Doc du juriste

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Cours en Droit international 421 à 450

637 résultats

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03 août 2009

Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la réalisation de leur buts : c'est le...

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31 juil. 2009

La valeur des avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice

Cours de 2 pages - Droit international

L'Article 96 de la Charte des Nations Unies prévoit que la Cour internationale de Justice "peut recourir à des avis consultatifs [nous soulignons]". Il s'agit là d'un acte non juridictionnel, c'est-à-dire que s'il peut avoir la prétention de représenter l'avis de la Cour sur un sujet donné, il ne...

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30 juil. 2009

L'État en Droit international public

Cours de 8 pages - Droit international

L'évolution du droit international est naturellement influencée par l'évolution générale de la société internationale. Le droit international contemporain est un système qui concerne à la fois les États souverains, mais aussi les organisations internationales, les multinationales, les individus...

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30 juil. 2009

Le règlement pacifique des conflits internationaux

Cours de 3 pages - Droit international

Il y a d'autres moyens que les recours judiciaires pour régler un différend de façon pacifique. En droit international, il y a deux obligations corrélatives. Art. 2 (3) de la Charte :Les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière...

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24 juil. 2009

Le Club de Paris : organisation et composition

Cours de 38 pages - Droit international

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du Club de Paris leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière....

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24 juil. 2009

Le régime d'application interne du droit international

Cours de 10 pages - Droit international

Le problème des rapports entre le droit international et le droit interne a été longtemps dominé par une querelle doctrinale entre les « dualistes » et les « monistes ». Mais aujourd'hui ces théories malgré leur forte influence dans la pratique des Etats, s'estompent afin d'améliorer...

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22 juil. 2009

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours de 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

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22 juil. 2009

Droit international appliqué : conflits, espaces et ressources, échanges internationaux

Cours de 101 pages - Droit international

Il faut sélectionner certains domaines car il y en beaucoup. Tout au long du 20ème, le droit international s'est étendu à de nombreux domaines du fait des développements des échanges internationaux, des progrès technologiques, d'une interdépendance croissante entre les Etats. Cela fait apparaître...

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22 juil. 2009

Les relations de coopération entre les acteurs du système international

Cours de 4 pages - Droit international

Le principe de l'égalité souveraine suppose l'acceptation par les États de l'existence d'autres États, qui leur soient théoriquement égaux.En acceptant ce principe, les États acceptent également de cohabiter avec ces autres États.La Société internationale a ainsi été amenée à élaborer des règles...

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21 juil. 2009

Les sources conventionnelles et les normes en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

On s'intéresse aux fondements idéologiques, empiriques, subjacents à la formation des règles de droit. Par exemple, on s'intéresse à l'influence de la Seconde Guerre mondiale sur l'évolution du système de droit international, par la création de l'Organisation des Nations Unies. Il s'agit donc...

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21 juil. 2009

La Convention de Vienne sur le droit des traités entre États

Cours de 3 pages - Droit international

La Convention de Vienne sur le droit des traités entre États (ci-après appelée CVDT) est habité par des valeurs de libre consentement, de bonne foi (pacta sunt servanda). Elle appuie les caractéristiques de codification et de développement progressif du droit international. De plus, les règles...

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21 juil. 2009

Sources et historique du droit international public

Cours de 9 pages - Droit international

On dit que le droit international public comprend l'ensemble des règles qui déterminent les droits et les obligations respectifs des États dans leurs relations réciproques. L'évolution de la société internationale oblige aussi une évolution de la définition de droit international public, le...

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21 juil. 2009

Analyse d'un cas fictif de différend entre États

Cours de 7 pages - Droit international

La République du Wimbledon et le Royaume de Palmas sont deux États souverains membres des Nations Unies. Ils sont également parties à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ; ont signé la Convention des Nations Unies de 2004 sur les immunités de l'État et sont parties à la...

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21 juil. 2009

Les moyens auxiliaires de détermination des règles de Droit international : la doctrine et la jurisprudence

Cours de 5 pages - Droit international

Les fonctions et la valeur juridique de la doctrine en droit international- Fonctions généralesExposer le droitInterpréter le droitCritiquerInfluencer son développement- Valeur juridiqueMoyen auxiliaire :Publiciste les plus qualifiés des différentes nations...Peu cité devant les tribunaux...

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21 juil. 2009

Les organisations internationales en Droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux compétences d'attribution et...

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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20 juil. 2009

La sécession est d'abord un enjeu politique

Cours de 3 pages - Droit international

Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie.Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il ne...

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15 juil. 2009

Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité

Cours de 13 pages - Droit international

Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi avec des...

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10 juil. 2009

Les communications en droit international public spécial

Cours de 13 pages - Droit international

Le principe de la liberté de navigationRemonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius, théorie d'une...

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09 juil. 2009

Les peuples et les personnes privées en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Les personnes privées(Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales).Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit international...

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09 juil. 2009

Les différents régimes de responsabilité internationale

Cours de 4 pages - Droit international

En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS.Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité internationale des...

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26 juin 2009

Les organes principaux de l'ONU

Cours de 4 pages - Droit international

Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité.Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180 questions différentes,...

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23 juin 2009

La souveraineté des Etats en droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes, communautés,...

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23 juin 2009

Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté

Cours de 7 pages - Droit international

La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international...

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23 juin 2009

Droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...

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18 juin 2009

Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"

Cours de 6 pages - Droit international

Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux...

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17 juin 2009

Le contrat d'agence commerciale (TD)

Cours de 3 pages - Droit international

- La Sté « Ceramica », Sté italienne ayant son siège social à Rome, fabrique et commercialise des luxueuses gammes de carrelages, céramiques, marbres et autres granits.- Elle souhaite vendre sur les nouveaux marchés émergents et désire pour ce faire conquérir les chantiers de constructions...

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16 juin 2009

L'ONU et le maintien de la paix

Cours de 3 pages - Droit international

Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau système de sécurité...

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...

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04 juin 2009

L'avenir de la sécurité collective à l'ONU

Cours de 6 pages - Droit international

Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président Français,...