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Cours en Droit international 331 à 360

675 résultats

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04 Mars 2010

Les sources du droit des investissements

Cours de 3 pages - Droit international

Le droit des investissements se trouve aujourd'hui marqué par un certain équilibre au niveau international. Dans les années 1960, on a créé l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) et le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs à...

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04 Mars 2010

La mobilité et la sécurité des investissements internationaux

Cours de 7 pages - Droit international

Le droit des investissements a d'abord été articulé autour de la liberté de circuler des étrangers. L'OCDE avait lancé l'AMI, qui avait pour objectif de devenir le droit universel des investissements. Les pays développés sont à l'origine de deux instruments : le Code OCDE et le Traité de...

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03 Mars 2010

Droit pénal international : la répression des infractions

Cours de 101 pages - Droit international

Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout...

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02 Mars 2010

Cas pratique sur la reconnaissance et l'exécution des décisions

Cours de 7 pages - Droit international

La société française LOTHE signe le 31 octobre 2008 avec la société colombienne LABLANCA un contrat de vente portant sur des aliments pour chevaux, dont la livraison estprévue à Lyon le 15 novembre 2008. Un tiers du prix (soit 1 153,65 euros) est payé à lacommande. Le contrat stipule une clause...

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24 févr. 2010

Sylvain Métille, "L'immunité des chefs d'Etat au 21ème siècle" : fiche de lecture

Cours de 5 pages - Droit international

Sylvain Métille analyse dans son article l'arrêt Belgique contre République démocratique du Congo, rendu par la CIJ le 14 février 2002, et en profite pour étudier la notion d'immunité des représentants de l'Etat et plus précisément des chefs d'Etat au 21ème siècle. Son étude porte sur la tension...

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17 févr. 2010

Les interrelations entre traités

Cours de 6 pages - Droit international

La doctrine a produit de nombreuses classifications des traités. Les typologies varient suivant le critère retenu. Le critère relatif à la qualité des parties a déjà amené à distinguer les traités entre États et les traités entre Organisations internationales (ou entre États et organisations...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

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09 févr. 2010

Le système juridique turc

Cours de 2 pages - Droit international

Turquie : la religion originaire est l'Islam. La population est musulmane à 90 % mais l?État est laïc. Orientation des Turcs vers le Droit occidental en 1856 (empire ottoman) : nécessité de faire une réforme, c'est-à-dire une réception du Droit occidental.Guerre...

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08 févr. 2010

Qu'est-ce que le principe de souveraineté aérienne ?

Cours de 2 pages - Droit international

Le principe de souveraineté aérienne a d'abord été affirmé par la Convention de Paris, signée le 13 octobre 1919 et entrée en vigueur en 1922. Cette dernière avait été conçue pour protéger les États contre l'aéronef (et non pas pour le développement de ...

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07 févr. 2010

Le mécanisme de la règle de conflit

Cours de 24 pages - Droit international

Deux Grecs orthodoxes se marient en France en la forme civile. Selon la loi grecque à l'époque, le mariage civil est nul. Selon la loi française, le mariage civil est valable. Quelle est donc la loi applicable ? Distinction en DIPV français en matière de mariage entre la condition de fond...

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07 févr. 2010

La mise en oeuvre de la règle de conflit

Cours de 9 pages - Droit international

Le juge doit-il appliquer la règle de conflit de lois ? C'est la question du caractère obligatoire ou non de la règle de conflit de lois. De plus, comment le juge doit-il faire pour appliquer une loi étrangère ? Les parties sont libres d'invoquer toutes les lois étrangères qu'elles...

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07 févr. 2010

Les règles de conflit de loi

Cours de 4 pages - Droit international

La règle est bilatérale : elle peut indifféremment aboutir soit à la désignation de la loi française, soit à celle de la loi étrangère. On recherche le pays ayant le lien le plus étroit avec la situation. Il s'agit de faire apparaître un critère de rattachement (lieu de situation du bien,...

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07 févr. 2010

L'effet des jugements étrangers

Cours de 4 pages - Droit international

Un équilibre est à trouver : d'un côté préserver la souveraineté des juridictions françaises, et de l'autre respecter des droits acquis à l'étranger et favoriser la coopération internationale. Les solutions dégagées sont plus anciennes que les règlements communautaires d'aujourd'hui, et...

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04 févr. 2010

La Guerre juste - théorisation et droit international

Cours de 10 pages - Droit international

On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu'on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu'on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l'Etat est le seul investi de la violence, la violence...

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04 févr. 2010

Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité)

Cours de 7 pages - Droit international

Certains auteurs considèrent qu'on ne peut pas parler de système traditionnel car l'Afrique n'a plus de système qui lui soit propre. Car deux grandes vagues de colonisation : - Colonisation islamique (18e-19e) qui a aussi concerné l'Europe.- Colonisation européenne (fin 19e jusqu'en...

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04 févr. 2010

La convention de Genève du 28 juillet 1951

Cours de 4 pages - Droit international

Elle s'est référée en réalité à 2 critères pour définir le réfugié.Un critère physiologique.Un critère formel. Elle a considéré aussi comme réfugiées, les personnes ayant bénéficié des conventions antérieures à la WWII. Il y avait 3 conventions sur les russes, les allemands et les espagnols. En...

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04 févr. 2010

Les principes du Droit chinois : évolution et construction

Cours de 3 pages - Droit international

Confucius (550 av JC, mort en 476 avant JC) : tout l'univers est quelque chose d'harmonieux. Les rapports entre les gens les uns par rapport aux autres et par rapport à l'univers se font dans l'harmonie : existence de l'harmonie universelle. La garantie de l'ordre du monde, c'est...

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04 févr. 2010

Les responsabilités internationales

Cours de 9 pages - Droit international

La responsabilité des individus ne connaît pas la responsabilité civile, qu'elle soit internationale ou transnationale. Ex : passer un contrat avec 1 état et 1 personne privée.Quand il y a des problèmes qui s'élèvent lors d'un contrat transnational, le préjudice et son indemnisation seront...

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03 févr. 2010

Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2007 relatif à l'exéquatur

Cours de 2 pages - Droit international

Par cet arrêt la Haute juridiction abandonne la condition relative à la compétence de la loi appliquée par le juge étranger. Elle affirme que, pour accorder l'exequatur, le juge français n'a pas à vérifier que la loi appliquée est celle désignée par la règle de conflit de loi française (...)

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03 févr. 2010

Fiche d'arrêts de la Cour de cassation du 24 juin 1878 et du 22 février 1882 relatifs aux conflits négatifs

Cours de 2 pages - Droit international

Une succession mobilière est régie par la loi française lorsque les dispositions du droit international privé de la loi étrangère désignée par la règle de conflit française déclinent l'offre de compétence qui leur est faite et renvoient au droit interne français. Autrement dit : Le DIP...

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28 Janv. 2010

Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours de 6 pages - Droit international

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une «...

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26 Janv. 2010

Cas pratique de Droit sur l'ordre public et l'office du juge

Cours de 9 pages - Droit international

Faits : au mois d'août 2005, François PIGNON, ressortissant français demeurant à Lyon, est parti en vacances en Turquie chez son ami Hakan qu'il avait connu au cours de ses études de droit. Là-bas, François fait la connaissance de Victor, un ressortissant canadien venu lui aussi passer des...

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21 Janv. 2010

La Cour Pénale Internationale

Cours de 11 pages - Droit international

Le vingtième siècle a été le témoin de certaines des pires atrocités commises dans l'histoire de l'humanité. Au cours des cinquante dernières années seulement plus de 250 conflits internationaux, régionaux et internes ont vu le jour ; conflits qui ont causé entre 70 et 170 millions de...

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20 Janv. 2010

Le Droit international et la hiérarchie des normes

Cours de 10 pages - Droit international

Exposé de Droit international public niveau Licence sur la hiérarchie des normes, principalement axé sur les normes impératives à l'origine de cette hiérarchisation.

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20 Janv. 2010

Droit du commerce international : les règles de la mondialisation

Cours de 17 pages - Droit international

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce mondial a connu une expansion sans précédent.Le commerce de marchandise, au sens large, couvre à la fois les matières premières, les produits agricoles et les produits manufacturés (produits finis).A partir des années 70, le commerce de...

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19 Janv. 2010

Droit des contrats internationaux

Cours de 41 pages - Droit international

Pour approcher la notion de contrat international, on peut tout d'abord opposer les contrats commerciaux internationaux et les contrats commerciaux internes. Mais il faut compléter cette approche en définissant les critères caractéristiques du contrat international. Si on compare le contrat...

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15 Janv. 2010

Droit international privé général : les conflits de loi

Cours de 7 pages - Droit international

La règle de conflit consiste à associer à une catégorie de rattachement un élément de rattachement permettant d'identifier la ou les lois applicables : Savigny : - Catégorie de rattachement : Qualification : consiste à classer la situation litigieuse dans une catégorie...

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15 Janv. 2010

Droit international privé : la compétence internationale

Cours de 5 pages - Droit international

Compétence directe : permet de déterminer le juge compétent : méthode de désignation : règles de compétence : - Internes : désigne le tribunal spécialement compétent : règle de compétence spéciale, territoriale, ou d'attribution : tribunal du...

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13 Janv. 2010

Lois de police

Cours de 7 pages - Droit international

Le lien entre le but poursuivi par la règle et son champ d'application dans l'espace permet d'identifier une loi de police. L'identification est nécessairement empirique ; aucun critère fiable ne permet en effet de délimiter les contours de la notion. « Loi dont l'observation est...

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11 Janv. 2010

Selon les mécanismes de défense commerciale au sein de l'OMC dans quelles mesures un Etat peut-il augmenter ses droits de douane ?

Cours de 5 pages - Droit international

Les droits de douane constituent un élément central des échanges commerciaux, les Etats dès le GATT de 1947 se sont aperçus que les droits de douanes constituaient un frein au commerce international. L'appellation du premier accord signé le 30 octobre 1947 en témoigne, les Etats ont signé un...