolution historique des conflits de loi

Cours - 5 pages - Droit international

Fiche de Droit international privé général niveau Master sur l'évolution historique des conflits de loi présentant les origines doctrinales, les doctrines universalistes et la période moderne.

22 Sept. 2009
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La protection internationale des personnes privées

Cours - 5 pages - Droit international

Les droits de l'homme ont un caractère objectif c'est-à-dire que ces droits sont attachés par principe à la seule qualité de la personne humaine. Le principe est que la jouissance de ces droits devra être indifférente à l'attitude des Etats à l'égard des instruments juridiques qui...

22 Sept. 2009
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Les membres de l'organisation internationale (OI)

Cours - 2 pages - Droit international

Il faut distinguer les Etats à l'origine de la création de l'OI (intégré de facto) et les Etats qui n'ont pas participé à la conférence internationale : pour ces derniers du fait de sa souveraineté aucun Etat ne peut être obligé à participer à une OI, sa participation est toujours un...

22 Sept. 2009
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L'exercice concurrent des compétences nationales de deux Etats

Cours - 2 pages - Droit international

Elle concerne le pouvoir d'adopter des normes de portée individuelle ou générale qui concernent des faits ou des situations localisées en dehors du territoire national. Lorsqu'elle est adoptée elle n'est pas nécessairement destinée à gérer des cas d'application extra territoriale,...

22 Sept. 2009
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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Cours - 3 pages - Droit international

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie de la part des résidents de...

18 Sept. 2009
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Les sources non-conventionnelles de droit international public

Cours - 6 pages - Droit international

Il y a plusieurs sources non-conventionnelles. La plupart de celles-ci sont des sources non-écrites. La plus ancienne source non-conventionnelle est la coutume internationale. Il n'y a pas de hiérarchisation des sources non-conventionnelles. Coutume internationale Salmon, « Processus...

07 Sept. 2009
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Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?

Cours - 6 pages - Droit international

Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de se...

02 Sept. 2009
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Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial

Cours - 8 pages - Droit international

Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques : - droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...

02 Sept. 2009
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L'utilisation des ressources naturelles

Cours - 6 pages - Droit international

La notion de ressources naturelles est doublement relative : elle est fonction de la disponibilité des ressources et de la capacité technologique des Etats d'exploiter ces ressources. 2 inégalités entre les Etats : - Inégalité physique, géographique - Inégalité technologique. Les fleuves...

02 Sept. 2009
doc

La répartition des espaces territoriaux

Cours - 5 pages - Droit international

G Scelle « l'Etat a l'obsession du territoire » cad soumis permanent d'étendre son dominium, son appropriation territoriale qui est le champ d'application de son autorité. 2 solutions, soit permet aux Etats d'acquérir à leur profit des portions de territoire, c'est la...

02 Sept. 2009
doc

Le droit international humanitaire - publié le 02/09/2009

Cours - 1 pages - Droit international

Ces règles sont anciennes car remontent au temps où le droit de la guerre était licite. Aujourd'hui pas suppression de tous les conflits armés. Réglementer la guerre ne permet-il pas de la légitimer ? Cette réglementation se heurte à 2 difficultés principales : - évolution de la notion de...

02 Sept. 2009
doc

Le règlement non juridictionnel en Droit international public spécial

Cours - 3 pages - Droit international

Le règlement diplomatique des différends est soumis au principe de la liberté : Liberté de détermination des bases du règlement. Choix de la base donc la solution retenue peut s'appuyer sur des considérations d'opportunités. Liberté d'acceptation de la solution dégagée, les parties ne...