Doc du juriste

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Cours en Droit international 301 à 330

666 résultats

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20 mai 2010

Du Commissaire du Gouvernement au Rapporteur Public

Cours de 8 pages - Droit international

L'influence des juridictions judiciaires a conduit à la création au sein du Conseil d'Etat d'un "ministère public" par deux ordonnances des 2 février et 12 mars 1831.Ce ministère public été confié à des maîtres des requêtes du Conseil d'Etat, pour remplir les fonctions de "commissaire du roi" par...

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19 mai 2010

Aperçu des règles juridiques gouvernant les filiations légitimes et naturelles au Japon

Cours de 5 pages - Droit international

La filiation ainsi que le mariage compose la famille.De même que la famille change selon le changement social, la filiation change selon le changement social et varie selon son changement.Le système de la « maison » du Code civil de Meiji consacre plusieurs articles à la famille mais, l'idée du...

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21 avril 2010

Le forum non conveniens et le droit communautaire

Cours de 12 pages - Droit international

Le Règlement de Bruxelles dit « Bruxelles I » s'inscrit dans la continuité de la Convention de Bruxelles de 1968.

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21 avril 2010

Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.

Cours de 19 pages - Droit international

Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la stabilité des nouveaux états...

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08 avril 2010

Droit communautaire des pêches

Cours de 23 pages - Droit international

À l'origine, les États n'avaient que des mers territoriales, puis s'affirma la volonté d'étendre les pouvoirs des États côtiers pour l'exploitation des ressources (ZEE). Aujourd'hui, les ressources halieutiques sont en diminution constante donc les États côtiers souhaitent obtenir des partielles...

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05 avril 2010

Les fondements du droit soviétique

Cours de 7 pages - Droit international

"L'Union des républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l'ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et de l'intelligentsia, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays" (Article 1 de la Constitution de 1977)...

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30 Mars 2010

Le droit international public et l'Etat

Cours de 9 pages - Droit international

Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, et enfin, depuis...

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28 Mars 2010

L'indépendance de l'arbitre dans l'arbitrage international

Cours de 12 pages - Droit international

Il aura fallu plusieurs siècles pour que s'affirme dans les États un pouvoir judiciaire fort, compétent et indépendant, Or, il n'aura fallu que quelques dizaines d'années pour que se développe un autre système, l'arbitrage international. Système qui tend progressivement à se substituer, mais aux...

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22 Mars 2010

Cas pratique de Droit international public

Cours de 8 pages - Droit international

M. Ahmadou Sadio Diallo, citoyen guinéen, s'est installé en République démocratique du Congo (ci-après : RDC) en 1964. En 1974, il y a créé la société d'import/export Africom-Zaïre, une société privée à responsabilité limitée (ci-après : « S.P.R.L. ») de droit zaïrois, enregistrée au registre du...

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20 Mars 2010

La cristallisation de la coutume

Cours de 3 pages - Droit international

La coutume est définie comme étant un processus normatif conduisant à la création d'une norme de droit international, au départ non écrite. C'est par le processus coutumier que le droit international est né. Ainsi, beaucoup de traités internationaux découlent de la coutume. C'est avec la...

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20 Mars 2010

L'évolution de la justice internationale et les contraintes

Cours de 3 pages - Droit international

Les débuts de la justice internationale remontent au XIXe siècle, avec la création de la cour permanente d'arbitrage et la cour internationale de justice. Cela n'est que le début d'une longue évolution. Le XXe siècle va connaitre la création d'autres juridictions internationales, par exemple les...

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17 Mars 2010

Guy de Lacharrière, "Les politiques juridiques extérieures", Chapitre 7 : commentaire

Cours de 6 pages - Droit international

"J'ai cherché ce qui constituait la spécificité des relations internationales ou interétatiques et j'ai cru trouver ce trait spécifique dans la légitimité et la légalité du recours à la force armée de la part de ses acteurs", affirmait Raymond Aron. La violence légitime serait, selon certains...

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...

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11 Mars 2010

La reconnaissance d'État en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Institution essentielle des relations internationales, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l'expression unilatérale de la volonté d'un État de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. Elle constitue donc un acte unilatéral...

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07 Mars 2010

La coutume en droit international privé

Cours de 31 pages - Droit international

Source première du droit international et ayant une place centrale parmi les différents éléments de sa formation, la coutume peut être définie de manière large comme étant une règle non écrite, mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit d'un système juridique donné . En droit...

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04 Mars 2010

Les éléments de la taxation en droit de douane

Cours de 17 pages - Droit international

L'espèce est définie par l'article 28 du Code des douanes comme la dénomination qui est attribuée aux produits par le tarif douanier commun. C'est la définition donnée par le tarif pour chaque marchandise qui permet leur identification douanière et la détermination de la nature de la...

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04 Mars 2010

Les sources du droit des douanes

Cours de 8 pages - Droit international

La valeur en douane est la définition du prix pour les besoins de la taxation douanière. C'est le prix de facture augmenté d'un certain nombre de charges et diminué d'un certain nombre de facteurs. C'est au sein du GATT qu'ont été conclus des accords internationaux d'apurement douanier, accords...

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04 Mars 2010

Les différentes procédures de dédouanement

Cours de 4 pages - Droit international

On a différents opérateurs. Les premiers opérateurs sont d'abord les acheteurs et les vendeurs. La première considération lorsque l'on veut passer un contrat d'achat international est de savoir à qui on s'adresse. Quand on veut ouvrir un marché à l'étranger, on va avoir affaire à différents types...

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04 Mars 2010

Les intermédiaires dans un contrat international

Cours de 9 pages - Droit international

Le point de passage entre le transitaire ou le commissionnaire est flou, en pratique, les gens mélangent les deux, le commissionnaire doit être agréé. Le transitaire originellement n'était pas un commissionnaire de transport, mais avait pour rôle d'assurer la continuité des transports en suivant...

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04 Mars 2010

La circulation des marchandises sous douanes

Cours de 4 pages - Droit international

Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires...

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04 Mars 2010

Le droit douanier français

Cours de 5 pages - Droit international

Le droit douanier français présente trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale du droit douanier qui est la protection de l'économie. Dès qu'une économie sent qu'elle fait l'objet d'une attaque inacceptable, elle...

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04 Mars 2010

Les sources du droit des investissements

Cours de 3 pages - Droit international

Le droit des investissements se trouve aujourd'hui marqué par un certain équilibre au niveau international. Dans les années 1960, on a créé l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) et le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs à...

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04 Mars 2010

La mobilité et la sécurité des investissements internationaux

Cours de 7 pages - Droit international

Le droit des investissements a d'abord été articulé autour de la liberté de circuler des étrangers. L'OCDE avait lancé l'AMI, qui avait pour objectif de devenir le droit universel des investissements. Les pays développés sont à l'origine de deux instruments : le Code OCDE et le Traité de...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou en partie...

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02 Mars 2010

Cas pratique sur la reconnaissance et l'exécution des décisions

Cours de 7 pages - Droit international

La société française LOTHE signe le 31 octobre 2008 avec la société colombienne LABLANCA un contrat de vente portant sur des aliments pour chevaux, dont la livraison estprévue à Lyon le 15 novembre 2008. Un tiers du prix (soit 1 153,65 euros) est payé à lacommande. Le contrat stipule une clause...

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24 févr. 2010

Sylvain Métille, "L'immunité des chefs d'Etat au 21ème siècle" : fiche de lecture

Cours de 5 pages - Droit international

Sylvain Métille analyse dans son article l'arrêt Belgique contre République démocratique du Congo, rendu par la CIJ le 14 février 2002, et en profite pour étudier la notion d'immunité des représentants de l'Etat et plus précisément des chefs d'Etat au 21ème siècle. Son étude porte sur la tension...

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17 févr. 2010

Les interrelations entre traités

Cours de 6 pages - Droit international

La doctrine a produit de nombreuses classifications des traités. Les typologies varient suivant le critère retenu. Le critère relatif à la qualité des parties a déjà amené à distinguer les traités entre États et les traités entre Organisations internationales (ou entre États et organisations...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les relations entre...

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09 févr. 2010

Le système juridique turc

Cours de 2 pages - Droit international

Turquie : la religion originaire est l'Islam. La population est musulmane à 90 % mais l?État est laïc. Orientation des Turcs vers le Droit occidental en 1856 (empire ottoman) : nécessité de faire une réforme, c'est-à-dire une réception du Droit occidental.Guerre d'indépendance : création de la...

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08 févr. 2010

Qu'est-ce que le principe de souveraineté aérienne ?

Cours de 2 pages - Droit international

Le principe de souveraineté aérienne a d'abord été affirmé par la Convention de Paris, signée le 13 octobre 1919 et entrée en vigueur en 1922. Cette dernière avait été conçue pour protéger les États contre l'aéronef (et non pas pour le développement de l'aviation civile internationale)....