Doc du juriste

Consultez plus de 40216 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit international 271 à 300

637 résultats

.doc
04 juil. 2010

Le règlement des différends en droit international spécial

Cours de 29 pages - Droit international

Ce document évoque les procédures de règlement des différends en droit international, que ces différends soient de nature économique, environnementaux, judiciaires etc. et qu'ils impliquent des Etats ou des organisations internationales. Extrait : "La juridiction a traditionnellement, en...

.doc
04 juil. 2010

La théorie des compétences internationales

Cours de 7 pages - Droit international

Le but de ces principes n'est pas d'être appliqué dans l'absolu mais ils donnent un certain nombre de directions. Ce sont des formules juridiques utilisées de manière générale et c'est par leur conciliation qu'apparaissent des règles plus précises. Le principe de souveraineté apparait au moins...

.doc
04 juil. 2010

La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international

Cours de 9 pages - Droit international

Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant un juge national,...

.doc
03 juil. 2010

Le règlement des différends entre États

Cours de 15 pages - Droit international

Jusqu'au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L'affirmation de la souveraineté de l'Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre juste. Elle était, au...

.doc
30 juin 2010

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours de 60 pages - Droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....

.doc
22 juin 2010

Cas pratique de Droit sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours de 7 pages - Droit international

Faits :Depuis son indépendance le 3 mars 2001, suite à une sécession, le Marlboro a toujours contesté le tracé des frontières le séparant du Camel, son ancien Etat de rattachement, car elles ne comprennent pas le Agoden, province rattachée au Camel mais peuplée en grande majorité de Malboriens et...

.doc
22 juin 2010

Cas pratique de Droit : les régimes matrimoniaux et les successions

Cours de 5 pages - Droit international

La Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les époux mariés à partir du 1er septembre 1992, date de son entrée en vigueur. L'article 2 de la convention rajoute qu'elle s'applique même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en vertu des articles...

.pdf
16 juin 2010

La compétence internationale extraordinaire

Cours de 19 pages - Droit international

Les règles de la compétence internationale extraordinaire peuvent tenir, soit à la nationalité des parties et ainsi régir des rapports purement privés comme en matière de compétence internationale ordinaire (I), soit aux immunités souveraines, c'est-à-dire à l'implication d'un Etat dans la...

.doc
13 juin 2010

La reconnaissance - un acte politique soumis au jeu des alliances

Cours de 3 pages - Droit international

La reconnaissance est un acte par lequel un État va accepter d'entamer des relations d'abord diplomatiques avec un autre État. Cette question revêt une importance particulière pour l'existence et la force d'un État sur la scène internationale. La reconnaissance d'État est un acte libre, ce qui...

.doc
01 juin 2010

Les critères de compétence internationale du juge judiciaire

Cours de 8 pages - Droit international

De plus en plus souvent, les litiges ne sont plus purement internes. Le litige peut être international non pas en raison des parties mais en raison de son objet (litige porte sur un immeuble situé à l'étranger). Dans un litige international se pose la question de savoir quelle est la juridiction...

.doc
31 mai 2010

Les significations et notifications transfrontalières en droit judiciaire

Cours de 2 pages - Droit international

Une notification au sens large du terme, est la formalité par laquelle on porte à la connaissance d'une personne, une assignation ou un jugement ou un autre acte de procédure. Ces règles de notification quoique technique obéissent à un objectif fondamental : elles garantissent le respect du...

.pdf
30 mai 2010

Les sujets du droit international

Cours de 25 pages - Droit international

Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...

.pdf
30 mai 2010

Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement

Cours de 10 pages - Droit international

L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...

.pdf
29 mai 2010

Droit de la mer

Cours de 9 pages - Droit international

Au sens du droit international, la mer est constituée par des espaces d'eau salée en communication libre et naturelle sur toute l'étendue du globe - définition qui exclut la mer Morte, le Grand Lac Salé ou la mer Caspienne même si cette dernière, baignant plusieurs États fait l'objet de rapports...

.doc
24 mai 2010

Le droit de la guerre ou jus ad bellum

Cours de 4 pages - Droit international

Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ?Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le Pacte de...

.doc
22 mai 2010

Droit international des pêches maritimes - l'exploitation maritime des océans

Cours de 10 pages - Droit international

Contexte dans lequel le droit des pêches maritime s'exerce : activité de cueillette à l'instar de l'activité agricole. Cette activité est cependant organisée, car elle est orientée en fonction d'un objectif commercial ce qui réduit la part de hasard avec des conséquences néfastes pour les...

.doc
22 mai 2010

Le droit de la mer

Cours de 33 pages - Droit international

Les États disposent d'un certain nombre de droits et d'obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d'étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l'ampleur des droits et obligations des États sur les différents espaces maritimes....

.doc
21 mai 2010

La notion d'individu en droit international

Cours de 4 pages - Droit international

Être un sujet de droit international c'est avoir la personnalité juridique donc être titulaire de droits et obligations, et être capable de les exercer en droit international. La doctrine considère que les individus ont des droits qui leur sont conférés par les traités et donc des obligations...

.doc
20 mai 2010

Du Commissaire du Gouvernement au Rapporteur Public

Cours de 8 pages - Droit international

L'influence des juridictions judiciaires a conduit à la création au sein du Conseil d'Etat d'un "ministère public" par deux ordonnances des 2 février et 12 mars 1831.Ce ministère public été confié à des maîtres des requêtes du Conseil d'Etat, pour remplir les fonctions de "commissaire du roi" par...

.doc
19 mai 2010

Aperçu des règles juridiques gouvernant les filiations légitimes et naturelles au Japon

Cours de 5 pages - Droit international

La filiation ainsi que le mariage compose la famille.De même que la famille change selon le changement social, la filiation change selon le changement social et varie selon son changement.Le système de la « maison » du Code civil de Meiji consacre plusieurs articles à la famille mais, l'idée du...

.doc
21 avril 2010

Le forum non conveniens et le droit communautaire

Cours de 12 pages - Droit international

Le Règlement de Bruxelles dit « Bruxelles I » s'inscrit dans la continuité de la Convention de Bruxelles de 1968.

.doc
21 avril 2010

Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.

Cours de 19 pages - Droit international

Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la stabilité des nouveaux états...

.doc
08 avril 2010

Droit communautaire des pêches

Cours de 23 pages - Droit international

À l'origine, les États n'avaient que des mers territoriales, puis s'affirma la volonté d'étendre les pouvoirs des États côtiers pour l'exploitation des ressources (ZEE). Aujourd'hui, les ressources halieutiques sont en diminution constante donc les États côtiers souhaitent obtenir des partielles...

.doc
05 avril 2010

Les fondements du droit soviétique

Cours de 7 pages - Droit international

"L'Union des républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l'ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et de l'intelligentsia, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays" (Article 1 de la Constitution de 1977)...

.doc
30 Mars 2010

Le droit international public et l'Etat

Cours de 9 pages - Droit international

Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, et enfin, depuis...

.doc
28 Mars 2010

L'indépendance de l'arbitre dans l'arbitrage international

Cours de 12 pages - Droit international

Il aura fallu plusieurs siècles pour que s'affirme dans les États un pouvoir judiciaire fort, compétent et indépendant, Or, il n'aura fallu que quelques dizaines d'années pour que se développe un autre système, l'arbitrage international. Système qui tend progressivement à se substituer, mais aux...

.pdf
22 Mars 2010

Cas pratique de Droit international public

Cours de 8 pages - Droit international

M. Ahmadou Sadio Diallo, citoyen guinéen, s'est installé en République démocratique du Congo (ci-après : RDC) en 1964. En 1974, il y a créé la société d'import/export Africom-Zaïre, une société privée à responsabilité limitée (ci-après : « S.P.R.L. ») de droit zaïrois, enregistrée au registre du...

.doc
20 Mars 2010

La cristallisation de la coutume

Cours de 3 pages - Droit international

La coutume est définie comme étant un processus normatif conduisant à la création d'une norme de droit international, au départ non écrite. C'est par le processus coutumier que le droit international est né. Ainsi, beaucoup de traités internationaux découlent de la coutume. C'est avec la...

.doc
20 Mars 2010

L'évolution de la justice internationale et les contraintes

Cours de 3 pages - Droit international

Les débuts de la justice internationale remontent au XIXe siècle, avec la création de la cour permanente d'arbitrage et la cour internationale de justice. Cela n'est que le début d'une longue évolution. Le XXe siècle va connaitre la création d'autres juridictions internationales, par exemple les...

.doc
17 Mars 2010

Guy de Lacharrière, "Les politiques juridiques extérieures", Chapitre 7 : commentaire

Cours de 6 pages - Droit international

"J'ai cherché ce qui constituait la spécificité des relations internationales ou interétatiques et j'ai cru trouver ce trait spécifique dans la légitimité et la légalité du recours à la force armée de la part de ses acteurs", affirmait Raymond Aron. La violence légitime serait, selon certains...